Abolition de la peine de mort
Le débat de 1908 à la chambre des députés
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/debat_1908.asp
Le Président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort, la première année de son septennat. La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l'entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau. En novembre, un projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort est déposé à la Chambre des députés par le Garde des Sceaux Guyot-Dessaigne ; il ne sera discuté qu'en 1908.
Le gouvernement Clemenceau, dont le Garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale.
En janvier 1907 Albert Soleilland viole et écorche la fillette de ses voisins, Marthe Erbelding, âgée de onze ans. Il est condamné à mort en juillet. Les passions se déchaînent, surtout lorsque le Président de la République Armand Fallières, partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie le coupable le 13 septembre.
Le Petit Parisien, journal très anti-abolitionniste, organise un référendum sur la peine de mort : 1 400 000 lecteurs répondent par lettre. Le 5 novembre 1907, les résultats sont publiés : 74 % sont favorables à la peine capitale. Ils influeront l'année suivante sur les débats de la Chambre des députés relatifs au projet de loi abolitionniste déposé en novembre 1906 par le Garde des Sceaux Guyot-Dessaigne. Ainsi la peine de mort sera maintenue par 330 voix contre 201, malgré les plaidoyers de Briand et de Jaurès.
Séance du 3 juillet 1908 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/03_07_1908.asp[center]
Séance du 8 juillet 1908 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/08_07_1908.asp
Séance du 4 novembre 1908 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/04_11_1908.asp
Séance du 11 novembre 1908 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/11_11_1908.asp
Séance du 7 décembre 1908 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/07_12_1908.asp
Séance du 8 décembre 1908 :
(ci dessous)Le débat de 1908 à la Chambre des députés
Séance du 8 décembre 1908M. le président. L'ordre du jour appellerait le scrutin à la tribune, par appel nominal, sur l'article 1er du projet de la commission de réforme judiciaire concernant la peine de mort ; mais les signataires retirent leur demande de vote à la tribune et il ne reste plus qu'à statuer par scrutin en la forme ordinaire.
Avant d'ouvrir le scrutin, je rappelle à la Chambre qu'hier soir la division a été demandée après les mots : « 1e La mort... »
En conséquence, le texte que je mets aux voix est le suivant :
« Art. 1er - L'article 7 du code pénal est modifié ainsi qu'il suit : « Les peines afflictives et infamantes sont :
« 1° La mort »...
Le scrutin est ouvert,
(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le partage des votes. Il va y être procédé.
(L'opération a lieu).
M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre de votants : 531
Majorité absolue : 266
Pour l'adoption : 330
Contre : 201 La chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR (330) :MM. Adigard, Ajam, Alicot, Alsace (comte d'), prince d'Henin, Anthime-Ménard, Arago (François), Archambeaud (Augustin) (Réunion), Archimbaud (Léon) (Drôme), Argeliès, Armez, Auge (Justin), Auriol, Authier, Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze, Bachimont, Baduel, Balandreau, Baliande, Bansard des Bois, Bar, Bartissol, Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord), Baudry d'Asson (de), Beauregard (Paul), Begey, Belcastel (baron de), Bellier, Benazet, Bender (Emile) (Rhône), Berger (Georges) (Seine), Berry (Georges), Berthet, Bertrand (Lucien) (Drôme), Bertrand (Paul) (Marne), Besnard, Bienaimé (amiral), Biétry, Blacas (duc de), Boissîeu (baron de), Bollet, Bonnevay, Boucher (Henry), Bouctot, Bougère (Fer¬dinand), Bougère (Laurent), Bougues, Boury (de), Boutard, Bouttié (Georges), Bozonet, Braud, Brice (René), Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales), Brunard, Bussat, Butin. Cachet, Capéran, Carnot (François). Castellane (comte Boni de), Castelnau (de), Castillard, Cazauvieilh, Cazeaux-Cazalet, Ceccaldi, Chabent, Chaigne, Chambige, Chanal, Charles Benoist, Charonnat, Chastenet (Guillaume), Chaumeil, Chaumet, Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire), Chavet, Chavoix, Chopinet, Cibiel (Alfred) (Aveyron), Clament (Clément), Cloarec, Coache, Cochery (Georges), Cochin (Denys) (Seine), Cochin (Henry) (Nord), Colin, Combrouze, Constant (Emile) (Gironde), Corderoy, Cornudet (vicomte), Cosnard, Coulondre, Crepet, Cuttoli. Daniel-Lacombe, Dansette (Jules), Dauthy, Dauzon, David (Femand), Debaune (Louis), Decker-David, Delafosse (Jules), Delahaye, Delaune (Marcel), Delbet, Delcassé, Delelis-Fanien, Delmas, Deloncle (Charles) (Seine), Delpierre, Demollier, Derveloy, Desjardins (Jules), Dessoye, Devins, Dion (marquis de), Disleau, Donadet, Doumer (Paul), Drelon, Dubuisson, Duclaux-Monteil, Dudouyt, Dulau (Constant), Dupourqué, Dupuy (Pierre), Duquesnay, Durand (Aude), Durand (Joseph) (Haute-Loire), Dussaussoy, Dutreil. Elissagaray (d'), Emile Chauvin, Engerand (Femand), Estourbeillon (marquis de l'), Etienne. Faîllot, Farjon, Femand-Brun, Féron, Flandin (Ernest) (Calvados), Fla-yelle, Folleville de Bimorel (Daniel de), Fontaines (de), Forcioli, Forest, Fouquet (Camille), Foy (Théobald), Gabrielli, Gaffier, Gailhard-Bancel (de), Gaillard (Jules), Galpin (Gas¬ton), Gasparin, Gest, Gauthier (de Clagny), Gauvin (Maine-et-Loire), Gellé, Gentil, Gérald (Georges), Gérard (baron), Ginoux-Defermon, Gioux, Girod (Adolphe), Godart (Justin), Godet (Frédéric), Gonidec de Traissan (comte de), Gontaut-Biron (Bernard de), Grandmaison (de), Guernier, Guichenné, Guillain (Florent), Guillement, Guilloteaux, Guyot de Villeneuve. Haguenin, Halgouet (lieutenant colonel du), Halleguen, Hémon (Louis) (Finistère), Hennessy, Hercé (de), Hugon, Hugues (Frédéric). Jacquey (général), Jean Morel (Loire), Jouancoux, Joyeux-Laffuie, Juigné (marquis de). Kerguezec (de), Krantz (Camille). La Batut (de), Labori, La Ferronnays (marquis de), Lamy, Laniel (Henri), Lanjuinais (comte de), Larrentaye (Riousi de), La Trémoitle (L. de), prince de Tarente, Lauraine, Laurent, Lavrignais (de), Le Bail, Lebaudry (Paul), Leblanc, Leboucq, Lebrun, Le Cherpy, Lefas, Lefebure, Lefevre, Leffet, Leglise, Legrand (Arthur) (Manche), Le Hérissé, Lerolie, Leroy (Modeste) (Eure), Le Roy (Alfred) (Nord), Leroy-Beaulieu (Pierre), Le Troadec, Levet (Georges), Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), Limon, Loup, Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de), Magniaudé, Mairat, Mando, Marin, Massabuau, Mathis, Maurice-Binder, Maurice Spronck, Menier (Gaston), Méquillet, Messuer, Millevoye, Milliaux, Minier (Albert), Muns, Monsservin (Joseph), Montaigu (marquis de), Monti de Rezé (de), Morel (Victor) (Pas-de-Calais), Moustier (marquis de), Mulac, Mon (comte Albert de), Munin-Bourdin Muteau. Néron, Nicolle, Noël, Noulens, Ollivier, Ory, Ossola. Passy (Louis), Péchadre, Pères, Péret (Raoul), Périer (Saône-et-Loire), Perroche, Peureux, Pichery, Pieranzelli, Pierre Berger (Loir-et-Cher), Pins (marquis de), Piou (Jacques), Plissonnier, Pomereu (marquis de), Poullan, Pourteyron, Prache, Pradet-Balade, Puech, Pugliesi-Conti, Pujade. Quesnel, Quilbeuf. Ragally, Raiberti, Ramel (de), Rauline (Marcel), Ravier, Raynaud, Reille (baron Amédée), Reille (baron Xavier), Renard, Ribière, Ribot, Rigal, Robert Surcouf, Roche (Jules), Rohan (Duc de), Rosanbo (marquis de), Rosé, Rougier, Rousé, Roy (Maurice) (Charente-Inférieure), Rozot (Albin), Rudelle. Sabaterie, Saint-Pol (de), Sandrique, Sarrazin, Saumande, Savary de Beauregard, Sibille, Siegfried, Simonet, Sireyjol. Taillandier, Touranade, Treignier, Trouin. Vachette, Valise, Vandame, Vazeille, Vigier, Villault-Duchesnois, Ville-bois-Mareuil (Vicomte de), Villejean, Villiers, Vion.
ONT VOTÉ CONTRE (201) :MM. Albert-Poulain, Aldy, Alexandre-Blanc, Allard, Allemane, Andrieu, Antoine Gras, Aristide Briand, Astier. Balitrand, Baron (Gabriel), Barthou, Basly, Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Baudin (Pierre), Baudon, Beauquier, Becays, Bedouce, Bénézech, Berteaux, Betoulle, Binet (François), Bouffandeau, Bourély, Bourrât, Bouvert, Bouyssou, Boyer (Aristide), Breton (Jules-Louis), Buisson (Ferdinand), Bussière. Cadenat, Caîllaux, Camuzet, Carlier, Carnaud, Carpot, Cazeneuve, Cère (Emile), Chailley, Chambon, Chamerlat, Chandioux, Chanoz, Chapuis (Edmond) (Jura), Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle), Charpentier, Chaulet, Chaumié (Jacques), Chaussier, Chautemps (Félix) (Savoie), Chauvière, Chenavaz, Chéron (Henry), Cibiel (Oscar) (Vienne), Colliard, Constans (Paul) (Allier), Cornaud, Cornet (Lucien), Cosnier, Couderc, Couesnon (Amédée), Coutant (Jules), Cruppi. Dalimier, Defontaine, Dehove, Dejeante, Delaunay, Delecroix, Deléglise, Deloncle (François) (Cochinchine), Delory, Deschanel (Paul), Desfarges (Antoine), Devèze, Doumergue (Gaston), Dreyt, Dron, Duhiel, Dubois, Dufour (Jacques), Dujardin-Beaumetz, Dumont (louis) (Drôme), Durre. Emile-Favre, Empereur, Euzîère. Fabre (Antoine), Ferrero, Ferrette, Fiévet, Fiquet, Fitte, Fleurent, Fort (Victor), Fournier (François), Franconie. Gavini (Antoine), Gérault-Richard, Ghesquière, Gheust, Gontaux, Goujat, Grosdidier, Grousset (Pascal), Groussier, Guesde (Jules), Guieysse, Guislain (Louis). Henri Roy (Loiret). Isoard. Jaurès, Jean Grillon, Joly, Jourde, Judet (Victor). Klotz. Lachaud, Lafferre, Lagasse, Lamendin, Laroche (Hippolyte), Larquier, Lassalle, Ledin, Lefort, Lemire, Lesage, Levraud, Lhopiteau, Louis-Dreyfus. Magnaud, Mathieu, Maille (Isidore) (Seine-Inférieure), Malvy, Marietton, Martin (Louis), Massé, Maujan, Mélin, Merle, Meslier, Michel (Henri), Millerand. Nicolas, Noguès. Pajot, Pastre, Paul Brousse (Seine), Paul Meunier, Pelisse, Pelletan (Camille), Péronnet, Pierre Poisson, Pinault (Etienne), Ponsot, Pozzi, Pressensé (Francis de). Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Razimbaud (Jules), Régnier, Reinach (Joseph) (Basses-Alpes), Réveillaud (Eugène), Réville (Marc), Roblin, Roch, Rouanet, Rozier (Arthur), Ruau. Saint-Martin, Salis, Santelli, Sarraut (Albert), Saurède, Schmidt, Schneider (Charles) (Haut-Rhin), Selle, Sembat, Sénac, Sévère, Simyan. Tenting, Théron, Thierry-Cases, Thivrier, Torchut, Tourgnol, Toumier (Albert). Vaillant, Varenne, Veber (Adrien), Vidon, Vigne (Octave), Violette, Viviani. Walter, Willm (Albert). Zévaès.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE (84)MM. Barrès (Maurice), Brisson (Henri). Chambrun (marquis de). Desplas. Flandin (Etienne) (Yonne). Gayraud. Lasies, Légétimus. Normand. Pasqual. Reinach (Théodore) (Savoie). Vigoureux.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE
comme ayant été retenus à la commission du budget
MM. Buyat. Dumont (Charles) (Jura) Gervais. Janet (Léon) (Doubs), Steeg.
ABSENTS PAR CONGÉ :
MM. Abel-Bemard, Almond (Seine-et-Oise), Amodru. Bignon (Paul), Bonniard, Brindeau. Chautard, Chion-Ducollet, Clémentel, Codet (Jean). Dior, Dunaime. Gérard-Varet, Gourd, Gouzy, Groussau. Hauet, Hector Depasse, Hubert (Lucien) (Ardennes). Iriart d'Etcheparo (d'). Jeanneney, Jonnan, Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerjégu (J. de). Lernaire, Lévis-Mirepoix (comte de), Lockroy. Mercier (Jules), Messimy, Mougeot. Osmoy (comte d'). Pasquier, Péronneau, Petitjean, Plichon. René Renoult, Ridouard. Schneider (Eugène)(Saône-et-Loire), Suchetet. Thierry. M. Pasqual, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin ci-dessus, déclare avoir voulu voter « contre ». M. Victor Judet, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ».
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