Les châtiments corporels

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Avec http://www.heresie.com/revol.htm

La Marche de l’Histoire par Jean Lebrun

Émission du 15 janvier 2013 - Crime et châtiment au Moyen-âge

Si vous pensez qu'on vous dira tout aujourd'hui de la question par ingestion, de la question par suspension, de la question par pression, autant le dire tout de suite : vous serez déçus. Le chemin que nous allons prendre sera long : le Moyen Age le fut. Il sera lourd de dangers et bordé de gibets : à cette époque, la violence est structurelle et acceptée comme telle.

Au point de départ de notre parcours qui va être heurté, pas de lois telles que nous les entendons. Puis des coutumes, orales, écrites. Un droit qui se formalise peu à peu sans qu'une seule théorie le construise. Et de ce droit proviendront des lois.

Ce taillis touffu n'a pas que des épines. On pourrait dire, dans le langage du XXIe siècle, que la peine est personnalisée tant elle dépend de la qualité du juge et de l'accusé. Et ajouter que la punition est souvent sujette à rémission. En outre, elle ne peut prendre la forme de la prison de longue durée : il est au moins un supplice que le Moyen-âge nous a laissé inventer.

Bonne écoute !

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La prison à la peine
LE MONDE CULTURE ET IDEES | 14.02.2013 à 15h43 • Mis à jour le 17.02.2013 à 19h53
Par Franck Johannès
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Le souci, avec les miniatures du XIIIe siècle, c'est qu'il fallait grossir démesurément des détails pour voir quelque chose. Du coup, le sexe de l'homme, entièrement nu, est énorme ; on y a attaché une laisse que tient la femme, guère plus habillée et à deux pas devant lui, derrière un héraut qui donne de la trompette pour que nul n'en ignore et un soldat qui ferme bravement la marche. Le couple, convaincu d'adultère, a l'air épuisé, tout comme le livre dont il orne la couverture (Droit, histoire et sexualité, de Jean-Pierre Royer et Jacques Poumarède).

Cette gravure toulousaine remonte à l'année 1286 et illustre "la peine de la course", qui était en usage dans le Midi médiéval : le couple court nu pour frapper tous les esprits. Le sens de la peine est assez évident, son effet dissuasif, plus contestable. "Cette peine a été abandonnée à la fin du XIIIe siècle, rigole l'historien Jean-Pierre Royer, il y en avait tellement en ville qu'on ne pouvait plus circuler."

La peine, au fond, n'est que la sanction d'une époque, et son sens a incroyablement varié à travers les siècles. Des supplices royaux à la prison moderne, inventée au début du XIXe siècle, le châtiment n'est que le reflet d'une société et de son histoire, et il a constamment buté sur une question essentielle : à quoi sert la peine ? A punir, assurément, à protéger la société, sans doute, à amender le coupable, autant que possible. L'Eglise a cherché à sauver les âmes, le roi à frapper les corps, la prison à transformer les esprits. Et à protéger les citoyens qui n'y sont pas.
UN ÉCHEC MONUMENTAL

La prison n'a pas toujours existé et, si elle est devenue, depuis deux siècles, la sanction principale des comportements déviants, son échec, s'il s'agit de protéger la société, est monumental : la prison, certes, punit les coupables, mais elle coûte cher et elle n'empêche en rien la récidive. 58,6 % des détenus sortis de prison en 2002 étaient à nouveau condamnés cinq ans plus tard, a calculé Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire.

Le constat n'est pas neuf, et les premières critiques de l'efficacité carcérale remontent à la naissance des prisons. Les chiffres d'aujourd'hui ne sont pas propres à apaiser ces critiques : plus on construit de prisons, plus elles se remplissent, et pas seulement parce que la délinquance augmente. Ainsi, 76 798 personnes étaient écrouées en France au 1er janvier, placées sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, mais pas forcément détenues. Ce nombre a augmenté de 52 % entre 2000 et 2012. Si l'on prend maintenant les 66 572 personnes effectivement détenues, ce chiffre est en augmentation de 34 % par rapport à 2000, alors que la population n'a augmenté que de 7 %. Le nombre de détenus croît avec une parfaite régularité : 2,8 % de plus qu'en 2011. Mais aujourd'hui, le nombre de places opérationnelles est de 56 992.

D'où l'idée de réfléchir à d'autres systèmes punitifs, comme la peine de probation : la personne condamnée est surveillée et suivie en dehors de la prison. C'est la tâche à laquelle s'est attelée la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui doit rendre ses conclusions, mercredi 20 février, au premier ministre et à la garde des sceaux. Avec une idée force : comment trouver une peine efficace et socialement utile pour protéger la société ?

La question de la peine ne pose, à première vue, guère de difficultés : la peine est la sanction d'une infraction punie par la loi qui conduit en prison si les faits sont sérieux. Dans le détail, c'est plus embarrassant. La peine, dit lourdement le Littré, est "ce qu'on fait subir pour quelque chose jugée répréhensible ou coupable". Or, ladite chose varie avec le temps. Le code pénal de 1810 comptait 500 infractions, il en compte aujourd'hui plus de 15 000.

VOLANT D'ESCLAVES "CIVILS"

Une peine est à la fois une souffrance et une punition, qui vise à amender le coupable - punir viendrait d'ailleurs d'un mot sanscrit qui signifie purifier. A quoi sert la punition ? Il faut "se défaire tout d'abord de l'illusion que la pénalité est avant tout (sinon exclusivement) une manière de réprimer les délits", écrivait en 1975 Michel Foucault dans Surveiller et punir. Georg Rusche et Otto Kirchheimer allaient déjà dans ce sens, en 1929, dans Peine et structure sociale, quand ils montraient que les différents régimes punitifs avaient un lien avec les systèmes économiques : on produit des détenus pour garantir un volant d'esclaves "civils" lorsque le recours à la guerre devient moins fréquent ; les châtiments corporels se développent sous la féodalité lorsque les moyens de production sont peu développés - et quand le corps, dans la plupart des cas, est le seul bien accessible, des galères font tourner le commerce ; on recourt au travail obligatoire ou au bagne lorsque se constitue un prolétariat qu'il faut pouvoir encore contraindre.

Aujourd'hui, la prison reste la peine de référence : l'emprisonnement représentait 47,70 % des condamnations en 2011, contre seulement 36,56 % pour les amendes et 10,36 % pour les peines alternatives - suspension du permis de conduire, travaux d'intérêt général, jours-amende. Le reste (5,38 %) tient essentiellement aux mesures éducatives pour les mineurs.

L'image de la prison remplie de grands criminels ou de prédateurs sexuels fait écran dans l'imaginaire social, mais elle est largement faussée. 36 % des détenus purgent des peines inférieures à un an pour de petits délits ; 66 %, des peines de moins de trois ans. Et la foule des récidivistes est d'abord composée de délinquants du quotidien, condamnés pour violences - et d'abord violences conjugales -, vols et petits trafics, dégradations, conduites en état d'ivresse ou sans permis. Les peines d'emprisonnement qui ont une partie ferme représentent seulement 19,74 % des condamnations, si l'on exclut la réclusion criminelle (0,15 %). Seulement 3,7 % des hommes condamnés pour homicide volontaire en 2010 avaient déjà tué ou tenté de tuer cinq ans auparavant, et 3,9 % des criminels sexuels étaient des récidivistes. C'est trop, mais c'est peu.

LA QUESTION DES PETITS DÉLITS

L'histoire du plombier, résumée par un magistrat, en dit long. Un artisan en région parisienne perd un à un ses points de permis pour de menus dépassements de vitesse, et finit par rouler sans permis. Condamné avec sursis, et obligé de transporter ses outils en camionnette, il ne trouve pas le temps de se payer un stage pour récupérer ses points. A nouveau interpellé, le plombier récidiviste a été condamné à une peine de prison ferme par le simple jeu automatique des peines-plancher et sans avoir écrasé personne.

Le juge d'application des peines a pu moduler la sanction et laisser le plombier en liberté, mais beaucoup de condamnés à de courtes peines, comme cet artisan, purgent une sanction qui leur fait courir le risque de perdre leur emploi, leur logement ou de fragiliser leur famille, ce qui n'apporte rien de probant à la société. L'enjeu est en effet de donner du sens à la peine. Or ce sens varie en fonction de l'époque, des régimes en place - et des juges. Le magistrat et essayiste Denis Salas voit, dans l'Histoire, quatre grands modèles de peines : la vengeance, la rétribution - la peine est une souffrance méritée -, la dissuasion et la réhabilitation.

Au Moyen Age, et jusqu'au siècle des Lumières, vengeance et rétribution dominent et se conjuguent. C'est l'Eglise qui jette les bases du système punitif, qu'il s'agisse de la cellule dans laquelle on jette le condamné ou de "l'amende honorable", qui consiste à faire cheminer le condamné jusqu'à l'Eglise avec un cierge dont le poids a été fixé par le tribunal. La justice ecclésiastique est d'autant plus appréciée qu'elle est gratuite et moderne : c'est l'Eglise qui invente le greffe ou l'assistance de l'avocat. "La peine, la culpa latine, est bien d'origine religieuse, indique Jean-Pierre Royer, et la notion de faute imprègne encore notre civilisation juridique occidentale. La peine, c'est le contre-mal, disait Paul Ricoeur : il y a eu souffrance et la peine est le contre-mal à cette souffrance."

MALHEUR À QUI TOMBE SOUS LA MAIN DU ROI

Si l'Eglise entend sauver les âmes, le roi frappe les corps, dans une logique de vengeance plus que de rétribution. On emprisonne peu, mais on pend. Les seigneurs n'ont guère de structures pénitentiaires, les prisons coûtent cher, sont peu sûres et personne ne les entretient. Le pouvoir royal s'irrite de la concurrence de l'Eglise et grignote peu à peu ses prérogatives judiciaires. C'est chose faite au XIVe siècle, la justice est désormais royale et s'exerce avec une autre brutalité.

Le roi n'a pas les moyens ni même le souci de contrôler ce qui ne s'appelle pas encore la délinquance. La police ne quadrille pas le territoire, les innombrables instances judiciaires se croisent et s'enchevêtrent, d'autant que le roi, pour des raisons de trésorerie, vend à tour de bras des charges de juges. On tolère mille petits délits : Mandrin, le roi des contrebandiers, qui rançonne les fermiers généraux, est reçu dans les châteaux et protégé par des parlementaires. Le meurtre, même, n'est pas toujours sanctionné. "La loi pénale ne s'en occupe pas, rappelle l'historien Frédéric Chauvaud dans Le Droit de punir. Elle laisse aux intéressés le soin d'en poursuivre eux-mêmes la répression ou la réparation."

Mais malheur à qui tombe sous la main du roi. La peine est exemplaire et terrifiante. C'est un instrument d'intimidation sociale : les atteintes aux personnes, aux biens, à la morale ou à l'Etat, au total 115 crimes, sont tous punis de mort. Le procès est certes secret mais le châtiment, qui est public, doit frapper les esprits. C'est "une politique de l'effroi", constatait Michel Foucault : elle visait à "rendre sensible à tous, sur le corps du criminel, la présence déchaînée du souverain. Le supplice ne rétablissait pas la justice ; il réactivait le pouvoir". La peine est d'abord une vengeance, aléatoire et terrible, plus qu'une administration de la justice. Entre 1750 et 1789, 150 à 160 personnes sont exécutées en France chaque année, soit un condamné à mort toutes les soixante heures. Mais au fil des ans, l'horreur de "l'éclat des supplices", selon l'expression de Michel Foucault, se retourne peu à peu contre le souverain : la foule gronde. Il faudra pourtant des siècles pour que la justice ne soit plus un spectacle. Le pilori est supprimé en 1789, l'exposition du condamné l'est en 1848 et Eugène Weidmann, le dernier guillotiné en public, est exécuté le 17 juin 1939.

C'est le siècle des Lumières, après 1750, qui, pour Denis Salas, tente de dépasser le vieux principe de vengeance : il essaie de conjuguer rétribution, dissuasion et réhabilitation. Le XVIIIe siècle est celui de la crise du système suppliciaire, du tassement de la peine capitale et de l'émergence sociale d'une sensibilité hostile à la douleur comme peine. Comme dit Voltaire, "un pendu ne sert à rien" et la prison devient, sous la Révolution, une peine d'amendement individuel et de réparation sociale : c'est l'esprit du condamné que l'on cherche désormais à réformer. On veut punir, non plus se venger. Mais punir largement en sanctionnant les multiples illégalités qui fleurissaient sous l'Ancien Régime.

DROITS DES DÉTENUS BAFOUÉS

L'essor économique du XVIIIe siècle a en effet rendu intolérables les vols de la propriété commerciale et industrielle, désormais rigoureusement codifiés et châtiés. Les punitions sont adoucies, mais systématisées. Reste que la "prise de corps" du détenu reste marquée par la souffrance. Le vieux principe de rétribution est encore présent : les prisonniers subissent rationnement alimentaire, privation sexuelle, coups et cachot. Il est un postulat, note Michel Foucault, "qui n'a jamais été franchement levé : il est juste qu'un condamné souffre physiquement plus que les autres hommes".




C'est Napoléon qui systématise le temps des prisons. Avec son remarquable sens de l'organisation, l'empereur calque le système pénitentiaire sur l'organisation administrative et crée des forteresses en plein coeur de ville. La détention devient la forme essentielle du châtiment : on incarcérait davantage sous la monarchie de Juillet qu'actuellement (167 pour 100 000 habitants, contre 99). Le rêve de la Constituante, au début de la Révolution, était de créer des peines spécifiques, ajustées et efficaces qui soient une leçon pour tous : moins de vingt ans plus tard, ce rêve a vécu. Au XIXe siècle, l'incarcération devient l'unique réponse pénale pour tous ceux qui ne méritent pas la mort.

Faute de mieux, le système pénitentiaire a survécu jusqu'à aujourd'hui. La prison a certes ses mérites. C'est un châtiment a priori égalitaire, qui permet de moduler la peine dans le temps en fonction de la bonne tenue du détenu, qu'il s'agit toujours de soumettre, voire d'amender, même si c'est la plupart du temps un échec. La prison a trouvé sa logique propre où les droits des détenus n'ont guère de place, et semble donner raison au Michel Foucault d'il y a quarante ans : les disciplines - et singulièrement la discipline pénitentiaire - font obstacle au droit pénal, et aux droits tout court, qui n'avancent en prison qu'à coups de contentieux devant les tribunaux administratifs.

UNE DISSUASION QUI S'EST RADICALISÉE

Aujourd'hui, des quatre fonctions de la peine (vengeance, rétribution, dissuasion et réhabilitation), seule la première a disparu, au moins dans les discours. "Tous ces modèles qui ont donné un sens à la peine sont encore présents à différents niveaux dans les poursuites, le jugement, la pénitentiaire ou la société elle-même", constate Denis Salas.

Le modèle classique de dissuasion s'est cependant radicalisé, notamment sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : la loi est un message que doit entendre le délinquant pour anticiper les risques qu'il prend. "On reconnaît traditionnellement deux effets majeurs à la prison, indiquait, en 2011, le député UMP Eric Ciotti dans son rapport sur l'exécution des peines. L'effet dissuasif qui renvoie à la fonction intimidatrice de la peine, mais aussi l'effet dit neutralisant, en ce qu'il contribue à réduire la criminalité en empêchant physiquement les personnes condamnées à commettre une nouvelle infraction."

Autre évolution, le tête-à-tête entre le coupable et l'Etat a été rompu par l'apparition de la victime, qui tend à venir au centre du champ pénal, au risque de tomber dans ce que Denis Salas nomme "le populisme pénal". M. Sarkozy assurait, en janvier 2012, à Dijon, que "l'institution judiciaire c'est d'abord l'institution des victimes [...]. Il faut accompagner la sévérité à l'endroit des coupables et l'humanité à l'endroit des victimes [...]".

Autre déplacement, l'opinion publique pèse sur la justice au point que les Canadiens voient même poindre un autre modèle, celui de la "réprobation". "Après l'hégémonie des modèles anciens, insiste Denis Salas, il faut repenser la figure de la réhabilitation. Ce pourrait être cette fameuse peine de probation, exécutée en milieu ouvert, dans la société, avec un suivi adapté. Ce serait une évolution lourde, dont il faudra convaincre l'opinion. Et démontrer l'efficacité. "

PEINE DE PROBATION, LA VRAIE BONNE SOLUTION ?

La peine de probation, ou "contrainte pénale communautaire", existe dans plusieurs pays et notamment au Canada. Elle s'insère entre les peines "patrimoniales" - les amendes, la confiscation des véhicules - et l'emprisonnement. Il s'agit d'une vraie peine, prononcée par un tribunal, mais avec un suivi sévère et adapté hors de la détention. C'est l'une des pistes qu'a explorées cette semaine la première Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, mise en place par la garde des sceaux. La méthode, à l'origine américaine, est empruntée au domaine de la santé et vise à dégager un socle commun de connaissances pour en tirer les grandes lignes d'une politique publique. En faisant table rase des anciennes habitudes. "Nous avons du mal à penser la peine autrement qu'en termes de plus ou moins grande sévérité, à y penser en termes de contenu, explique Nicole Maestracci, la magistrate choisie pour présider le comité d'organisation. Il faut réfléchir autrement : comment prononcer des sanctions qui répondent aux exigences de la société tout en étant suffisamment individualisées pour prévenir la récidive ?"

Il faut déjà des outils. Faute d'enquête sociale, le juge tient aujourd'hui davantage compte du casier que du parcours du prévenu. Quel a été le suivi d'une personne condamnée treize fois ? Le tribunal l'ignore et distribue dans le doute des années de prison, souvent accompagnées de sursis avec mise à l'épreuve. Puis, 80 % des détenus sortent de prison sans aucun accompagnement social : sur les 81 000 personnes sorties de prison en 2011, 2 250 seulement ont été placées à l'extérieur, 4 800 en semi-liberté, 7 400 en libération conditionnelle.

SORTIR DU DÉBAT DE SPÉCIALISTES

La conférence de consensus a notamment pour objet de mettre sur la table, à la disposition de tous, les connaissances scientifiques disponibles, en France et à l'étranger - il ne s'agit pas que la question reste un débat de spécialistes. "La justice pénale doit-elle tout traiter ?, s'interroge la magistrate. Les courtes peines préviennent elles la récidive ? Les peines en milieu ouvert ne sont-elles pas plus efficaces ? Comment les rendre suffisamment crédibles alors que la prison reste la peine de référence ? Comment transposer en France des expériences qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays ? C'est au prix de réponses claires que la justice pénale trouvera les voies d'une nouvelle crédibilité."

François Hollande s'est déclaré favorable à la peine de probation dès janvier. Le risque politique est pourtant grand : la première récidive spectaculaire peut durablement enterrer les peines en milieu ouvert. Et les contraintes économiques compliquent le débat : faute de moyens, notamment humains, pour suivre les condamnés hors de prison, la peine de probation n'aurait pas grand sens. Les quelque 3 000 conseillers pénitentiaires d'insertion de probation gèrent en effet chacun à ce jour entre 80 et 150 dossiers. Contre 25 en Suède.

Franck Johannès
"LE DROIT DE PUNIR DU SIÈCLE DES LUMIÈRES À NOS JOURS"
sous la direction de Frédéric Chauvaud (Presses universitaires de Rennes, 2012).
"HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE"
de Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse et Bruno Dubois (PUF droit, 2010).
"LA VOLONTÉ DE PUNIR. ESSAI SUR LE POPULISME PÉNAL"
de Denis Salas (Pluriel, 2005).
"LA PRISON RÉPUBLICAINE"
de Robert Badinter (Fayard, 1992).

http://www.genealogie.com/?gclid=CKOYxYLBxLUCFUnMtAodLmUA0w

LES CHATIMENTS CORPORELS EN ANGLETERRE

Cette question a été soulevée dans notre livre Peine de mort et Criminalité, à propos de la nécessité d'employer la « manière forte ». Devant le danger toujours croissant, il faudra arriver à l'usage du fouet et des verges. Les documents que nous allons citer montrent que ce procédé a réussi en Angleterre. Certes, il vaudrait mieux prévenir le crime qu'user de pareils moyens. Mais pour modifier la génération actuelle, imbibée d'alcool et composée de criminels précoces, il n'y a pas d'autres remèdes : ces apaches impulsifs sont surtout des craintifs et des lâches, faiblissant de suite devant une autorité qui s'affirme par des moyens vulnérants et par conséquent persuasifs.

Quand nos hommes d'Etat, ayant compris le danger de l'alcoolisme, auront supprimé le privilège des bouilleurs de cru, diminué le nombre des cabarets, appliqué la loi sur l'ivresse, on verra, mais pas, hélas! avant trente ou cinquante ans, les bénéfices sociaux de cette abstinence alcoolique prolongée. Nous remercions le directeur de l’Illustration des clichés qu'il a mis à notre disposition, et nous adressons nos compliments à M. Philippe Millet pour les articles judicieux et précis qu'il a donnés à lIllustration et au Temps et que nous sommes heureux de reproduire.

A. LACASSAGNE.

Le fouet dans les prisons anglaises

Tout le monde parle de ce fameux chat à neuf queues dont les malandrins de Londres ont si peur. Bien peu l'ont vu et personne, jusqu'à ce jour, ne l'avait photographié. Grâce à l'extrême obligeance des autorités anglaises, j’ai pu cependant pénétrer, en compagnie de M. Finot, représentant à Londres de la maison J. Richard et Cie, dans le repaire de cet animal mystérieux, au fond de la prison de Wornrwood Scrubbs. Le vérascope Richard, discret et précis à la fois, nous fut, en l'occasion, d'un précieux secours. C'est à lui que les lecteurs de l’Illustration doivent d'avoir aujourd'hui la primeur des clichés entièrement inédits pris par M. Finot, qu'ils sont à même de compter les neuf cordelettes de ce joujou d'actualité, de comprendre le mécanisme d'ailleurs simple de la correction, et de faire justice des légendes que l'on accrédite encore en France sur la cruauté des châtiments corporels.

Ayant en effet l'âme tendre, nous nous figurons volontiers que l'usage du fouet est, en Angleterre, une survivance de la barbarie. C'est là une illusion qu'il importe de dissiper.
Nul doute que le fouet ne fût autrefois un peu rude. Le martinet de l'ancien régime a laissé en France un mauvais souvenir ; c'est à la comtesse de Lamotte, l'héroïne de l'affaire du Collier, qu'il fut administré pour la dernière fois ; en cette occasion, la condamnée fut attachée a une charrette, la corde au cou, et fouettée en place publique avant d'être marquée au fer rouge et envoyée à la Salpêtrière. Les juges d'Angleterre ne se montraient guère plus aimables pour le sexe faible. Jusqu'en 1817, on fouettait publiquement les femmes coupables d'ivresse ou d'inconduite.

Les châtiments infligés aux hommes étaient sévères à proportion. Mais c'est dans l'armée et dans la marine anglaises que les châtiments corporels restèrent le plus tard d'une révoltante cruauté. Le chat à neuf queues fit son apparition en 1689, et, jusque vers la moitié du XIXème siècle, il arrivait souvent qu'un soldat ou un marin fût condamné à recevoir plusieurs centaines de coups de fouet. Somerville, qui fut condamné en 1832, étant jeune soldat, à recevoir deux cents coups (lashes pour une faute légère, nous a laissé un récit de ses souffrances :

« Au premier coup, écrit-il, j'éprouvai entre les épaules une étonnante sensation qui s'en alla d'un côté jusqu'aux ongles de mes orteils, de l'autre jusqu'aux ongles de mes doigts, et qui me perça jusqu'au coeur comme si on m'avait enfoncé un couteau dans le corps. Le sergent-major compta : « Un ! » . . . Simpson (le maréchal ferrant) me frappa une seconde fois quelques centimètres plus bas et alors je trouvai le coup précédent doux et agréable en comparaison de celui-ci. Le sergent-major compta : « Deux ! » Le « chat » tourna deux fois au-dessus de la tête du maréchal ferrant et retomba sur mon omoplate droite... L'omoplate était aussi sensible que le reste, et quand il me frappa l'épaule gauche et que la voix cria : « Quatre ! » je sentis ma chair trembler dans toutes ses fibres depuis le crâne jusqu'aux orteils... »

Ces châtiments sont d'un autre âge. Ils n'ont toutefois rien de commun avec la peine du fouet telle qu'elle est appliquée en Angleterre depuis une cinquantaine d'années. C'est, en effet, vers 1860, que le Parlement autorisa les juges, par le Garrotlers Act, à ajouter la peine du fouet à celle de l'emprisonnement dans les cas d'agression contre les personnes. Le chat à neuf queues ne fut, d'ailleurs, guère employé avant 1880. Londres fut infesté, à ce moment-là, par des rôdeurs nocturnes qui attaquaient et bâillonnaient les passants. Pour s'en débarrasser, on appliqua avec vigueur le Garrotters Act et les apaches anglais n'entrèrent plus en prison sans connaître la caresse du cat-o’1 nine tails.

Aujourd’hui on fouette très rarement. Dans la prison de Wormwood Scrubbs, qui compte 1.400 prisonniers, le « chat » n'entre en danse qu'une demi-douzaine de fois par an. Mais il n'est pas douteux qu'on l'emploierait davantage si les agressions se multipliaient. Tant il est vrai qu'il s'agit là non pas d'une sanction barbare, mais d'un châtiment moderne, dont l'efficacité a été établie par l'expérience. Au surplus, il suffit de visiter le lieu de la correction pour se convaincre qu'elle n'a rien de médiéval. La prison de Wormwood Scrubbs est une des mieux aménagées qui soient au monde. Des cellules aux salles de bains, des ateliers aux cuisines, il n 'y a pas de perfectionnement récent qui n'y ait été appliqué. L'état sanitaire y est si bon que la mortalité n'y dépasse guère 1 pour 1.000.

C’est dans une salle de gymnastique spacieuse et bien aérée que l'on nous montre les appareils servant à la peine du fouet. Voici d'abord le chevalet sur lequel est placé le coupable :

— C’est un grand cadre oblique traversé par une barre. Cette barre, rembourrée d'un coussin, se déplace le long de deux montants en fer, percés de trous, de manière à pouvoir être haussée ou abaissée suivant la taille du prisonnier. L'homme, le torse nu, y est attaché au moyen d'une ceinture de cuir qui l'enserre au-dessus des hanches. Ses pieds sont pris dans deux anneaux de cuir fixes, placés au bas de l'appareil. Ses mains sont enfermées dans deux bracelets de cuir se déplaçant le long de deux tringles latérales ; une corde attachée à ces bracelets et traversant une poulie au sommet de l'appareil permet à un opérateur placé derrière le cadre d'obliger le patient à tenir les bras en l'air.

Par une mesure de précaution, le cou et la nuque du prisonnier sont protégés au moyen d'un col large et épais. C’est alors que s'approche un vigoureux gardien armé du chat à neuf queues. Le cat actuel n'est plus l'instrument formidable d'autrefois ; ce n'est plus la corde grosse comme le poing et divisée en cordelettes pourvues de noeuds ; le manche ressemble à un mirliton et les neufs cordelettes, finement tressées, sont absolument lisses.Le gardien se place tantôt à droite, tantôt à gauche du chevalet, fait décrire au « chat » une sorte de huit au-dessus de sa tête et fait retomber l'extrémité des cordelettes sur les épaules nues du prisonnier.


Dans les cas moins graves et quand les coupables sont mineurs,on se contente de mettre à nu la partie la plus charnue de leur individu et de les fouetter comme des enfants avec des verges.
Ces verges ressemblent à un balai de cuisine ; leur long manche permet à l'opérateur de leur donner plus d'élan avant de les envoyer au but. Il va sans dire que la correction est moins pénible que celle du chat à neuf queues.
Ce châtiment est donc fort différent de celui que l'on infligeait autrefois. Au lieu de la charrette ou du triangle en bois où l'on attachait le condamné, on lui offre un chevalet qui épouse délicatement ses formes. Les terribles noeuds des cordelettes ont été supprimés. Le nombre des coups, qui atteignait jadis plusieurs centaines, est ordinairement de deux douzaines et ne dépasse jamais trente. La peine est d'ailleurs infligée dans les meilleures conditions possibles. Un médecin se tient auprès du chevalet, prêt à interrompre la correction si le patient venait à s'évanouir. Enfin, le coupable est fouetté dans la prison même, loin des curieux et sans une inutile publicité.

Ces adoucissements n'empêchent pas fouet d'être efficace. Si humain qu'il soit devenu, il laisse sur les épaules du condamné des marques ineffaçables. La peur agit d'ailleurs en pareil cas plus encore que le mal ; presque tous les prisonniers poussent des hurlements avant même que le « chat » leur ait caressé les épaules. Aussi bien est-ce le fouet qui purgea Londres, en moins de dix-huit mois, des apaches qui l'infestèrent il y a trente ans.
C'est à la sainte terreur qu'il inspire que Londres est aujourd'hui encore redevable de sa sécurité. Les autorités anglaises sont toutes d'accord pour dire que c'est la seule peine que redoute certaine catégorie de malfaiteurs.
Il y eut dernièrement dans une prison anglaise un commencement de révolte parmi certains prisonniers ; l’un d'eux allait frapper un gardien, quand un des codétenus lui cria : « Gare au chat ! » Ce mot suffit à le calmer. L'eût-on menacé de dix ans de prison, il est probable qu'il eût été moins prompt à reprendre son sang-froid.

Nous en viendrons, tôt ou tard, comme les Anglais, à ce sage procédé de correction. Il est trop clair que nos prisons sont désormais des hôtels trop confortables pour effrayer les malandrins. Le jour où nous comprendrons que la peine du fouet, si pratique, si courte et si hygiénique, est en même temps la seule qui puisse nous débarrasser de certains rôdeurs, ce jour-là nous pourrons nous promener la nuit sans revolver et nos grandes villes, Paris ou Marseille, cesseront d'être, pour leur insécurité,la risée de l'étranger.

Philippe Millet.
(dans l'illustration du 3 septembre)

Source : Criminocorpus. Archives d’anthropologie criminelle, de médecine légale et de psychologie normale et pathologique. Tome 26ème - 1911.

Le chat à neuf queues et la statistique criminelle.

Londres. 13 septembre.

On doit sans doute se garder de demander à la statistique des démonstrations trop précises. Chacun sait qu'elle est complaisante et qu'en la sollicitant habilement, comme eût dit Renan, on lui fait prouver ce que l'on veut. Aussi serait-il puéril de rechercher, dans les statistiques anglaises, une relation exacte entre le nombre des coups de fouet infligés chaque année aux malandrins et la croissance ou la décroissance des agressions contre les personnes. Dans l'ensemble, les faits paraissent néanmoins assez concluants. Tout le monde pourra les vérifier aisément en consultant le Livre bleu intitulé Criminal Statistics (Cd. 5096), publié au mois de mars dernier, et auquel j’ai emprunté tous les chiffres qui suivent.

La statistique officielle anglaise répartit en six classes les délits et les crimes. C'est dans la deuxième classe (Offense against property with violence) qu'elle range sous la rubrique Robbery, les vols avec agression contre les personnes, qui intéressent aujourd'hui l'opinion française. Sur 24 condamnations au fouet prononcées par les Cours d'assises en 1908, 22 constituaient un supplément de peine pour crime de robbery. C'est dire que les faveurs du « chat à neuf queues » sont réservées aux voleurs du trottoir.

Si maintenant l'on examine les statistiques générales des crimes et délits, de 1867 à 1908, on constate que l'incendie volontaire et la fausse monnaie mis à part, les crimes de « robbery » sont les seuls qui soient devenus moins fréquents en Angleterre au cours des cinquante dernières années. L'ensemble de la criminalité a sans doute relativement diminué ; elle était de 450 par 100.000 habitants pendant la période quinquennale 1807-186З; pour la période 1904-1908, elle n'était plus que de 279 par 100.000 habitants. La population de l'Angleterre a passé en effet, en cinquante ans, de 28 millions d'habitants à 45 millions.

Toutefois le nombre absolu des crimes et délits a augmenté, passant de 89.765 (moyenne de 1867-1863) à 96.665 (moyenne de 1904-1908) ; avec un nouveau relèvement pour 1908, où il atteignit 105.279. Cette augmentation est particulièrement sensible pour les attentats à la pudeur qui ont doublé, les vols avec effraction qui ont triplé, et les suicides qui ont sextuplé.
Voici au contraire les moyennes quinquennales des vols avec agression contre les personnes :

1857-1863 = 716 — 1864-1868 = 752 — 1869-187З = 575 — 1874-1878 = 589 — 1879-188З = 464 — 1884-1888 = 402 — 1889-1893 = 383 — 1894-1898 = 372 — 1899-1903 = 282 — 1904-1908 = 288.

On voit qu'après avoir oscillé entre 1860 et 1880, les cas de robbery ont régulièrement décru jusqu'à ces dernières années, pour remonter légèrement, il est vrai, pendant la période 1904-1908. Il est bon de rappeler à ce propos que le « chat à neuf queues» ne fut sérieusement employé que vers 1880 et qu'il a un peu chômé depuis que les radicaux sont au pouvoir.
En cinquante ans, le nombre absolu des agressions n'en a pas moins diminué de moitié.
Le même contraste entre la criminalité générale et le nombre des vols avec agression apparaît lorsqu'on analyse les statistiques détaillées des quinze dernières années. Que l'on envisage le nombre des personnes traduites devant les cours d’assises ou celui des crimes, on constate toujours que les vols punis par le fouet sont les seuls qui tendent à se raréfier.

Parmi les vols accompagnés de violence, les Anglais distinguent, outre le cas de robbery, le vol à main armée (burglary), le vol avec effraction dans les maisons (housebreaking), le vol avec effraction dans les boutiques (shopbreaking). Le fouet n'est pour ainsi dire jamais appliqué dans ces trois derniers cas (une seule condamnation au fouet en 1908 pour shopbreaking). Voici le nombre des personnes traduites en Cour d'assises, pour les quatre principales formes du vol accompagné de violence, de 1893 à 1908 :



Ainsi tandis que les vols avec agression diminuaient d'un tiers en quinze ans, les vols à main armée et les vols dans les maisons augmentaient d'autant, et les vols dans les boutiques, pour lesquels les escarpes anglais témoignent un goût croissant, passaient tout bonnement du simple au double. La proportion est analogue pour le nombre des crimes portés à la connaissance de la police. Ces chiffres laissent subsister peu de doutes sur l'efficacité des peines corporelles. Ils expliquent pourquoi les autorités anglaises craignent si fort qu'un accès de sensiblerie parlementaire ne leur enlève un jour ce puissant moyen d'action.

Ph. MILLET

Source : Criminocorpus. Archives d’anthropologie criminelle, de médecine légale et de psychologie normale et pathologique. Tome 26ème - 1911.


La peine de mort et le fouet au Congrès des juristes allemands.

Dans la Scuola positiva d'Enrico Ferri (numéro de septembre dernier), nous trouvons un résumé concernant ces questions.

Le Congrès des juristes, qui s'est tenu à Dantzig du 10 au 13 septembre, s'est prononcé d'une façon formelle pour le maintien de la peine de mort. Quelques congressistes s'étaient montrés favorables à l'abolition de cette peine, mais le plus grand nombre des orateurs s'y est opposé. On a fait observer qu'il ne fallait pas se laisser guider par une sentimentalité exagérée. Ni la société en temps normal, ni l'Etat en temps de guerre, ne peuvent se passer de ce moyen d'extrême défense.

Un juge militaire fait observer que, par ces temps d'agitation révolutionnaire, l'autorité de l'Empereur et des princes confédérés ne peut jamais être suffisamment soutenue.
Le professeur Kahl déclare avoir assisté à de nombreuses exécutions capitales, d'où il a toujours rapporté l'impression qu'il avait été fait justice. Au moment du vote, 50 juristes contre 4 se sont prononcés pour le maintien de la peine de mort. Par contre, le Congrès se déclare adversaire des peines corporelles, vote d'autant plus extraordinaire, qu'en ce moment, en Prusse, une campagne est faite pour le retour à l'emploi du bâton ou du fouet.

Voici le tableau que M. Achille, il y a quelques jours, a présenté au Conseil municipal sur la sécurité des Parisiens au XXème siècle : « Elle n'est guère mieux assurée qu'aux temps où le guet, chaque soir, était rossé, où, dès le crépuscule, les bons bourgeois, laissant aux escarpes et aux malandrins la maîtrise des rues enténébrées, se terraient dans leurs logis étroitement clos. »

« Récapitulons, dit M. Achille, ces rubriques de faits divers qui, dans les journaux, tiennent de si longues colonnes : tous les jours, à Paris, en plein Paris, nous trouvons des vols nombreux, des cambriolages exécutés avec une audace inouïe, de fréquents assassinats, dont beaucoup trop demeurent impunis, et aussi, choses qu'ignoraient (trop heureux !) nos ancêtres inconscients, des grèves innombrables, de mystérieux sabotages, un antimilitarisme éhonté, de l'anarchie partout.
« Le progrès? C'est l'armée du désordre qui s'en est emparée. Elle utilise les plus belles découvertes et profite des meilleures inventions. Bien mieux, elle n ' a t t e n d plus le soir pour envahir la rue, elle opère en plein jour. »
Terminons par cette sentence de Salomon : les grands maux se guérissent par des meurtrissures livides et par les plaies les plus profondes.  
                                                                                                                               
Source : Criminocorpus. Archives d’anthropologie criminelle, de médecine légale et de psychologie normale et pathologique. Tome 26ème - 1911.

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