Peine de mort au Canada

Intéressant article qui montre les différences d'exécution qui pouvaient exister entre divers pays.

LES DERNIÈRES HEURES D'UN CONDAMNÉ A MORT AU QUÉBEC.

jeudi 1er mars 2007, par Raymond Ouimet.

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De 1867 à 1971, année de l’abolition officielle de la peine de mort au Canada, 710 personnes ont été exécutées dont 13 femmes. Le présent article raconte le déroulement d’une exécution au Québec en 1902.

Stanislas Lacroix s’apprête à vivre la dernière nuit de son agonie dans sa cellule de la prison de l’ancienne ville de Hull (aujorud’hui Gatineau), lui qui a été condamné à la peine capitale pour l’assassinat de sa femme et d’un vieillard, le 24 août 1900 à Montebello (70 kilomètres à l’est de Gatineau). Il reçoit beaucoup de visiteurs, dont son fils qu’il étreint et embrasse. L’enfant veille avec son père qu’il ne veut pas quitter et s’endort sur ses genoux en milieu de soirée. On le porte alors chez le gouverneur de la prison où il partagera pendant toute la nuit la chambre de l’un des fils du fonctionnaire judiciaire.

Lacroix passe le reste la nuit entouré de trois de ses frères, d’une de ses sœurs et d’une belle-sœur qui versent forces larmes, de même que de deux religieuses, deux amis et l’épouse du directeur de la prison. À côté de la cellule, une pièce renferme plusieurs journalistes qui épient chacun des gestes du condamné. Le groupe de parents récitent le chapelet, en compagnie de sœur Duhamel qui a enseigné au prisonnier dans son enfance, autour de Lacroix qui est prosterné devant un autel qui a été monté juste devant sa cellule.
Deux étages plus haut, le bourreau Radclive, mal en point, dort dans une cellule et dégage une forte odeur de teinture d’iode. Quelques heures plus tôt, dans un hôtel de Hull où il se soûlait la gueule, il a reçu une raclée après avoir apparemment déclaré : « Je viens pendre un [Canadien] Français, j’espère que ça ne sera pas le dernier ! »

Peu avant l’aube, Lacroix fait sa toilette. Il n’a pas fermé l’œil de la nuit. Il s’habille de vêtements noirs puis marche dans le corridor attenant à sa cellule. Il est faible : au cours des 28 derniers jours, il n’a pris que cinq repas complets ! Un barbier vient faire sa toilette. Le père Provost, qui porte une chasuble blanche garnie de dorures, vient célébrer la messe - pour ne pas dire des funérailles par anticipation - qui est servie par le fils du directeur de la prison et, chose à peine croyable, par le propre fils de Lacroix ! Une vingtaine de personnes, pour la plupart des membres de la famille, assistent à la cérémonie liturgique.

Sur l'autel, quelques fleurs et des cierges. Stanislas Lacroix communie et, après la messe, bénit son fils à qui il demande de bien travailler à l’école et de ne jamais boire ou goûter à l’alcool. Il s’adresse ensuite aux autres membres de sa famille et les prie de faire le serment de ne plus boire de boissons alcooliques, ce qu’ils promettent. Ensuite il demande à son frère, David, de s’occuper de son fils et si possible d’en faire un prêtre ! La famille en pleurs, après s’être obligée à faire inhumer leur frère à Montebello, s’éloigne alors du condamné déjà engagé dans l’éternité. Lacroix est prêt, prêt à mourir, à accéder au Ciel que ses confesseurs lui ont promis.

Un frisson parcourt les spectateurs.

7 heures 50, le vendredi 21 mars 1902. Le bourreau sort de la prison du Palais de justice de Hull. Ses moindres gestes sont épiés par de nombreux témoins. Il est nerveux ; il a en tête le dégoûtant et sauvage comportements des témoins d’une précédente exécution.

Dans la cour de la prison attendent plus d’une centaine de personnes, pour la plupart des notables - conseillers municipaux, journalistes, professionnels, amis du parti politique au pouvoir et du directeur de la prison, etc., ayant reçu un laissez-passer à l’exécution de Stanislas Lacroix.

A partir des 24 fenêtres de la prison qui donnent sur la cour, de nombreux prisonniers fixent l’échafaud, peint en rouge sang , d’un regard craintif et parfois vindicatif. Derrière les grandes fenêtres des quatre étages du Palais de justice, qui donnent elles aussi sur l’emplacement du châtiment, plusieurs dizaines de personnes attendent l’exécution.

À l’extérieur de la prison, devant le Palais de justice, sont massés des milliers de personnes exclues du sinistre spectacle, de l’exemple que la peine est supposée procurer aux criminels potentiels. Une garde de plus d’une vingtaine de policiers maintient la foule à une distance respectable de l’entrée de l’immeuble.

Grimpées dans les arbres, accrochées aux poteaux d’électricité et dressées sur le toit d’immeubles, des grappes humaines surplombent un brouhaha de commentaires et espèrent voir par dessus les murs de la prison la mise à mort du condamné pour satisfaire une curiosité malsaine. À Ottawa, de l’autre côté de la rivière des Outaouais, à 1 000 mètres de distance, de nombreux curieux ont envahi la colline parlementaire et, au moyen de lunettes d’approche, observent le déroulement de l’exécution à la recherche d’une bouffée de terreur et de sensualité mêlées quand la trappe s’ouvrira.

L’exécuteur monte sur l’échafaud, ajuste le câble de la potence et retourne ensuite dans la prison pour y chercher le condamné. Lacroix mourra-t-il en brave se demandent des observateurs ?

« Je suis désolé de vous voir en cette situation », dit Radclive au condamné en lui serrant la main.

« Que vous soyez désolé ou pas, c’est bien. Je n’ai rien contre vous, vous devez faire votre travail », lui répond Lacroix.

À huit heures exactement, entrent dans la cour de la prison le shérif, en robe officielle, l’épée au côté et la tête coiffée d’un bicorne d’un autre temps, le père Provost en paletot, le père Forget, en surplis, avec à ses côtés le condamné à mort, et enfin le bourreau, tête nue. Le cortège monte les seize marches de l’échafaud lentement, avec solennité même. Les prêtres prient avec Lacroix qui se place sur la trappe du gibet. Le bourreau lui lie les bras et les jambes avec des courroies, couvre sa tête d’un bonnet noir et ajuste le nœud coulant du câble qui lui enserre le cou. La peine capitale a alors la réputation d’être devenue plus « humaine ». L’adoption générale de la trappe comme procédé d’exécution, à partir du début de 1783, en Angleterre, signifiait que l’accusé avait au moins une chance raisonnable de mort immédiate .

Le condamné n’a plus que quelques minutes à vivre. Une cloche de l’église Notre-Dame-de-Grâce sonne le glas. Dans la rue, des hommes se découvrent en signe de respect pour celui qui va mourir. L’église paroissiale est remplie de fidèles en prière ; on y récite les litanies des morts. Dans la cour du Palais de justice, chacun retient son souffle. Au moment où le père Provost, qui récite le Notre-Père avec le condamné, dit : « Délivrez-nous du mal », le shérif lève son épée et le bourreau actionne la trappe de l’Au-delà. Un frisson parcourt l’assistance et, de la rue, où la foule a les yeux rivés sur les poutres du gibet qui excèdent les murs de la prison, s’élève un murmure de sympathie. Le corps de Lacroix tombe lourdement dans le trou béant pratiqué dans plancher de l’échafaud. Les médecins se précipitent alors en avant pour se rapprocher du supplicié et le voir mourir dans d’effrayants soubresauts . D’autres détournent la tête. Le docteur Paquette prend le pouls du pendu : l’affreuse agonie du supplicié, qui meurt étouffé, dure 13 ¼ minutes !

Dix-huit minutes après l’exécution, Radclive coupe le câble et des gardiens mettent le corps de Lacroix en bière. Taillés en pièces, le faux col du supplicié et le câble qui a servi à la pendaison sont partagés entre les témoins de l’exécution comme des souvenirs .

Les autorités hissent un drapeau noir au-dessus de la prison ; la foule se disperse silencieusement. À 18 heures, le corps est rendu à la famille qui le fait transporter par train à Montebello. À la gare du petit village, la moitié de la population accueille la dépouille mortelle de Lacroix qu’elle escorte jusqu’à la maison de ses parents où le corps est exposé avant d’être inhumé dans le cimetière local.

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Sources :

JAMES, P. D. et T. A. CRITCHLEY, Les meurtres de la Tamise - une enquête historico-policière, Paris, éd. Arthème Fayard, 1994. ROGER, Charles, Récit d’un horrible crime, le double meurtre de Montebello, fascicule conservé dans le fonds Joseph Hébert, 7HP63-11-5, BANQO.
Bibliothèque et Archives nationales du Canada, RG 13, vol. 1441 (1, 2, 3), dossier 333A.
Le Temps, Ottawa, du 24 août 1901 au 23 mars 1902.
The Evening Ottawa Citizen (Ottawa) 21 et 22 mars 1902.
The Evening Ottawa Journal (Ottawa) 21 mars 1902.

LIEN :
http://www.histoire-genealogie.com/spip.php?article1128

Beurk! Quelle horreur!

3 choses cependant m'intriguent:

- je croyais que la pendaison "à l'anglaise"(avec chute du corps) entrainait la mort immédiate, contrairement à la pendaison "à la française" (haut et court: mort par suffocation)

- si la tête du condamné est recouverte d'une cagoule, comment les médecins pouvaient-ils voir l'agonie de celui-ci?

- les pulsations cardiaques signifient-elles que le condamné est toujours conscient (et donc souffre)? En effet, on sait que lors d'une décapitation le coeur continue à battre encore pendant un bon moment, alors même que le condamné est cliniquement mort (inconscient, il ne souffre donc plus).

Je suis comme vous, CARNIFEX, je m'interroge !
Y'a t-il un spécialiste dans la salle ?

Le "long drop", ou pendaison à l'anglaise, peut être d'une efficacité redoutable, aussi rapide que la guillotine, mais des accidents sont possibles, comme dans ce cas. Mauvais calcul de la longueur de corde, par exemple... Il est des cas où une corde trop longue provoquait la décapitation du condamné, d'autres où la corde trop courte empêchait les vertèbres de se briser convenablement - puisque c'est là le principe du long drop - et donc entraînait une strangulation lente et douloureuse, semblable au supplice de la pendaison "haut et court" pronée en France jusqu'à la Révolution.

Les médecins ont l'habitude des circonstances qui entourent la mort. Les convulsions nerveuses d'un cadavre n'ont rien à voir avec les mouvements du corps d'un homme en train de mourir aux yeux d'un praticien. Atroce, mais vrai.

Enfin, à moins que le choc brutal ne provoque la mort immédiate ou n'entraîne un coma profond, il est plus que probable que les condamnés "ratés", comme Lacroix, se sentent mourir jusqu'au bout.

Il y a aussi la possibilitee que l'execution de Lacroix fut tres reussie. Meme si les vertebres sont disloquees ce qui entraine l'inconscience immediate le coeur continue a battre 10 a 25 minutes.

Voici un lien vers un site (en anglais) qui explique la pendaison "long drop" et les autres methodes d'execution. Il y a aussi le rapport d'autopsie de Ruth Ellis ainsi que de nombreuses photos de pendaisons... Ca peut choquer donc vous etes avertis:

http://www.capitalpunishmentuk.org/hanging2.html#long

Ce qui me choque le plus c'est la présence prolongée de la famille.

Titus_Pibrac a écrit:

Ce qui me choque le plus c'est la présence prolongée de la famille.

Et bien, j'ai eu la même pensée...même le fils du condamné y était alors qu'on peut comprendre qu'il s'agit d'un enfant encore assez jeune...
Mais évidemment, qu'est-ce qui est le mieux : être réveillé en sursaut et être conduit au supplice "à l'improviste" ou le savoir la veille et dire adieu à ses proches qui partagent les derniers instants ? Dilemme assez difficile...

Le système japonais garde les condamnés en vien longtemps après la condamnation - un peu comme aux USA - mais l'exécution est secréte - sans avertir les médias - et la famille est avertie après.

En france, sous l'ancien régime, et en tous cas à Paris où officiait la famille Sanson, la pendaison "à la française" avait été bien perfectionnée: le Condamné, au pied des bois de justice, était saisi par le bourreau qui lui passait une ficelle au cou, qui lui permetait de le tirer de force (et il en fallait!) sur les degrés d'une échelle appuyée au "tronc" de la potence, jusqu'à ce qu'il soit assez haut pour qu'on lui passe au cou la corde qui pendait à hauteur suffisante.

Ensuite, le bourreau, toujours juché sur l'échelle en surplomb du condamné le poussait violement sur le coté pour le déloger de l'échelle et le faire pendre dans le vide. En même temps, le bourreau sautait les deux pieds sur les épaules du condamné en s'accrochant à la corde (il fallait être souple, rapide et agile, en un mot, connaître son métier). Simultanément, un valet du bourreau, resté au pied de l'échelle, s'aggripait aux jambes du patient lancé dans le vide, de sorte que ce double poids et les deux violentes tensions imposées brusquement au corps du patient brisaient sa glotte et sa nuque. Le condamné mourraît ainsi plus promptement; L'époque était peut être sans pitié, mais on avait abandonné l'idée d'infliger des souffrances inutiles au pendu.

Un document absolument terrifiant !

http://archives.radio-canada.ca/societe/criminalite_justice/clips/3544/

http://archives.radio-canada.ca/societe/criminalite_justice/clips/3544/

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, mais il y a longtemps que je l'avais trouvé: j'attendais seulement d'avoir des trouvailles à partager! Je travaille depuis maintenant un an dans le Fonds d'archives des condamnés à mort canadiens, qui contient tous les cas capitaux (exécutés ou graciés), de la Confédération de 1867 à l'abolition de la peine de mort en 1976.

J'ouvre donc ce fil pour envoyer des trouvailles à l'occasion. Je commence par celle-ci: un petit guide publié par le Secrétariat d'État en 1941, et qui détaille les procédures suivant une condamnation à mort à l'attention des juges et des directeurs de prison. La dernière section est sans doute celle qui vous intéressera le plus, mais j'ai quand même reproduit l'intégrale du document.


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As a result of frequent enquiries regarding departmental procedure in capital cases a «Résumé of Instructions » has been compiled from past correspondence and is now presented in this booklet.

Section 1063 of the Criminal Code reads as follows:

1. In the case of any prisoner sentenced to the punishment of death, the judge before whom such prisoner has been convicted shall forthwith make a report of the cse to the Secretary of State for the information of the Governor General; and the day to be appointed for carrying the sentence into execution shall be such as, in the opinion of the judge, will allow sufficient time for the signification of the Governor’s pleasure before such day.

2. If the judge thinks such prisoner ought to be recommended for the exercise of the royal mercy, or if, from the non-decision of any point of law reserved in the case, or from any other cause, it becomes necessary to delay the execution, he, or any other judge of the same court, or any judge who might have held or sat in such court, may, from time to time, either in term or in vacation, reprieve such offender for such period or periods beyond the time fixed for the execution of the sentence as are necessary for any of the purposes aforesaid.

3. In the Northwest Territories and in the Yukon Territory, when any person is convicted of a capital offence and is sentenced to death the judge or stipendiary magistrate who tried the case shall forthwith forward to the Secretary of State of Canada full notes of the evidence with his report upon the case, and the execution shall be stayed until such report is received and the pleasure of the Governor General therein is communicated to the Commissioner of the Northwest Territories or of the Yukon Territory, as the case may be. R.S., c. 146, s. 1063, c. 13, s. 31.


RESUME OF INSTRUCTIONS

1. The Date of Execution should be set at least:

(a) Two months from the date of passing of the sentence in the Provinces of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island
(b) Two months and a half in the provinces of Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia
(c) Three months in the Yukon Territory.
(d) It should not be set for a legal or religious holiday.
(e) Mondays and Saturdays have been found inconvenient as days for execution.

2. During the Two Weeks following the Trial:

(a) The trial judge should send directly to the Secretary of State his report containing a substantial summary of the salient facts of the case, together with any remarks or recommendations from his personal notes taken during the trial with reference to the exercise of executive clemency.
The report is then referred to the Minister of Justice, who, after perusing the evidence, gives to each capital case the most anxious consideration. When reaching a decision before making his report to Council, he finds it very helpful to have the views of the trial judge regarding any feature of the case which has a bearing upon the exercise of executive clemency.
(b) It is also imperative that the trial judge should give instructions to the stenographer to complete and forward to the Secretary of State the transcript of evidence at the earliest possible date, together with his address to the jury.
3. Plan and sketches of the “locus” and also photographs, if any, which may have been filed as exhibits should be sent to the Secretary of State, but only after the time for lodging an appeal has elapsed. If, in the opinion of the trial judge, certain other exhibits are essential for the consideration of the case, they should also be sent. During the review of the case, if other exhibits should be needed, they will be asked for by the Department.

4. The Secretary of State should be notified by telegram of any proceedings in appeal as soon as they are instituted and of their disposal.

5. In the event of an appeal being dismissed such of the exhibits as are mentioned above should be sent to the Department of the Secretary of State together with both factums submitted upon the hearing of the appeal.

6. Should the Secretary of State be officially notified that an appeal has been launched in a case where the exhibits are with the Department, they will be promptly returned to the Registrar.

7. The trial judge, when making his report, is invited to give his personal detailed observations regarding medical testimony on any insanity issue and concerning the prisoner himself.

8. If a reprive is granted in any case, the Secretary of State should be notified by telegram as soon as it is granted.



RE PREPERATION OF TRANSCRIPT

1. A copy of the evidence should be forwarded to the Secretary of State within fifteen days after the trial regardless of an appeal or possibility of an appeal being taken.

2. This copy should be an original one and well done, on good paper, not transparent, which can be easily read.

3. The blank back of the preceding page in the evidence should be arranged to be on the left when bound.

4. It is customary for transcripts in all capital cases to include all proceedings subsequent to the judge’s charge, and including the sentence, namely: -
(a) the time the jury retired and returned.
(b) whether or not a rider was attached to the verdict.
(c) judge’s query of accused prior to passing of sentence.
(d) accused’s response, if any.
(e) remarks of the judge prior to passing or sentence.
(f) sentence.

5. A complete index, with page number opposite, as to witnesses and exhibits should be contained in the volume of evidence.

6. The addresses of counsel to the jury need not be included in the transcript unless specially asked for.

7. If on account of illness or some other unavoidable causes, the transcription of the evidence should be
delayed over the given time, it should be forwarded in sections (100 to 150 pages) so that the necessary review of the case may be started as soon as possible.

8. Reporter’s account for the transcription of evidence should be presented in triplicate.



RE DETAILS OF EXECUTION

1. Instructions concerning details of executions in particular cases are not given by the Federal authorities; preperations are under Provincial control. The rules respecting executions issued by the Federal authorities are as follows: -

Rules respecting executions, pursuant to the provisions 32 and 33 Vict., Chap. 29, for regulating the execution of Capital sentences, approved by Order in Council of the 6th January, 1870, viz: -

(a) For the sake of uniformity, it is recommended that executions should take place at the hour of 8 a.m.
(b) The mode of execution and the ceremonial attending it to be the same as heretofore.
(c) A black flag to be hoisted at the moment of execution upon a staff place on an elevated and conspicuous part of the prison at to remain displayed for one hour.
(d) The bell of the prison, or, if arrangements can be made for that purpose, the bell of the parish or other neighbourhood church to be tolled for 15 minutes before and after the execution.

2. Contrary to popular belief, there is no official hangman or executioner for the Dominion. The Sheriff or any person delegated by the Sheriff should act as such.

3. Since in Capital Cases the decision of His Excellency the Governor General in Council is seldom reached and announced before the last few days preceding the date for execution, the Sheriff, in every case, should make preparations for the execution. The usual period allowed between the date of the sentence and the date fixed for execution leaves barely sufficient time for all the work that has to be done in Ottawa by officials concerned with each Capital Case. No matter how favourable or unfavourable to commutation the jury and judge may be, the evidence must be analysed before submission to the Minister of Justice, and studied by him before the case goes to Council.

4. The decision of His Excellency the Governor General in Council is made known by telegram from the
Department of the Secretary of State, and confirmed by letter. It is the rule in all cases that the Sheriff should repeat back the telegram, word for word, immediately upon its receipt.

5. Immediately after the execution, documents as called for under Section 1072 of the Criminal Code [Coroner’s Inquest] should be forwarded to the Department of the Secretary of State with all possible despatch.

Merci Radclive et bienvenue sur le forum.

A l'attention des non anglophones, ci-dessous une traduction automatique:


À la suite de demandes fréquentes concernant la procédure du ministère à la peine capitale un «Résumé des instructions» ont été compilées à partir de la correspondance passé et est maintenant présentée dans ce livret.

L'article 1063 du Code criminel est libellé comme suit:

1. Dans le cas d'un prisonnier condamné à la peine de mort, le juge devant lequel ce prisonnier a été condamnée doit immédiatement faire un rapport de la CST à la secrétaire d'État pour l'information de la gouverneure générale, et le jour sont nommés pour l'exécution de la peine à exécution doit être telle que, de l'avis du juge, laissera suffisamment de temps pour la signification du bon plaisir du gouverneur avant ce jour.

2. Si le juge estime ce prisonnier doit être recommandée pour l'exercice de la clémence royale, ou si, de la non-décision d'un point de droit réservé dans le cas, ou de toute autre cause, il devient nécessaire de différer l'exécution, il, ou tout autre juge du même tribunal, ou tout juge qui aurait pu siégé à cette cour, peut, de temps à autre, que ce soit en terme ou en vacances délinquant sursis, pendant ladite période ou des périodes au-delà du délai fixé pour l'exécution de la peine qui lui sont nécessaires pour l'une des fins susmentionnées.

3. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, quand une personne est déclarée coupable d'un crime capital et est condamné à mort le magistrat stipendiaire ou juge qui a instruit l'affaire transmet sans délai au Secrétaire d'État du Canada des notes complètes de la preuve de son rapport sur l'affaire, et l'exécution sera suspendue jusqu'à ce que ce rapport soit reçu et le plaisir du gouverneur général y est communiquée au commissaire des Territoires du Nord-Ouest ou du Territoire du Yukon, selon le cas. R.S., c. 146, art 1063, c. 13, art 31.


RESUME DES INSTRUCTIONS

1. La date d'exécution devrait être fixé au moins:

(A) Deux mois à compter de la date de prononcé de la peine dans les provinces de l'Ontario, du Québec, la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, Île du Prince Édouard
(B) Deux mois et demi dans les provinces du Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique
(C) Trois mois dans le territoire du Yukon.
(D) Il ne doit pas être fixée pour un jour férié légal ou religieux.
(E) les lundis et samedis ont été trouvés inconvénient que les jours de l'exécution.

2. Pendant les deux semaines suivant la première instance:

(A) Le juge du procès devrait les envoyer directement à la secrétaire d'Etat son rapport contenant un résumé substantiel des faits saillants de l'affaire, avec des remarques ou des recommandations à partir de ses notes personnelles prises lors du procès en référence à l'exercice de la clémence de l'exécutif .
Le rapport est ensuite soumis au ministre de la Justice, qui, après avoir pris connaissance de la preuve, donne à chaque cas, le capital de l'examen le plus minutieux. En arrivant à une décision avant de faire son rapport au Conseil, il estime qu'il est très utile d'avoir le point de vue du juge du procès concernant tout aspect de l'affaire qui a une incidence sur l'exercice de la clémence de l'exécutif.
(B) Il est également impératif que le juge du procès doit donner des instructions au sténographe de remplir et de transmettre à la secrétaire d'État de la transcription des témoignages recueillis le plus tôt possible, ainsi que son adresse au jury.
3. Plan photographies et les croquis de «lieu» et, le cas échéant, qui peuvent avoir été déposés comme pièces doivent être envoyées au Secrétaire d'État, mais seulement après que le délai pour interjeter appel a expiré. Si, dans l'avis du juge de première instance, certaines autres pièces sont essentielles pour l'examen de l'affaire, ils devraient également être envoyés. Lors de l'examen de l'affaire, si d'autres pièces doivent être nécessaires, ils seront invités par le ministère.

4. Le secrétaire d'État doivent être notifiées par télégramme de toute procédure d'appel dès qu'ils sont en place et de leur élimination.

5. Dans le cas d'un recours ayant été rejeté par exemple des pièces qui sont mentionnés ci-dessus doivent être envoyés au ministère de la secrétaire d'État, ainsi que deux mémoires soumis lors de l'audition de l'appel.

6. Si le Secrétaire d'Etat soit officiellement informé qu'un appel a été lancé dans le cas où les expositions sont avec le ministère, ils seront restitués sans délai au registraire.

7. Le juge du procès, lors de son rapport, est invité à donner son personnel observations détaillées sur les témoignages médicaux sur toute question concernant la folie et le prisonnier lui-même.

8. Si un reprive est accordée dans tous les cas, le secrétaire d'État doivent être notifiées par télégramme dès qu'elle est accordée.



PRÉPARATION DE LA TRANSCRIPTION RE

1. Une copie de la preuve devrait être transmis au secrétaire d'État dans les quinze jours après le procès indépendamment d'un appel ou une possibilité de recours ne soit prise.

2. Cette copie doit être original et bien fait, sur beau papier, pas transparent, qui peut être lu facilement.

3. Le dos en blanc de la page précédente dans la preuve devrait être conçu pour être sur la gauche quand il est lié.

4. Il est de coutume pour les transcriptions dans tous les cas le capital d'inclure toutes les procédures subséquentes à l'exposé du juge, et notamment la phrase, à savoir: -
(A) le moment où le jury s'est retiré et retourné.
(B) si un coureur a été fixée pour le verdict.
(C) la requête du juge de l'accusé avant prononcé de la sentence.
(D) la réponse de l'accusé, le cas échéant.
(E) remarques du juge avant de passer ou de la peine.
(F) la peine.

5. Un index complet, avec en face le numéro de page, comme les témoins et les pièces doivent être contenues dans le volume de la preuve.

6. Les adresses des avocats au jury ne doit pas être inclus dans la transcription, sauf spécialement demandé.

7. Si pour cause de maladie ou autres causes inévitables, la transcription de la preuve devrait être
retard sur le temps donné, elle doit être transmise dans les sections (100 à 150 pages) de sorte que la nécessaire révision de l'affaire peut être commencé dès que possible.

8. compte Reporter pour la transcription de la preuve devrait être présentée en trois exemplaires.



Détails RE D'EXECUTION

1. Instructions concernant les détails d'exécutions dans des cas particuliers ne sont pas donnés par les autorités fédérales; preperations sont sous contrôle provincial. Les règles concernant les exécutions délivré par les autorités fédérales sont les suivantes: -

Règles sur les exécutions, conformément à des 32 dispositions et 33 Vict., Chap. 29, de réglementer l'exécution des peines de la capitale, approuvé par le décret du Janvier 6th, 1870, à savoir: -

(A) Par souci d'uniformité, il est recommandé que les exécutions devraient avoir lieu à l'heure de 8 heures
(B) Le mode d'exécution et le cérémonial qu'il assiste à la même mesure qu'auparavant.
(C) Un drapeau noir pour être hissé au moment de l'exécution d'un lieu personnel sur une partie surélevée et visible de la prison de rester affiché pendant une heure.
(D) La cloche de la prison, ou, si des arrangements peuvent être pris à cette fin, la cloche de l'église paroissiale du quartier ou d'autres à péage pendant 15 minutes avant et après l'exécution.

2. Contrairement à la croyance populaire, il n'ya pas de bourreau officiel ou bourreau pour le Dominion. Le shérif ou toute personne déléguée par le shérif doit agir comme tel.

3. Depuis, dans les affaires de la capitale de la décision de Son Excellence la Gouverneure générale en conseil est rarement atteint et a annoncé avant les derniers jours précédant la date de l'exécution, le shérif, dans tous les cas, devrait faire des préparatifs pour l'exécution. Le délai habituel prévu entre la date de la condamnation et la date fixée pour l'exécution laisse à peine assez de temps pour tout le travail qui doit être fait à Ottawa par les responsables concernés à chaque affaire de la capitale. Peu importe la façon favorable ou défavorable à la commutation du jury et le juge peut être, les éléments de preuve doivent être analysés avant d'être soumis à la ministre de la Justice, et étudié par lui avant que l'affaire va au Conseil.

4. La décision de Son Excellence la Gouverneure générale en conseil se fait connaître par télégramme du
Département du Secrétaire d'État, et confirmé par lettre. C'est la règle dans tous les cas que le shérif doit répéter le télégramme, mot pour mot, dès sa réception.

5. Immédiatement après l'exécution, les documents comme il est demandé en vertu de l'article 1072 du [Annonce d'une enquête du coroner] du Code criminel devrait être transmis au ministère de la secrétaire d'Etat avec toute la diligence possible.

http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Execution_of_Stanislaus_Lacroix_in_Hull,_Quebec,_Canada_1902.jpg

Bonsoir, tout comme Radclive je suis nouvelle sur ce forum...et je connais bien Gatineau^^, même si maintenant j'habite en France, pour ma part, je connais bien tous les meurtres qui ont été fait dans les Années de 1880 à 1920 à Ottawa, je fais des recherches sur les dates que je viens d'indiquées...longue recherche.
C'est très prenant, je recherche de toute façon un meurtre qui aurait eu lieu aux hôtels du castor, ou bien Hôtel Victoria, une femme aurait été tuée, un cold Case qui prend beaucoup de mon temps.