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Sujet: Cours de justice : départements sans exécutions Ven 21 Juin 2024 - 16:37
Rares sont les départements français dont les Cours de justice n'ont pas exécuté sur leur territoires : selon certaines sources, ce serait le cas de l'Ardèche, des Ardennes, du Cantal, de l'Eure-et-Loir et de la Haute-Savoie. Information à vérifier.