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 Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1444
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Date d'inscription : 04/12/2019

Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées Empty
MessageSujet: Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées   Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées EmptyJeu 25 Juil 2024 - 6:03

- Georges Raymond Fernand PIOCHEL (arrêt du 12 mai 1945)

- André Charles PONCHY (arrêt du 31 mai 1945)

- Alexis Amédée Louis LECLERCQ et Micheline Clémence Ozithe FONTAINE (arrêt du 06 septembre 1945)

- René Alexandre Théophile MOERKERQUE (arrêt du 27 septembre 1945)

- René André LECHOPIER (arrêt du 24 octobre 1945)

- Yves Ambroise Marie DANION (arrêt du 31 janvier 1946)

- Bernard Octave VAST (arrêts du 07 février puis 13 juin 1946)

- Georges Clément MORAUD (arrêt du 10 avril 1946)

- Siméon Henri Louis Eugène TROUETTE (arrêt du 29 juin 1946)

- Paul Théodore Julien VILLETTE (arrêt du 06 novembre 1946)

- Marcel Albert MEIGNANT (arrêt du 05 décembre 1946)


J'ai également trouvé cette fiche aux A.D du 94, mais aucun arrêt trouvé à cette date et à ce nom dans la Somme scratch scratch :

Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées Fiche_11
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Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées
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