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 Procès cassés 1946

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2 participants
AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1123
Age : 43
Date d'inscription : 04/12/2019

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MessageSujet: Procès cassés 1946   Procès cassés 1946 EmptyVen 30 Avr 2021 - 9:18

Bonjour,

en parcourant le Palmarès de Sylvain, on peut observer une série ininterrompue de 9 arrêts (allant du 22 janvier au 18 février 1946) ayant été annulés par la Cour de cassation. Simple hasard Question
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alexlemoine
Aide confirmé



Nombre de messages : 33
Age : 49
Date d'inscription : 12/08/2012

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MessageSujet: Re: Procès cassés 1946   Procès cassés 1946 EmptySam 5 Juin 2021 - 6:14

Intéressant en effet. Aucun de ces arrêts ne semble avoir été publié au Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ce qui laisse à penser que la cassation est intervenue sur des points de détail, probablement des erreurs de procédure, et non sur une question juridique "de fond".
Les arrêts rendus en 1946 portent sur des procès d'assises de 1945, j'imagine qu'en ces temps troublés il a pu y avoir plus d'erreurs que d'habitude.

itto aime ce message

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