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cabochard
Alecto
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Topaz
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyLun 11 Mar 2024 - 18:36

plutarque a écrit:
Non, la perpétuité réelle n'existe pas. Samedi dernier, il y avait une émission sur l'affaire Paulin-Mathurin. L'un est mort du sida en prison, l'autre a été condamné à la perpétuité avec une période de sûreté, mais il a été libéré il y a plusieurs années.
Le problème est que les magistrats n'appliquent pas le principe de perpétuité à la lettre. Il y a toujours des remises de peine. Cela rejoint un de mes messages, que faire si la perpétuité réelle n'existe pas...
Pas simple comme question.

Très bonne réponse , mais ce ne sont pas les magistrats c'est le gouvernement qui donne son accord
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plutarque
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyMar 12 Mar 2024 - 10:47

Bonjour,
En cas de remise en liberté d'un condamné à la perpétuité, je ne suis pas certain que le gouvernement donne son accord.
Je pensais que c'était les magistrats qui accordaient la liberté ou non.
En tout cas, dans l'affaire que j'ai citée dans mon post-précédent, je trouve inadmissible que la perpétuité ne soit pas allée jusqu'au bout... pour un tueur de dames âgées...
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CARNIFEX
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyMar 12 Mar 2024 - 18:19

Je ne suis pas pénaliste, mais il me semble que c'est le juge d'application des peines qui accorde une remise en liberté, lorsque cela est autorisé par la loi après un certain temps de peine exécuté.

_________________
Potius mori quam foedari

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Topaz
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyMar 12 Mar 2024 - 19:55

Excuses moi mais je ne suis pas convaincu que le JAP est bien les mains libres , et que la justice soit toute à fait indépendante .
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plutarque
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2024 - 13:23

Bonjour,
c'est une commission spéciale, où siège le juge d'application des peines, qui décide de la remise en liberté d'un détenu condamné à plus de dix ans.
En cas de refus de la remise en liberté, le condamné peut faire appel.
C'est ce que j'ai appris en cours de procédure pénale, il y a longtemps... Les règles ont sans doute évolué depuis.
En tout cas, il est inadmissible de libérer des gens qui ont été des tueurs en série et condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Je ne comprends pas pourquoi, dans l'affaire que j'ai citée plus haut, il en a été ainsi.
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Alecto
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MessageSujet: Re: RIP Robert Badinter   RIP Robert Badinter - Page 2 EmptyDim 17 Mar 2024 - 20:37

Corrigez moi si je me trompe, mais il me semble qu'aux USA les peines dans le cas de faits graves s'additionnent l'une à la suite de l'autre et peuvent arriver à une durée telle qu'on peut dire que le condamné ne sera jamais relâché. Je ne parle pas des condamnés à mort.

Par exemple vous prenez 20 ans pour le crime A, 15 ans pour le crime B et 25 ans pour le crime C, le tout dans la même affaire et incompressible, vous devrez purger 60 ans de prison, chaque sentence à la queue leu leu. Si vous avez 50 ans lors des faits, il y a peu de chance que vous sortiez un jour de prison.
Mais je ne m'y connais pas en droit US, je passe la main à ceux qui en savent plus.
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