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 Cours de justice : départements sans exécutions

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1444
Age : 44
Date d'inscription : 04/12/2019

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MessageSujet: Cours de justice : départements sans exécutions   Cours de justice : départements sans exécutions EmptyVen 21 Juin 2024 - 16:37

Rares sont les départements français dont les Cours de justice n'ont pas exécuté sur leur territoires : selon certaines sources, ce serait le cas de l'Ardèche, des Ardennes, du Cantal, de l'Eure-et-Loir et de la Haute-Savoie. Information à vérifier.
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Cours de justice : départements sans exécutions   Cours de justice : départements sans exécutions EmptyMar 22 Oct 2024 - 18:52

En direct de Clermont-Ferrand, je confirme que toutes les condamnations à mort (5 pour être précis) prononcées par la Cour de Justice du Cantal ont été commuées.
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Cours de justice : départements sans exécutions
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