Les femmes enceintes devant le Tribunal révolutionnaire

Les femmes enceintes devant le Tribunal révolutionnaire. Le cas d'Olympe de Gouges

Du printemps 1793 à l'été 1794 une trentaine de femmes se sont soustraites à la guillotine en vertu de la clause traditionnelle du droit pénal à l'effet que «si une femme condamnée à mort se déclare enceinte, elle ne subira la peine qu'après sa délivrance» (Max Billard, Les Femmes enceintes devant le Tribunal révolutionnaire, Librairie académique Perrin, 1911, p. 3), mais la célèbre Olympe de Gouges n'eut pas cette chance.

Incarcérée à la Force auprès de Madeleine de Kolly qui ne survivait que de fausse couche en fausse couche à son mari le fermier général Pierre-Paul de Kolly exécuté le 4 mai 1793, elle ne parvint à se faire admettre à la maison de santé du docteur Escourbiac, rue des Amandiers, que pour en être extraite et reconduite à la Conciergerie.

Examinée par la sage-femme Paquin et les médecins Théry et Naury qui jugèrent sa grossesse trop récente pour être constatée, elle essuya les sarcasmes de Fouquier-Tinville qui lui remontra que «d'après les règlements concernant les maisons d'arrêt, il ne doit exister aucune communication entre les hommes et les femmes détenus», et tendit le cou à Sanson le 3 novembre en exhortant la postérité à venger son infortune : «Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort».

Sur ses talons Madeleine de Kolly fut semblablement décapitée le surlendemain 5 novembre.

«Au début, résument Augustin Cabanès et Lucien Nass dans leur Névrose révolutionnaire de 1905 chez Albin Michel, le Tribunal accordait un sursis de plusieurs mois à la condamnée dont la grossesse paraissait douteuse; plus tard (...), il laissa exécuter toutes les femmes dont la grossesse n'était pas absolument évidente», comme en particulier, le 30 juin 1794, la frivole Rozalia Lubomirska qui avait commis l'imprudence de se dédire.

Nouveau cas de sursis de guillotine pour cause de grossesse, le cas de Charlotte-Félicité de Luppé, marquise de Charry. 

Arrêtée au début de novembre 1793 en même temps que Charles-Nicolas Osselin, 41 ans, député à la Convention et membre du Comité de sûreté générale qui s’est épris d’elle, cette émigrée rentrée de 27 ans est condamnée à mort le 5 décembre mais plaide la grossesse et n’est finalement exécutée, cette grossesse s’étant révélée inexistante, que le 31 mars 1794.

Et le malheureux Osselin l’est à son tour le 26 juin après s’être paraît-il enfoncé un clou dans le coeur à la prison du Plessis.

Au terme de leur procès, le substitut à Fouquier-Tinville, Marc Claude Naulin, qui a assumé l'accusation, a résumé le topo ainsi : «Une femme joignant tous les prestiges de la beauté à la fraîcheur de l'âge, a fait oublier à un représentant du peuple l'austérité qui devait être la mesure de sa conduite et de ses actions».

Henri Wallon, qui le rapporte dans son Histoire du Tribunal révolutionnaire, y retranscrit de même le verbatim désobligeant du sursis qui traite «la séduisante marquise» de «femme galante» s'étant attribuée simultanément à Osselin un deuxième partenaire appelé «Desplasses» ou «Deplaces», etc :

«Attendu l'incertitude qui existe dans le rapport des gens de l'art, et aussi attendu que ladite Luppé-Charry (...) n'est détenue et séparée des hommes que depuis trois semaines; que jusqu'à cette époque elle a joui d'une pleine liberté; que la grossesse remonterait, selon elle, à deux mois; que les débats ont appris que ladite Luppé était une femme galante; qu'entre autres personnes qui pouvaient la fréquenter il est résulté des mêmes débats que le nommé Osselin, son coaccusé, et par elle indiqué d'abord comme auteur de sa grossesse, la voyait (...) dans le temps marqué (...) comme le moment de la grossesse; que le nommé Deplaces, par elle désigné en second lieu, la fréquentait aussi dans le même temps, ce qui est encore résulté des débats, le tribunal (...), après avoir délibéré en chambre du conseil», etc., etc.

Robert Margerit, qui évoque Osselin dans son roman Un vent d'acier, croit que sa rencontre avec la belle Charlotte-Félicité en mars 1793 l'a poussé, «parce qu'il n'avait pas la conscience tranquille», du camp des indulgents de Danton auquel il était associé jusque là dans le camp des exagérés d'Hébert : «Osselin dissimulait chez lui une aristocrate, savait que le Comité de sûreté générale ne l’ignorait pas, mais espérait la sauver et se sauver lui-même en se montrant sans-culotte à tous crins», estime-t-il, «en outrant le sans-culottisme», ce qui est bien possible mais qui en tout état de cause ne lui a pas réussi.

Recadrage de Max Billard par Emmanuelle Berthiaud dans «Les femmes enceintes devant la justice révolutionnaire à Paris (1793-1810) : l’évolution des enjeux et des représentations de la grossesse», l’un des articles de l’ouvrage collectif LA CULTURE JUDICIAIRE DU MOYEN ÄGE À NOS JOURS paru aux Presses universitaires de Dijon en 2014 :

«Trente et un procès impliquant des femmes se déclarant enceintes ont pu être exploités dans les archives du Tribunal révolutionnaire de 1793 à 1795. Dans dix cas, les femmes ont bien été diagnostiquées enceintes par les experts. Elles ont bénéficié d’un sursis qui leur a parfois permis d’avoir la vie sauve, notamment si elles ont accouché après la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).

Dans 21 autres procès, la justice a refusé de reconnaître la grossesse – parfois à tort –, ce qui a entraîné l’exécution des accusées dans la majeure partie des cas (...)«Max Billard s’est intéressé à ces cas dans un ouvrage aujourd’hui très daté où il en fait une recension sans réelle étude historique».Le hic cependant, c’est qu’Emmanuelle Berthiaud elle-même, si elle identifie sommairement parmi ses 21 condamnées quelques relatives inconnues, Catherine-[/size]Louise-Honorée Ruffin et Claire Sevin, veuve Loriot, exécutées le 8 septembre et le 12 décembre 1793, ou le trio saint-lazarois d’Isabelle Pigret de Meursin, Élisabeth Dubois, veuve Joly de Fleury et Catherine-Louise Saucourt, veuve d’Hinnisdal de Fumale, châtiées le 24 juillet 1794, ou encore Sabine de Viriville et Renée de Jassaud, femme Butler, châtiées le surlendemain, ne nomme guère, parmi ses rescapées, que les seules Anne Thomas et Amélie-Laurence-Céleste Saint-Pern : plutôt que d’accompagner son mari Mégret de Sérilly à l’échafaud le 10 mai 1794, la Thomas bénéficia d’un sursis et vint ensuite témoigner contre le Tribunal au procès de Fouquier-Tinville en 1795, tout comme la Saint-Pern qui à 21 ans, grosse de sept mois, avait quant à elle été exclue de la fournée qui le 19 juillet 1794 lui avait enlevé à la fois sa mère, son mari et son frère de 17 ans mépris pour son père absent de 49 ans, un effroyable quiproquo qui acheva de discréditer ses juges «Harny» et «Lohier» et ses jurés «Renaudin», «Châtelet» et «Prieur» stigmatisés d’après Henri Wallon sur «le papier dans lequel son mari lui avait envoyé ses cheveux avant de marcher au supplice»

Prêtent par ailleurs à controverse le sort de Françoise-Camille Béranger Beauvilliers Saint-Aignan, 29 ans, enceinte de trois mois et demi, que Berthiaud envoie aux Sanson le 25 juillet 1794 mais qui obtient un sursis et est épargnée chez Wallon, et celui de Marie-Anne Malicornet, 36 ans, grosse de deux mois d’un certain curé Lagarde à La Châtre, dans le département de l’Ain, qui est décéphalisée le 23 juillet dans Berthiaud alors qu’elle reconquiert sa liberté à la fois chez Wallon et chez Louis-Marie Prud’homme dans son Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement pendant la Révolution.

Au gré de renseignements glanés ici et là se reprécise la silhouette de Victoire de Lescale négligée par Madame Berthiaud : elle a 40 ans et habite dans la Meuse, à Neuville-sur-Orne où sa soeur de 52 ans et son mari de 38, un salpêtrier, Gaspard Roger, servent d’intermédiaires entre le comte Mathias d’Alençon, 70 ans, et les Prussiens du camp de la Lune qu’il approvisionne en fourrage et denrées de luxe comme le sucre et le café; manifestement sur le point d’accoucher lorsqu’ils sont condamnés le 15 avril 1794, elle n’échappe à leur sort dans l’immédiat que pour le partager à brève échéance, après avoir mis bas, le 11 mai.Sont aussi expédiées à la barrière du Trône le 26 juillet 1794 la comtesse Adélaïde de Nonant, 31 ans, veuve de François-Bernard de Narbonne-Pelet, et sa domestique Cécile Quévrin, 22 ans, très caractéristiques des accusées de la Terreur qui se déclarent enceintes et que Fouquier n’entend plus; conjointement avec une vieille parente de la première, Marie-Félicité du Plessis-Chatillon, 71 ans, veuve de Charles-Martial de Narbonne-Pelet, il les a dénichées la veille à la maison de santé des Oiseaux, rue de Sèvres, où elles tâchaient de faire oublier moyennant finance leurs va-et-vient de Boulogne à Bruxelles : «prison particulière de la section du Bonnet-Rouge, on payait cher pour y rester», persifle Wallon. «Aussi la section qui en tirait profit ne se laissait-elle pas volontiers enlever ses pensionnaires. On n'ébruitait pas trop leurs noms. Être détenu aux Oiseaux comme suspect, c'était (...) une sorte d'assurance contre la guillotine, et les témoignages du temps le prouvent», qui durant les «six mois» menant à ce 26 juillet fatidique aux Narbonne-Pelet et à Cécile Quévrin n’y recensent guère que «deux» rares victimes sur un ensemble de quelque «cent soixante» protégés.

À preuve que le mensonge ne profite pas toujours aux malhonnêtes, Emmanuelle Berthiaud observe en outre que ce même 26 juillet «Françoise-Thérèse de Choiseul, épouse de Joseph de Grimaldi Monaco, échouant à convaincre les médecins de sa grossesse de deux mois, se rétracte dans une lettre à Fouquier-Tinville» et reconnaît, dans une ultime tentative pour restaurer son honneur, qu’elle a étourdiment cherché à le tromper.Quelques mots enfin, au terme de cet inventaire de bric et de broc, pour souligner que Marguerite Goupil, la légitime du «Père Duchesne» Hébert, lui a succédé sur la place de la Révolution le 13 avril 1794 malgré une grossesse probable de trois mois qui éluda à la sage-femme Prioux et aux médecins Théry et Bayard, tant il est vrai, comme le remarque Berthiaud, que «semble être un argument en leur défaveur la notoriété de certaines accusées, jugées dangereuses politiquement».

Nouveau cas de sursis de guillotine pour cause de grossesse, le cas de Charlotte-Félicité de Luppé, marquise de Charry. 

Arrêtée au début de novembre 1793 en même temps que Charles-Nicolas Osselin, 41 ans, député à la Convention et membre du Comité de sûreté générale qui s’est épris d’elle, cette émigrée rentrée de 27 ans est condamnée à mort le 5 décembre mais plaide la grossesse et n’est finalement exécutée, cette grossesse s’étant révélée inexistante, que le 31 mars 1794.

Et le malheureux Osselin l’est à son tour le 26 juin après s’être paraît-il enfoncé un clou dans le coeur à la prison du Plessis.

Au terme de leur procès, le substitut à Fouquier-Tinville, Marc Claude Naulin, qui a assumé l'accusation, a résumé le topo ainsi : «Une femme joignant tous les prestiges de la beauté à la fraîcheur de l'âge, a fait oublier à un représentant du peuple l'austérité qui devait être la mesure de sa conduite et de ses actions».

Henri Wallon, qui le rapporte dans son Histoire du Tribunal révolutionnaire, y retranscrit de même le verbatim désobligeant du sursis qui traite «la séduisante marquise» de «femme galante» s'étant attribuée simultanément à Osselin un deuxième partenaire appelé «Desplasses» ou «Deplaces», etc :

«Attendu l'incertitude qui existe dans le rapport des gens de l'art, et aussi attendu que ladite Luppé-Charry (...) n'est détenue et séparée des hommes que depuis trois semaines; que jusqu'à cette époque elle a joui d'une pleine liberté; que la grossesse remonterait, selon elle, à deux mois; que les débats ont appris que ladite Luppé était une femme galante; qu'entre autres personnes qui pouvaient la fréquenter il est résulté des mêmes débats que le nommé Osselin, son coaccusé, et par elle indiqué d'abord comme auteur de sa grossesse, la voyait (...) dans le temps marqué (...) comme le moment de la grossesse; que le nommé Deplaces, par elle désigné en second lieu, la fréquentait aussi dans le même temps, ce qui est encore résulté des débats, le tribunal (...), après avoir délibéré en chambre du conseil», etc., etc.

Robert Margerit, qui évoque Osselin dans son roman Un vent d'acier, croit que sa rencontre avec la belle Charlotte-Félicité en mars 1793 l'a poussé, «parce qu'il n'avait pas la conscience tranquille», du camp des indulgents de Danton auquel il était associé jusque là dans le camp des exagérés d'Hébert : «Osselin dissimulait chez lui une aristocrate, savait que le Comité de sûreté générale ne l’ignorait pas, mais espérait la sauver et se sauver lui-même en se montrant sans-culotte à tous crins», estime-t-il, «en outrant le sans-culottisme», ce qui est bien possible mais qui en tout état de cause ne lui a pas réussi.[/quote]

Nouveau cas de sursis de guillotine pour cause de grossesse, le cas de Charlotte-Félicité de Luppé, marquise de Charry. 

Arrêtée au début de novembre 1793 en même temps que Charles-Nicolas Osselin, 41 ans, député à la Convention et membre du Comité de sûreté générale qui s’est épris d’elle, cette émigrée rentrée de 27 ans est condamnée à mort le 5 décembre mais plaide la grossesse et n’est finalement exécutée, cette grossesse s’étant révélée inexistante, que le 31 mars 1794.

Et le malheureux Osselin l’est à son tour le 26 juin après s’être paraît-il enfoncé un clou dans le coeur à la prison du Plessis.

Au terme de leur procès, le substitut à Fouquier-Tinville, Marc Claude Naulin, qui a assumé l'accusation, a résumé le topo ainsi : «Une femme joignant tous les prestiges de la beauté à la fraîcheur de l'âge, a fait oublier à un représentant du peuple l'austérité qui devait être la mesure de sa conduite et de ses actions».

Henri Wallon, qui le rapporte dans son Histoire du Tribunal révolutionnaire, y retranscrit de même le verbatim désobligeant du sursis qui traite «la séduisante marquise» de «femme galante» s'étant attribuée simultanément à Osselin un deuxième partenaire appelé «Desplasses» ou «Deplaces», etc :

«Attendu l'incertitude qui existe dans le rapport des gens de l'art, et aussi attendu que ladite Luppé-Charry (...) n'est détenue et séparée des hommes que depuis trois semaines; que jusqu'à cette époque elle a joui d'une pleine liberté; que la grossesse remonterait, selon elle, à deux mois; que les débats ont appris que ladite Luppé était une femme galante; qu'entre autres personnes qui pouvaient la fréquenter il est résulté des mêmes débats que le nommé Osselin, son coaccusé, et par elle indiqué d'abord comme auteur de sa grossesse, la voyait (...) dans le temps marqué (...) comme le moment de la grossesse; que le nommé Deplaces, par elle désigné en second lieu, la fréquentait aussi dans le même temps, ce qui est encore résulté des débats, le tribunal (...), après avoir délibéré en chambre du conseil», etc., etc.

Robert Margerit, qui évoque Osselin dans son roman Un vent d'acier, croit que sa rencontre avec la belle Charlotte-Félicité en mars 1793 l'a poussé, «parce qu'il n'avait pas la conscience tranquille», du camp des indulgents de Danton auquel il était associé jusque là dans le camp des exagérés d'Hébert : «Osselin dissimulait chez lui une aristocrate, savait que le Comité de sûreté générale ne l’ignorait pas, mais espérait la sauver et se sauver lui-même en se montrant sans-culotte à tous crins», estime-t-il, «en outrant le sans-culottisme», ce qui est bien possible mais qui en tout état de cause ne lui a pas réussi.[/quote]
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Nouveau cas de sursis de guillotine pour cause de grossesse, le cas de Charlotte-Félicité de Luppé, marquise de Charry. 

Arrêtée au début de novembre 1793 en même temps que Charles-Nicolas Osselin, 41 ans, député à la Convention et membre du Comité de sûreté générale qui s’est épris d’elle, cette émigrée rentrée de 27 ans est condamnée à mort le 5 décembre mais plaide la grossesse et n’est finalement exécutée, cette grossesse s’étant révélée inexistante, que le 31 mars 1794.

Et le malheureux Osselin l’est à son tour le 26 juin après s’être paraît-il enfoncé un clou dans le coeur à la prison du Plessis.

Au terme de leur procès, le substitut à Fouquier-Tinville, Marc Claude Naulin, qui a assumé l'accusation, a résumé le topo ainsi : «Une femme joignant tous les prestiges de la beauté à la fraîcheur de l'âge, a fait oublier à un représentant du peuple l'austérité qui devait être la mesure de sa conduite et de ses actions».

Henri Wallon, qui le rapporte dans son Histoire du Tribunal révolutionnaire, y retranscrit de même le verbatim désobligeant du sursis qui traite «la séduisante marquise» de «femme galante» s'étant attribuée simultanément à Osselin un deuxième partenaire appelé «Desplasses» ou «Deplaces», etc :

«Attendu l'incertitude qui existe dans le rapport des gens de l'art, et aussi attendu que ladite Luppé-Charry (...) n'est détenue et séparée des hommes que depuis trois semaines; que jusqu'à cette époque elle a joui d'une pleine liberté; que la grossesse remonterait, selon elle, à deux mois; que les débats ont appris que ladite Luppé était une femme galante; qu'entre autres personnes qui pouvaient la fréquenter il est résulté des mêmes débats que le nommé Osselin, son coaccusé, et par elle indiqué d'abord comme auteur de sa grossesse, la voyait (...) dans le temps marqué (...) comme le moment de la grossesse; que le nommé Deplaces, par elle désigné en second lieu, la fréquentait aussi dans le même temps, ce qui est encore résulté des débats, le tribunal (...), après avoir délibéré en chambre du conseil», etc., etc.

Robert Margerit, qui évoque Osselin dans son roman Un vent d'acier, croit que sa rencontre avec la belle Charlotte-Félicité en mars 1793 l'a poussé, «parce qu'il n'avait pas la conscience tranquille», du camp des indulgents de Danton auquel il était associé jusque là dans le camp des exagérés d'Hébert : «Osselin dissimulait chez lui une aristocrate, savait que le Comité de sûreté générale ne l’ignorait pas, mais espérait la sauver et se sauver lui-même en se montrant sans-culotte à tous crins», estime-t-il, «en outrant le sans-culottisme», ce qui est bien possible mais qui en tout état de cause ne lui a pas réussi.[/quote]
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Extrait du livre : " LA GUILLOTINE ET LES EXECUTEURS DES ARRETS CRIMINELS EN BELGIQUE. (1796-1996).
L’EXEMPLE DES GUILLAUMEZ, MESSIEURS DE MONS ET DE QUELQUES COLLEGUES.

J’ai déjà mentionné plus haut le cas de VALENTINE Pierre condamnée à mort avec son frère en l’an VI pour parricide. On sait que selon le code Napoléon une condamnée à mort enceinte ne pouvait être exécutée qu’après sa délivrance.
Le 13 février 1798 (25 Pluviôse de l’an VI), le tribunal criminel du département de Jemmappe condamnait les nommés PIERRE Nicolas, 27 ans, journalier et sa sœur Valentine, 17 ans, fileuse de lin à la peine de mort pour assassinat commis à Lompret sur la personne de leur père PIERRE Pierre. (Il semblerait que ce décès soit survenu suite à une dispute entre père et enfants, dispute qui aurait mal tourné). Nicolas fut exécuté un mois plus tard le 28 mars 1798 (8 Germinal de l’an VI) sur la place de Mons. Quant à Valentine, bien conseillée sans doute, elle se déclara enceinte et fut examinée le 27 mars 1798 (7 Germinal de l’an VI) veille de la date prévue pour son exécution par les officiers de santé de la ville de Mons, PREUD’HOMME et WILLAME.
Ils déclarèrent n’avoir pu reconnaître aucun signe certain de grossesse mais « interrogée sur cet objet, Valentine PIERRE a déclaré qu’il était possible qu’elle soit enceinte ». Ils conclurent « qu’ils ne pouvaient faire une déclaration certaine présentement sur l’état de ladite Valentine PIERRE et qu’il est nécessaire d’avoir un temps moral pour être en état de déterminer le jugement ». On décida dès lors de surseoir à l’exécution.
Sur réquisition du Substitut du Commissaire du directoire exécutif le 4 août 1798 (17 Thermidor de l’an VI) soit quatre mois plus tard, ils réexaminèrent la détenue mais ne purent arriver à aucune conclusion : »… après avoir interrogé Valentine PIERRE, elle a persisté à soutenir qu’elle se croyait grosse, ils ont ensuite procédé à l’examen de son physique, ils ont reconnu que le ventre et la gorge étaient plus élevés que dans la visite qu’ils ont faite vers la fin de ventôse dernier. Ils n’ont pu cependant reconnaître aucun mouvement d’enfant, qui est le seul signe certain de la grossesse. En conséquence ils estiment avoir besoin de quatre ou cinq décades pour explorer entièrement ladite Valentine PIERRE et être en état de donner un rapport définitif sur sa prétendue grossesse… ».
Six mois passèrent et il semble que l’on ait oublié Valentine dans sa prison car ce n’est que le 14 janvier 1799 (25 Nivôse de l’an VII) que sur réquisition, les officiers de santé examinèrent une dernière fois la condamnée : « ils ont reconnu que la déclaration de grossesse qu’elle leur avait faite en Germinal dernier est fausse et mensongère. En conséquence, lesdits soussignés estiment et déclarent que sa déclaration de grossesse doit être considérée comme non avenue et qu’elle ne peut présentement empêcher l’exécution de la sentence que le Tribunal Criminel a prononcé contre ladite VALENTINE Pierre ».
L’exécuteur fit diligence et la condamnée fut exécutée le 18 janvier 1799 (29 Nivôse de l’an VII) à 11 hrs du matin sur la place verte de la commune de Mons. (C’est la seule fois d’ailleurs que la guillotine fonctionna à cet endroit).
Sans même faire preuve d’une sensibilité exagérée, on peut s’imaginer les angoisses et les souffrances morales que cette pauvre fille à peine sortie de l’adolescence a dû endurer pendant près d’une année, en attendant son exécution. Déjà en août 1798, elle semblait vouloir mettre fin à son calvaire car dans leur rapport intermédiaire, les deux officiers de santé signalaient que « la détenue a demandé en leur présence à la femme du gardien de la maison de justice d’avoir sans délai le curé de la paroisse de St Elisabeth pour obtenir la consolation spirituelle qu’elle en attend ». L’époque était rude et les gens beaucoup plus attachés à la lettre de la loi qu’aujourd’hui.