Peine de mort à Taiwan

Une affaire fait grand bruit en ce moment à Taiwan parce qu’elle est emblématique du peu de cas que le régime faisait des droits de l’homme il y a quelques années, et de l’évolution que le pays est en train de connaître.

En 1996, une fillette de cinq ans nommée Xie Jian Shaan avait été violée et tuée à Taipei, la capitale de Taiwan. L’enquête avait conclu à la culpabilité d’un jeune appelé du contingent qui faisait son service dans l’Armée de l’Air, du nom de Chiang Kuo-ching [江國慶], rapidement condamné à mort et exécuté le 13 août 1997. Il n’avait que 21 ans.

Mais en mai 2011, le Bureau du procureur de Taipei a identifié le véritable assassin de la fillette. Il s’agissait de Xu Rongzhou, un soldat qui vient d’être condamné à 20 de prison médicalisée pour diverses agressions sexuelles à caractère pédophile.

Le jugement émis en 1997 par le Tribunal Militaire a été cassé, et au terme d’un procès en révision posthume, le non-lieu a été prononcé le 27 octobre dernier à l’égard de Chiang Kuo-ching. Sa mère s’est vue attribuer une indemnité de 131,85 millions de dollars taiwanais (3,25 millions d’Euros) parce que son fils avait été exécuté pour un crime qu’il n’avait pas commis.

Ce second procès a permis d’établir que les aveux faits en 1996 par Chiang Kuo-ching avaient été obtenus sous la torture et l’intimidation. Neuf responsables militaires en poste à l’époque ont été accusés de coups et blessures, intimidation et abus de position dominante. Parmi eux, Chen Chao-min [陳肇敏], commandant en chef de l’Armée de l’Air de la zone militaire de Taipei au moment des faits, a ensuite occupé le poste de ministre de la Défense. Il a été établi que, au terme d’une séance de coups, il a poussé Chiang Kuo-ching à signer ses aveux en lui assurant que cela lui vaudrait la clémence du Tribunal Militaire. On sait ce qu’il advint de cette fausse promesse.

Dans les premier temps du procès en révision, les neuf hommes ont argué qu’il y avait prescription, d’après l’article 25 du Code Civil taiwanais qui stipule qu’une faute commise il y a plus de dix ans ne pouvait pas donner lieu à des poursuites. Un projet de loi visant à écarter les homicides du champ d’application de l’article 25 devrait être prochainement adopté, mais il n’aura pas d’effet rétroactif.

Mais le procureur Ma Ying-jeou, bien décidé à faire de ce cas un cas d’espèce pour faire évoluer les pratiques judiciaires, a condamné les neuf officiers (aujourd’hui à la retraite) à régler eux-mêmes les indemnités à la mère de leur victime, puisqu’ils ne peuvent pas être poursuivis en justice pour les fautes qu’ils ont sciemment commises. Il est appuyé dans sa démarche par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme à Taiwan.

Le vendredi 2 décembre, le Tribunal de Taipei a approuvé la décision de faire payer les indemnités aux neuf hommes, en précisant que, si ces derniers refusent de s’acquitter du versement des dommages et intérêts, le Tribunal de Taipei entamera une procédure civile à leur encontre.

Le Tribunal a en outre procédé à la saisie, à titre conservatoire, de tous les biens de l’ancien ministre de la Défense Chen Chao-min et de ses huit comparses. Les neuf ex-officiers continueront toutefois à percevoir leur retraite, a précisé le Ministère de la Défense.

Mais rien de tout cela ne rendra Chiang Kuo-ching à sa mère. Après cette affaire, le procureur Ma espère pouvoir faire évoluer le système judiciaire taiwanais pour éviter que de tels dénis de justice se reproduisent.

La peine de mort est toujours en vigueur à Taiwan.