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 Cours de justice : 1ères audiences départementales

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


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MessageSujet: Cours de justice : 1ères audiences départementales   Cours de justice : 1ères audiences départementales EmptyLun 18 Sep 2023 - 0:27

- Ain : 26 octobre 1944
- Calvados : 15 décembre 1944
- Côte-d'Or : 29 novembre 1944
- Lozère : 24 octobre 1944
- Seine : 23 octobre 1944
- Seine-et-Marne : 07 novembre 1944
- Vaucluse : 28 septembre 1944
- Haute-Vienne : 28 octobre 1944

A compléter au fur et à mesure
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales   Cours de justice : 1ères audiences départementales EmptyLun 25 Sep 2023 - 9:37

Haute-Loire : 05 décembre 1944
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales   Cours de justice : 1ères audiences départementales EmptyMer 27 Sep 2023 - 6:15

Cher : 28 novembre 1944
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales   Cours de justice : 1ères audiences départementales EmptyMer 11 Oct 2023 - 19:45

La Somme : 21 novembre 1944
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smic77230
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MessageSujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales   Cours de justice : 1ères audiences départementales EmptyVen 13 Oct 2023 - 20:32

La Cour de justice de l'Yonne a débuté ses travaux le 13 novembre 1944
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