COURS MARTIALES

Cette loi peut elle encore être utilisé de nos jours ? selon les circonstances ?sauf la condamnation à mort évidement .

Non Vivier. En général, les cours martiales dépendent du régime militaire ce qui n'était pas le cas ici.
Mais, je ne suis pas spécialiste de ces questions de justice. Remarquez que ces cours martiales ont été crées spécialement pour combattre des actes de résistance et leurs exécutants étaient nommés par le régime de Vichy et les journaux collaborateurs « bandits ». Et comme vous le voyez la sentence était sans appel et exécutable dans l'immédiat. Imaginez cela de nos jours !

Une cour martiale ne peut exister qu'en temps de guerre, soit dans des circonstances exceptionnelles où l'ordre normal n'a plus cours.
Donc, fort heureusement, cela ne peut exister dans un pays en paix.

Merci à vous deux , et bravo pour l'apport que vous faites dans ce forum .