Cours de justice : 1ères audiences départementales
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Cours de justice : 1ères audiences départementales Ven 27 Sep 2024 - 13:22
Les travaux des Cours de justice ont débuté le 11 septembre 1944 par le département des Bouches-du-Rhône, pour s'achever le 31 janvier 1951 (Seine). Voici les dates de leur toute première audience. Par défaut, elles concernent l'année 1944
- Ain : jeudi 26 octobre
- Aisne : vendredi 17 novembre
- Allier : lundi 04 décembre
- Alpes-Maritimes : samedi 23 septembre
- Ardèche : mardi 24 octobre
- Ardennes : lundi 11 décembre
- Aube : mercredi 15 novembre
- Bouches-du-Rhône : lundi 11 septembre
- Charente : jeudi 23 novembre
- Cher : mardi 28 novembre
- Côte-d'Or : mercredi 29 novembre
- Côtes-d'Armor : jeudi 16 novembre
- Finistère : lundi 20 novembre
- Gard : jeudi 05 octobre
- Haute-Garonne : samedi 21 octobre
- Hérault : jeudi 21 septembre
- Ille-et-Vilaine : vendredi 1er décembre
- Indre : lundi 18 décembre
- Indre-et-Loire : mardi 07 novembre
- Loire : samedi 02 décembre
- Loire-Atlantique : vendredi 1er décembre
- Loiret : lundi 20 novembre
- Marne : mardi 07 novembre
- Haute-Marne : jeudi 07 décembre
- Meurthe-et-Moselle : vendredi 02 février 1945
- Morbihan : jeudi 30 novembre
- Nièvre : mercredi 29 novembre
- Nord : lundi 30 octobre
- Oise : samedi 02 décembre
- Pas-de-Calais (géré par la Cour de justice du Nord) : lundi 30 octobre
- Bas-Rhin : mardi 26 juin 1945
- Rhône : vendredi 03 novembre
- Saône-et-Loire : lundi 11 décembre
- Seine : lundi 23 octobre
- Seine-et-Marne : mardi 07 novembre
- Somme : mardi 21 novembre
- Var : jeudi 05 octobre
- Vaucluse : jeudi 28 septembre
- Vendée : jeudi 09 novembre
- Vienne : lundi 23 octobre
- Haute-Vienne : samedi 28 octobre
La liste sera complétée au fur et à mesure
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Dim 29 Sep 2024 - 16:58
- Moselle : lundi 18 juin 1945
- Seine-Maritime : jeudi 09 novembre (Rouen), mercredi 15 novembre (Le Havre)
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Jeu 3 Oct 2024 - 0:13
De retour de Rouen puis Caen, avec entre autres de nouvelles dates :
- Calvados : vendredi 15 décembre
- Eure : mercredi 22 novembre
- Maine-et-Loire : mercredi 15 novembre
- Manche : mardi 05 décembre
- Mayenne : lundi 06 novembre
- Orne : lundi 27 novembre
- Sarthe : mardi 14 novembre
Dernière édition par smic77230 le Ven 4 Oct 2024 - 21:55, édité 1 fois
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Jeu 3 Oct 2024 - 17:04
- Ariège : jeudi 30 novembre
- Dordogne : lundi 13 novembre
- Gironde : vendredi 13 octobre
- Jura : jeudi 16 novembre
- Haute-Loire : mardi 05 décembre
- Lot-et-Garonne : mardi 07 novembre
- Lozère : mardi 24 octobre
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Ven 4 Oct 2024 - 13:32
- Pyrénées-Atlantiques : lundi 16 octobre
- Hautes-Pyrénées : samedi 18 novembre
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smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Sam 5 Oct 2024 - 15:21
- Isère : mardi 31 octobre
smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Sam 12 Oct 2024 - 13:27
- Deux-Sèvres : mardi 07 novembre
smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Mar 22 Oct 2024 - 18:21
- Cantal : jeudi 14 décembre
smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Ven 15 Nov 2024 - 15:50
- Puy-de-Dôme : vendredi 17 novembre
smic77230 Monsieur de Paris
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales Ven 15 Nov 2024 - 17:07
Un site donne pour date d'ouverture de la Cour de justice de l'Aude le 24 septembre 1944. Or cela tombe un dimanche, ce qui me laisse perplexe.
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Sujet: Re: Cours de justice : 1ères audiences départementales
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