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 Abolition de la peine de mort au Togo

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Jourdan coupe tête
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MessageSujet: Abolition de la peine de mort au Togo   Abolition de la peine de mort au Togo EmptyMer 24 Juin 2009 - 18:49

"Le parlement togolais a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées.
La dernière exécution capitale au Togo date de 1978. Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d’entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".

La séance du parlement qui a adopté la loi hier soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, en visite au Togo. "Le Togo vient de franchir un grand pas. C'est un évènement historique pour ce pays, car la peine de mort est considérée aujourd'hui comme un châtiment inhumain et dégradant", a affirmé M. Zapatero devant des députés togolais. Arrivé à Lomé hier après-midi en provenance du Nigeria, M. Zapatero avait eu un entretien avec le président Faure Gnassingbé, avant de se rendre avec ce dernier au Parlement.

Le commissaire européen au Développement Louis Michel s'est également félicité depuis Bruxelles du vote, y voyant un "signe fort de l'attachement de ce pays aux droits fondamentaux humains" et aux "valeurs auxquelles l'Europe s'identifie". Pour M. Michel, ce vote est "une manifestation supplémentaire d'un enracinement durable de la démocratie et de l'Etat de droit au Togo".

Le président de la Ligue togolaise des droits de l’homme, l'avocat Raphaël Kpandé-Adzaré, a pour sa part parlé de "journée historique pour le peuple togolais". "Nous menions ce combat depuis plusieurs années. Le maintien de la peine capitale dans notre ordonnancement juridique, notamment le code pénal, était contraire aux textes internationaux auxquels le Togo a adhéré. C’est un grand pas que le Togo a fait en matière de protection de la vie", a-t-il déclaré à l'AFP."

(AFP, 24.06.2009)
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MessageSujet: Re: Abolition de la peine de mort au Togo   Abolition de la peine de mort au Togo EmptyMar 1 Jan 2019 - 18:33

L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme

communiqué de presse du 10 octobre 2017 - Union européenne

L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme par S.E. Mme Cristina Martins Barreira, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Togo

Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.

Victor Hugo, romancier et poète (1802 - 1885)

Le jour d'aujourd'hui, le 10 octobre marque la Journée mondiale contre la peine de mort. L'Union européenne a toujours marqué son opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. En effet, la peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant. On n'a jamais pu démontrer que la peine de mort ait un effet dissuasif significatif. En revanche, elle confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires.

Ces dernières années, la tendance à l'abolition de la peine capitale s'affirme partout dans le monde. Aujourd'hui, plus des deux tiers de l'ensemble des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Ceci démontre un important progrès sociétal. D'autre part, on constate malheureusement que le nombre d'exécutions a augmenté dans certains des pays qui maintiennent la peine de mort. En particulier, les cas impliquant l'exécution des mineurs sont préoccupants. Certains pays ont procédé à des exécutions en dépit d'avoir déclaré observer un moratoire de fait.

Dans cette optique, le 6ème congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu en juin 2016 à Oslo en Norvège, a unanimement soutenu l'appel à un moratoire mondial sur la peine de mort. Ce Congrès trisannuel, qui est fortement appuyé par l'Union européenne, connaîtra bientôt une suite en Afrique sous la forme d'un congrès régional en Côte d'Ivoire, en avril 2018.

Le Togo a adhéré le 14 septembre 2016 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort. Ainsi, la République togolaise est devenue le 82ème Etat partie à cet important traité. Nous souhaitons à nouveau féliciter le Togo étant donné que d'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible, car aucun retrait de ce Protocole facultatif n'est autorisé.

Désormais, l'abolition de la peine de mort est bien enracinée au Togo. L'adhésion au deuxième Protocole facultatif démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et devrait encourager d'autres pays à suivre cet exemple. Elle témoigne également de la tendance abolitionniste tout à fait remarquable que l'on observe en Afrique et qui a amené de nombreux pays à mettre fin à la peine de mort en droit ou en pratique.

Nous restons persuadés que la dynamique observée au niveau du Continent africain nous permettra de continuer à avancer vers l'abolition universelle de la peine de mort. C'est une question de solidarité et de dignité humaine.
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