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 Affaire Robert (Aisne, 1860)

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1116
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Date d'inscription : 04/12/2019

Affaire Robert (Aisne, 1860) Empty
MessageSujet: Affaire Robert (Aisne, 1860)   Affaire Robert (Aisne, 1860) EmptyVen 7 Avr 2023 - 12:37

Je cherche à savoir si la soeur de Pierre ROBERT,  condamnée à mort comme son frère, a formé ou non un pourvoi en cassation. En effet, un article de presse affirme que non, ce qui porterai à 4 le nombre de non-pourvois formés pour cette année 1860 et non 3 d'après le CGAJC (Josset, Ottavi, et Robert frère)
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Affaire Robert (Aisne, 1860)
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