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 Cour de justice du Nord : peines de mort non exécutées

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1410
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Date d'inscription : 04/12/2019

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MessageSujet: Cour de justice du Nord : peines de mort non exécutées   Cour de justice du Nord : peines de mort non exécutées EmptySam 27 Juil 2024 - 7:09

Section de Lille :


- Auguste François Cornil DESTOOP (arrêt du 27 mars 1945)

- René Charles ROCHAT (arrêt du 20 avril 1945)

- Elisabeth FRIESS, épouse BERNDT, Martin RONNENBERGER et Rudy FRIESS (arrêt du 31 juillet 1945)

- Gustave Emile CLABAUX (arrêt du 06 septembre 1945)

- Alexandre Henri Aristide RIGAL (arrêt du 29 novembre 1945)

- André Joseph Henri MARTEL (arrêt du 10 avril 1946)

- Gaston LAMBERT (arrêt du 15 mai 1946)

- Henriette Suzanne VERBEKE (arrêt du 29 juin 1946)



Section de Douai :


- René Charles LECHEVIN (arrêt du 19 décembre 1944)

- Gaston LEFEBVRE (arrêt du 1er février 1945)

- Miloslaw KASIK (arrêt du 26 avril 1945)

- Léon JANKOWSKI (arrêt du 22 juin 1945)

- Jacques Jean Eugène POLLET et Yvette Madeleine GANTIEZ, épouse MOINE (arrêt du 25 juin 1947)



Section de Valenciennes :


- Léon Désiré BELPALME (arrêt du 20 décembre 1944)

- Marcel Ludovic BAUDRILLART (arrêt du 10 juillet 1945)

- Jean Baptiste CUVELIER (arrêt du 31 juillet 1945)

- René STREEL (arrêt du 19 septembre 1945)

- Maxime REAL (arrêt du 26 mars 1946)

- Jules Emile COUTEAU, Jean Alfred BERTOCCHI et Romain TOMASZCZYK (arrêt du 12 avril 1946)
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