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 COURS MARTIALES

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MessageSujet: COURS MARTIALES   COURS MARTIALES EmptyVen 20 Mai 2022 - 23:53

Relevé dans le quotidien Le Matin, du 25-26 mars 1944.

COURS MARTIALES 1944_f10

Le nom du fusillé n'est pas cité. Après leur exécution les condamnés par les cours martiales étaient inhumés dans une fosse commune. Sciemment, leur noms n’étaient pas dévoilés et les familles avaient de grandes difficultés pour retrouver leurs corps.


COURS MARTIALES Cour_m11
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mitchou34 aime ce message

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MessageSujet: Re: COURS MARTIALES   COURS MARTIALES EmptySam 21 Mai 2022 - 12:17

Cette loi peut elle encore être utilisé de nos jours ? selon les circonstances ?sauf la condamnation à mort évidement .
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MessageSujet: Re: COURS MARTIALES   COURS MARTIALES EmptySam 21 Mai 2022 - 17:18

Non Vivier. En général, les cours martiales dépendent du régime militaire ce qui n'était pas le cas ici.
Mais, je ne suis pas spécialiste de ces questions de justice. Remarquez que ces cours martiales ont été crées spécialement pour combattre des actes de résistance et leurs exécutants étaient nommés par le régime de Vichy et les journaux collaborateurs « bandits ». Et comme vous le voyez la sentence était sans appel et exécutable dans l'immédiat. Imaginez cela de nos jours !
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MessageSujet: Re: COURS MARTIALES   COURS MARTIALES EmptyLun 23 Mai 2022 - 13:53

Une cour martiale ne peut exister qu'en temps de guerre, soit dans des circonstances exceptionnelles où l'ordre normal n'a plus cours.
Donc, fort heureusement, cela ne peut exister dans un pays en paix.

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MessageSujet: Re: COURS MARTIALES   COURS MARTIALES EmptyMar 24 Mai 2022 - 11:32

Merci à vous deux , et bravo pour l'apport que vous faites dans ce forum .
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