Les condamnations à mort au bagne

Bonjour à tous.

Je ne sais pas si ma question a déjà fait l'objet d'un post ailleurs mais en cherchant les différents sujets, celui-ci m'apparaît le plus approprié.
J'ai un peu honte en tant que juriste de poser cette question, mais mon emploi du temps ne me permet pas d'approfondir mes recherches et pour cette raison, j'en appelle à vos lumières.

Les condamnations à mort au bagne relevaient-elle d'un droit pénal spécifique? J'imagine que la plupart des condamnés avaient soit été condamnés aux travaux forcés soit avaient bénéficié d'une grâce présidentielle suite à une condamnation capitale. Vu que non bis in idem, j'imagine qu'ils furent condamnés pour des faits commis au cours de leur détention. Mais si tel est le cas, quelle était la juridiction compétente pour prononcer une condamnation à mort? Existait-il un "code", entendu comme des "lois spéciales" applicables aux bagnards et dont certains actes étaient passibles de la peine capitale là où le droit commun n'aurait pas prévu une peine aussi lourde? Ces jugements ou arrêts étaient-ils susceptibles d'appel ou de cassation?

Si la juridiction compétente était une juridiction spéciale (en faisant quelques recherches rapides, je suis tombé sur le Tribunal maritime spécial), j'imagine le caractère expéditif de cette justice.

Désolé pour al longueur de cette question et merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour Arthex,

Vous avez un site très bien renseigné sur le bagne de Guyane: http://www.bagnedeguyane.fr/

Plus particulièrement, la rubrique "être puni au bagne" répond pour partie à vos interrogations, notamment quant aux prérogatives du Tribunal Maritime Spécial.

Merci pour ces informations. De mon côté, je vais approfondir un peu la question, ça me changera du droit européen et je devrais trouver quelques trucs intéressant au rayon histoire du droit pénal à l'Université.

De ce que j'ai déjà pu entrevoir rapidement sur internet, il semblerait en effet que les arrêts du TSM n'étaient susceptibles ni d'appel ni de pourvoi en cassation. Autrement dit, cette juridiction était compétente pour prononcer des sentences capitales en premier et dernier ressort, ce qui aujourd'hui contreviendrait aux règles internationales et nationales du droit à un procès équitable... Il faut toujours se méfier des juridictions dites "spéciales" (cf. le Tribunal révolutionnaire ou encore l'excellent film de Costa Gavras "Section spéciale")...

Bonjour à tous,

quelqu'un saurait-il me dire où je peux trouver la liste chronologique des peines capitales prononcées aux bagnes de Guyane ?
J'ai trouvé un "palmarès" des exécutions http://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/PalmaresAmerique.html mais je sais que cette liste est loin d'être exhaustive...

J'ai fait en parallèle une demande auprès des archives d'outre mer, mais pour l'instant pas de réponse et malheureusement, les dossiers personnels ne sont consultables que 120 ans après la première transportation, relégation ou déportation. J'ai des noms, mais j'aimerais connaitre la date à laquelle ils ont passé le nez à la fenêtre.

Merci pour votre aide

Léfanstouf

lefanstouf a écrit:

Bonjour à tous,

quelqu'un saurait-il me dire où je peux trouver la liste chronologique des peines capitales prononcées aux bagnes de Guyane ?
J'ai trouvé un "palmarès" des exécutions http://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/PalmaresAmerique.html mais je sais que cette liste est loin d'être exhaustive...

J'ai fait en parallèle une demande auprès des archives d'outre mer, mais pour l'instant pas de réponse et malheureusement, les dossiers personnels ne sont consultables que 120 ans après la première transportation, relégation ou déportation. J'ai des noms, mais j'aimerais connaitre la date à laquelle ils ont passé le nez à la fenêtre.

Merci pour votre aide

Léfanstouf

Je n'ai pas cette liste, mais j'ai un ordre de grandeur: en Guyane ils furent 80 environ à subir la peine de mort. Dans les toutes premières années, c'était par fusillade.

Oui les ANOM restreignant considérablement la consultation des dossiers. Dommage certes, mais des familles ont protesté (surtout quand le patronyme avait été transmis à des descendants). Des historiens consultent toujours - et relatent des faits - mais désormais c'est en masquant les patronymes.
Cordialement

bagnedeguyane.fr

benjamin a écrit:

Je n'ai pas cette liste, mais j'ai un ordre de grandeur: en Guyane ils furent 80 environ à subir la peine de mort. Dans les toutes premières années, c'était par fusillade.
bagnedeguyane.fr

Merci pour ta réponse, on est bien loin de la centaine attribuée rien qu'à Hespel par certains sites farfelus... au passage, merci pour le tien qui est une mine d'infos.

Il me faudra donc attendre quelques années de plus pour savoir si certains matricules ont eu le droit à la toilette du petit matin.

L.

... je suis tombé là dessus ! J'y trouve bien les gaziers dont auxquels, mais pas plus d'info pour savoir si ils ont été raccourcis...
http://gmarchal.free.fr/Le%20Bagne%20de%20Guyane/BagnardsB.pdf

Bonjour.Le nombre d executes au bagne-je n ai pas encore atteint votre chiffre-ne comprend pas que les guillotines.Il comprend aussi ceux qui sont abattus a coups de fusil lors des operations de traque,ceux qui decedent des suites de blessures infligees a coups de revolver lors des tentatives d evasion,et ceux qui sont transperces a coups de sabre lors des rixes.Cordialement.

Certains se sont échappés de la guillotine, mais ils ont été conduits à Cayenne



Île Royale, quartier des condamnés. Les quatre plots servaient à mettre la guillotine d'aplomb.
"Les quatre pierres d'Île Royale"    



La dernière vision du condamné à mort qui vient de sortir de la salle d'écrou ( la photo a été prise de la porte )
à quelques pas, en face, la guillotine ( sa chape est encore visible. Les cellules des condamnés sont à droite )

Ces derniers temps, dans le cadre d'un travail destiné à publication aussi, j'ai amélioré les listings des condamnations à mort et des exécutions des deux colonies pénitentiaires françaises principales : la Nouvelle-Calédonie et la Guyane.

C'est loin d'être complet, hélas, car faute d'habiter à proximité immédiate des archives, je vais avoir du mal à tout trouver, mais c'est largement plus détaillé que par le passé.

https://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/CondamnationsPacifique.html

https://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/PalmaresPacifique.html

https://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/CondamnationsGuyane.html

https://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/PalmaresGuyane.html