Texte de St Just.
VINGTIÈME FRAGMENT
DU DOMAINE PUBLIC
Le domaine et les revenus publics se composent des impôts, des successions attribuées à la république et des biens nationaux.
Il n’existera d’autre impôt que l’obligation civile de chaque citoyen, âgé de vingt et un ans, de remettre à un officier public, tous les ans, le dixième de son revenu et le quinzième du produit de son industrie.
Le tableau des paiements sera imprimé et affiché toute l’année.
Le domaine public est établi pour réparer l’infortune des membres du corps social.
Le domaine public est également établi pour soulager le peuple du poids des tributs dans les temps difficiles.
La vertu, les bienfaits et le malheur donnent des droits à une indemnité sur le domaine public. - Celui-là seul peut y prétendre, qui s’est rendu recommandable à la patrie par son désintéressement, son courage, son humanité.
La république indemnise les soldats mutilés, les vieillards qui ont porté les armes dans leur enfance, ceux qui ont nourri leur père et leur mère, ceux qui ont adopté des enfants, ceux qui ont plus de quatre enfants du même lit ; les époux vieux qui ne sont point séparés ; les orphelins, les enfants abandonnés, les grands hommes ; ceux qui se sont sacrifiés pour l’amitié ; ceux qui ont perdu des troupeaux ; ceux qui ont été incendiés ; ceux dont les biens ont été détruits par la guerre, par les orages, par les intempéries des saisons.
Le domaine public solde l’éducation des enfants, fait des avances aux jeunes époux et s’afferme à ceux qui n’ont point de terres.
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