The new order in the forum ?

A Sywan : oui, très amateur de South Park. Je dirais que "South Park, ça troue le cul !", en parfait poète que je suis (et en reprenant l'expression de Kyle et de Cartman).

A Ludivine : et juriste aussi en plus ! La totale ! :cheers:
En ce qui concerne l'action en vice (c'est le cas de le dire ! ) caché, il faudrait d'abord que vous ayez acquis "l'objet" (en l'espèce votre serviteur ) en pleine propriété, et que vous ayez constaté A L'USAGE ( ) qu'il ne correspond pas à sa destination. Donc vous devez IMPERATIVEMENT dîner avec moi (si si !) afin d'assurer juridiquement le bien-fondé de votre action (autrement vous seriez condamnée à une amende civile, ainsi qu'aux entiers dépens pour abus de droit , ce que vous savez déjà sans aucun doute...)

Olivier a écrit:

A Ludivine : et juriste aussi en plus ! La totale ! :cheers:
En ce qui concerne l'action en vice (c'est le cas de le dire ! ) caché, il faudrait d'abord que vous ayez acquis "l'objet" (en l'espèce votre serviteur ) en pleine propriété, et que vous ayez constaté A L'USAGE ( ) qu'il ne correspond pas à sa destination. Donc vous devez IMPERATIVEMENT dîner avec moi (si si !) afin d'assurer juridiquement le bien-fondé de votre action (autrement vous seriez condamnée à une amende civile, ainsi qu'aux entiers dépens pour abus de droit , ce que vous savez déjà sans aucun doute...)

Attendez que je réfléchisse....détenir l'usus ( le droit d'user de la chose , le fructus ( le droit d'en percevoir les fruits :bball: )et l'abusus ( le droit d'en disposer ) sur un homme....
ah quel beau pouvoir
Je cours effectivement le risque d'une requête infondée et surtout abusive , mais je redoute tout de même que vous n'ayiez pris soin lors du fameux dîner de faire simplement disparaître les vices apparents (sur lesquels ,à n'en point douter, vous vous arrangeriez habilement de me priver d'un quelconque recours )....
Mouais, moi, je dis qu'il faut toujours voir avec le temps
D'autant que je conserve un certain délai pour intenter mon action en garantie contre les vices cachés ...le temps de constituer mon petit dossier
Moralité, héhé, ne pas brûler ses cartouches trop vite

Ma chère Consoeur ,

Vos conclusions en défense me laissent coi ...

Une si brillante argumentation juridique de votre part risque fort de me voir débouté de l'intégralité de mes demandes.

Monsieur le Président Sywan, je formule donc près votre juridiction de céans une demande reconventionnelle : Ludivine, si, en lieu et place du dîner, nous prenions simplement un verre ensemble ? (Sans GHB dedans, promis. De surcroît, mon obligation de confraternité m'en empêche ).

Veuillez agréer, ma chère Consoeur, l'expression de mes sentiments les plus....

no to many changes durinng a few days?

I understand it could shock, but sometimes things have to move on and on and on.

It can't please everybody : maybe a little time to get used to it ?

Yeah ! It's a revolution !
I like the new look of the forum !
I'm sure, Piotr will appreciate it too, he need a few time :-)

Olivier a écrit:

Ma chère Consoeur ,

Vos conclusions en défense me laissent coi ...

Une si brillante argumentation juridique de votre part risque fort de me voir débouté de l'intégralité de mes demandes.

Monsieur le Président Sywan, je formule donc près votre juridiction de céans une demande reconventionnelle : Ludivine, si, en lieu et place du dîner, nous prenions simplement un verre ensemble ? (Sans GHB dedans, promis. De surcroît, mon obligation de confraternité m'en empêche ).

Veuillez agréer, ma chère Consoeur, l'expression de mes sentiments les plus....

héhé...l'homme est décidément subtil et habile

Dites-moi, Olivier, je croyais que vous étiez basé sur l'Hérault ?
Vous remontez souvent sur Paris ? Ou alors, pour boire le verre avec Ludivine, il vous faudra une longue, très longue paille.

Ludivine vaut bien de se déplacer !

Elle pourrait, de même, tout autant descendre auprès de mon barreau.

La rencontre n'en serait que plus... délicieuse ! :albino:

Sinon, il paraît que je possède déjà une (très) longue paille .

Désolé pour ce dérapage limite graveleux .

Cependant Ludivine, votre beauté me semble bien trop parfaite - voire "surhumaine " (au sens nietzschéen du terme, bien entendu) - pour être réelle. Je me reserve donc le droit de fonder,lin limine litis, une requête en suspicion légitime, pour le cas où votre avatar serait gravement dolosif (si vous étiez du genre plus Jackie Sardou/Marielle Goïtschel que l'ange Emmanuelle Béart/Meg Ryan de la photo).

Votre très dévoué confrère

Chers amis,
Sommes-nous sur " La Veuve" ou sur "Meetic" ? Longtemps que je ne m'était amusé comme ça à suivre un post...
L'un de vous pourrait-il à ce propos m'expliquer un peu plus à fond ce que signifie l'expression du Code Civil " Jouir en bon père de famille" ?La loi prévoit-elle des positions recommandées ?
Merci d'avance !

Bonjour Pierrepoint,

Pas de panique : c'est de l'humour entre juristes (ma pseudodrague de Ludivine). Mais il est aussi vrai que la subtilité de sa répartie (donc de son esprit) conjuguée à la beauté de la divine créature de la photo de son avatar (est-ce réelement elle ? Mystère ) font que j'ai parfois l'impression nager en eaux troubles ... Quoi de plus humain finalement ?

Sinon, à propos de l'expression "jouir en bon père de famille" , cela veut dire qu'il faut, dans un contrat de bail (d'habitation), que le preneur (le locataire) fasse usage ("jouir" = droit d'usus = droit d'utiliser la chose contre rémunération - loyer- due au bailleur) de la chose louée (la maison ou l'appartement) "en bon père de famille", c'est à dire que l'on doit se comporter comme si l'on était "un bon père de famille" avec ses qualités supposées : être diligent, ne pas nuire à autrui (ne pas dégrader le bien, ne pas causer de troubles de voisinage, etc...), bref respecter le bien loué et l'habiter comme l'habiterais "un bon père de famille", "tranquillement" en quelque sorte. On parle aussi en droit d'"usage bourgeois" de la chose, ce qui signifie la même chose.

Voilà Pierrepoint. Pour mes honoraires, cela fera 500€ pour la consulation.

Cher Maître ,
Rassurez-vous, je n'ai pas paniqué une seule seconde, et notre Administrateur unique et préféré nous a bien écrit qu'il n'était pas défendu de pratiquer l'humour sur ce forum...En tous cas, concernant l'avatar de Ludivine, je n'aurais peut-être pas dû évoquer Pauline Carton, Jackie Sardou, et plus récemment Brigitte Lahaie
Votre réponse sur les bons pères de famille me convient pleinement , surtout que j'en connaissais déjà les grandes lignes, c'était un de nos sujets favoris de gaudrioles avec les juristes de mon ex-entreprise
Par contre, en ce qui concerne vos 500 € d'honoraires, je crois me souvenir que leur montant doit faire l'objet d'une convention préalable et écrite entre nous...J'espère que votre Bâtonnier n'est pas inscrit sur ce forum ! Suis prêt à transiger sur un bon déjeuner, sous la condition suspensive que vous me direz, sans vous faire aider, ce qui se
trouve à l'extrémité NWN de la rue de la Croix-Faubin, à Paris.
Au plaisir de vous lire, si vous souhaitez poursuivre cet échange !

Je vais profiter moi aussi des connaissances de juriste d'Olivier.

Je me retrouve face à un problème.
Je compte raconter dans l'un de mes prochains ouvrages la vie de Joseph Damiani, qui fut condamné à mort en 1948, libéré en 1956 et passé à la postérité sous le nom de José Giovanni.
Or, l'écrivain-réalisateur a bénéficié d'une réhabilitation.
Ai-je le droit de traiter l'affaire dans laquelle il fut inculpé ou pas ?
Deux choses me laissent penser l'affirmative :
- Violette Nozières, elle aussi réhabilitée, a fait l'objet de nombreux livres, et elle n'a eu qu'une vie de bonne mère de famille.
- Un avocat m'a dit que, si c'était traité sous un plan historique, cela devrait être sans problèmes, mais il m'a précisé qu'il ne pouvait être plus précis faute de connaître cette loi sur le bout des doigts.

Merci de votre avis.

olivier a écrit:

Sinon, à propos de l'expression "jouir en bon père de famille" , cela veut dire qu'il faut, dans un contrat de bail (d'habitation), que le preneur (le locataire) fasse usage ("jouir" = droit d'usus = droit d'utiliser la chose contre rémunération - loyer- due au bailleur) de la chose louée (la maison ou l'appartement) "en bon père de famille", c'est à dire que l'on doit se comporter comme si l'on était "un bon père de famille" avec ses qualités supposées : être diligent, ne pas nuire à autrui (ne pas dégrader le bien, ne pas causer de troubles de voisinage, etc...), bref respecter le bien loué et l'habiter comme l'habiterais "un bon père de famille", "tranquillement" en quelque sorte

Je confirme l'analyse juridique sans aucun souci...
Côté interprétation second degré maintenant , je nuancerai les propos d'Olivier:
Difficile en effet , dans certains cas, de faire usage de la "chose" sans dégrader le bien, ni l'altérer....certaines choses se trouvent en effet automatiquement altérées de part leur usage Bon, cette petite saillie de ma part est limite graveleuse, désolée...
Quant à l'expression "jouir en bon père de famille", vous constaterez que bien evidemment l'expression s'accommode parfois difficilement d'absence de troubles au voisinage ( que l'on va pudiquement limité à l'environnement immédiat )

Damned ! Que d'honneur vous me faites tous sur ce forum ! Votre humble serviteur en est très honoré, mais faites attention à mes chevilles quand même !

L'exquise Ludivine me bat à plate couture sur mon terrain favori, celui de l'ironie et du second degré... Mmmm, pas facile à envisager ce petit dîner : va falloir que j'affûte sérieusement (plus encore qu'un couperet de la veuve ) mes arguments ! C'est pas gagné ! Soyez donc indulgente envers votre dévoué serviteur Ludivine....

Sywan : en ce qui concerne l'adaptation littéraire de la biographie de José Giovanni, a priori pas de problème. D'autant que, d'après ce que j'en ai saisi, tu comptes le faire d'un point de vue historique. La liberté du droit de l'auteur, ainsi que le principe constitutionnel de liberté d'expression, te garantissent la liberté d'écrire à ce sujet.

En effet, la réhabilitation judiciaire dont il a bénéficié le lave officiellement de toutes les mises en causes antérieures sur des faits (réels mais donc - a posteriori du fait de sa réhabilitation - non imputables à sa personne) qui l'ont ammnées à être condamné à mort à un moment donné.

Ainsi on peut parfaitement traiter des faits (réels et historiques impliquant à l'époque José Giovanni) sans problème.

La limite juridique qu'il ne faut pas franchir est que ton livre puisse constituer un essai remettant en cause le bien fondé de sa réhabilitation judiciaire (et donc de son innocence officielle du fait de l'arrêt de réhabilitation), par exemple en mettant en doute sa non- imputabilité au crime qui a été commis et dont Giovanni avait été accusé et condamné en réparation par le passé à la peine capitale. Auquel cas, tu risquerais une mise en cause pénale pour diffamation, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur les délits de presse.

J'espère avoir pu t'éclairer et avoir été assez clair.

Amicalement,

Olivier

ludivine a écrit:

olivier a écrit:

Sinon, à propos de l'expression "jouir en bon père de famille" , cela veut dire qu'il faut, dans un contrat de bail (d'habitation), que le preneur (le locataire) fasse usage ("jouir" = droit d'usus = droit d'utiliser la chose contre rémunération - loyer- due au bailleur) de la chose louée (la maison ou l'appartement) "en bon père de famille", c'est à dire que l'on doit se comporter comme si l'on était "un bon père de famille" avec ses qualités supposées : être diligent, ne pas nuire à autrui (ne pas dégrader le bien, ne pas causer de troubles de voisinage, etc...), bref respecter le bien loué et l'habiter comme l'habiterais "un bon père de famille", "tranquillement" en quelque sorte

Je confirme l'analyse juridique sans aucun souci...
Côté interprétation second degré maintenant , je nuancerai les propos d'Olivier:
Difficile en effet , dans certains cas, de faire usage de la "chose" sans dégrader le bien, ni l'altérer....certaines choses se trouvent en effet automatiquement altérées de part leur usage Bon, cette petite saillie de ma part est limite graveleuse, désolée...
Quant à l'expression "jouir en bon père de famille", vous constaterez que bien evidemment l'expression s'accommode parfois difficilement d'absence de troubles au voisinage ( que l'on va pudiquement limité à l'environnement immédiat )

Chère Ludivine,
2 remarques concernant votre interprétation au second degré : "Certaines choses se trouvent automatiquement altérées de par leur usage"...Non, elles peuvent être sujettes à des modifications dimensionnelles, temporaires, bénignes et réversibles !.En ce qui concerne
l'absence de troubles au voisinage, que je ne peux imaginer que sonores
le bon père de famille, étant par définition marié avec une femme honnête
garde le silence, ainsi que sa partenaire, car, comme l'a si bien chanté Jean Ferrat : "[b]

donc, comme l'a si bien chanté Jean Ferrat :"Une femme honnête n'a pas de plaisir"
A vous lire si vous souhaitez poursuivre cet échange.Plus sérieusement, je vous envoie un MP depuis votre site consacré à CR.