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 Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1410
Age : 44
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MessageSujet: Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées   Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées EmptySam 5 Oct 2024 - 9:50

Voici les 7 condamnés ayant échappé au peloton, avec date de l'arrêt :


- Louis Joseph Alexandre PAUBEL (26 octobre 1944)

- Jean Lucien BIGOT (12 avril 1945)

- Armand Auguste SARAZIN (14 juin 1945)

- Albert CHANET (14 juin 1945)

- Louis Joseph Marius CHIFFLOT (10 août 1945)

- René Hubert PONTANIER (17 août 1945)

- Pierre Joseph Camille CRUSSY (24 août 1945)
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées   Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées EmptySam 5 Oct 2024 - 13:06

Ayant cherché également les peines de mort prononcées par contumace, j'en ai relevé 86...ou 85 scratch

Voici la minute de l'arrêt de condamnation qui pose question :

Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées 20240910

Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées 20240911


Et voici le registre plumitif d'audience :

Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées Regist17



Peine de mort ou 20 ans de travaux forcés ??



"La République nouvelle" du 03 août 1945 :

Cour de Justice de l'Ain : peines de mort non exécutées Boix_a10


Ca me fait ch(biiiiiiip) de ne pas être absolument certain Evil or Very Mad

Topaz aime ce message

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