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 Jean Dehaene - 1939

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Bill
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Bill


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MessageSujet: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 EmptyJeu 28 Juin 2012 - 16:58

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k501867g/f4.image.r=desfourneaux.langFR
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Adelayde
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MessageSujet: Re: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 EmptyJeu 28 Juin 2012 - 18:08

Un article intéressant Bill. L’exécution de Jean Dehaene est la première à avoir eu lieu dans l'enceinte d’une prison. À ce titre, elle marque un tournant dans l’histoire de la peine de mort.

_________________
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(Note du forum:Adelayde, notre administratrice, est décédée le 1er mars 2018 Jean Dehaene - 1939 741545 )
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MessageSujet: Re: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 EmptyJeu 6 Déc 2018 - 4:21

Plus des informations sur Jean Dehaene ; le premier exécuté sans publicité

 
http://enenvor.fr/eeo_actu/entredeuxguerres/jean_dehaene_le_premier_guillotine_a_l_abri_des_murs_de_la_prison_de_saint_brieuc.html
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MessageSujet: Re: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 EmptyVen 1 Déc 2023 - 8:09


- Décret-loi du 24 juin 1939 supprimant la publicité des exécutions capitales.

Seuls seront admis à assister à l’exécution
:

1 - Le président de la cour d’assises. Ou, à défaut, un magistrat désigné par le premier président
2 - L’officier du ministère public désigné par le procureur général
3 - Un juge du tribunal du lieu d’exécution
4 - Le greffier de la cour d’assises. Ou, à défaut, un greffier du tribunal du lieu d’exécution
5 - Les défenseurs du condamné
6 - Un ministre du culte
7 - Le directeur de l’établissement pénitentiaire
8 - Le commissaire de police. Et , s’il y a lieu, les agents de la force publique requis par le procureur général ou par le procureur de la République.
9 - Le médecin de la prison.

Procès-verbal d’exécution de Jean Dehaene.

«  L’an 1939 le 19 juillet, à 4 h. 30, Nous. Auffray, procureur de la République prés le tribunal de Saint-Brieuc ; Barc, juge d'instruction au même tribunal ; Mathonnet, greffier en chef, nous étant transportés à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. conformément aux articles 377. 378 du Code pénal, déclarons que le nommé Dehaene Jean-François, né à Tourcoing le 10 avril 1904, chauffeur-mécanicien à Dinan, après l'accomplissement des formalités prescrites a été amené à 4 h. 30 par Desfourneaux Jules, exécuteur des hautes oeuvres, dans la cour intérieure de la maison d'arrêt où nous l'avons accompagné, et que la  condamnation à la peine de mort prononcée contre lui par arrêt de la Cour d'Assises des Côtes-du-Nord le 27 avril 1939 pour assassinats a été exécuté, Dehaene ayant eu la tête tranchée en notre présence.

« Et le présent procès-verbal, dressé sur-le-champ par le greffier, a été immédiatement signé par M, le procureur de la République, M. le juge d'instruction et le greffier, ainsi par M. Corbes, président du tribunal civil de Saint-Brieuc, désigné d'office à cet effet en remplacement du président des Assises par ordonnance de M. le président de la Cour de Rennes, du17 juillet 1939;
« Ont signé : MM. AUFFRAY, BARC, CORBES, et  MATHOMMET ».


Jean Dehaene - 1939 Jean_d10

Quotidien L’Ouest-Eclair, du 20 juillet 1939. Edition de Caen
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MessageSujet: Re: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 EmptyVen 1 Déc 2023 - 9:56


Le 10 juin 1884, le sénateur Agénor Bardoux avait déposé un projet de loi tendant à supprimer la publicité des exécutions capitales. Il fut  adopté par le Sénat le 12 mai 1885 mais rejeté par la chambre des députés.

« C’est dans la peine et non dans la vue de la guillotine que se trouvent l’intimidation et l’exemple ».
Le sénateur Agénor Bardoux, centre gauche (1829-1897).
Avocat, écrivain.
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MessageSujet: Re: Jean Dehaene - 1939   Jean Dehaene - 1939 Empty

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