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 Cour de justice de la Vienne : peines de mort non exécutées

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AuteurMessage
smic77230
Monsieur de Paris
smic77230


Nombre de messages : 1410
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Date d'inscription : 04/12/2019

Cour de justice de la Vienne : peines de mort non exécutées Empty
MessageSujet: Cour de justice de la Vienne : peines de mort non exécutées   Cour de justice de la Vienne : peines de mort non exécutées EmptyLun 14 Oct 2024 - 17:32

Ils sont 11 à avoir vu leur peine commuée :

- Pierre JARD (arrêt du 08 décembre 1944, gracié le 12 janvier suivant)

- Marcel COQUET (18 janvier 1945, arrêt cassé le 30, même peine le 16 février, 12 mars)

- Alexandre BEILVERT (1er mars 1945, 27 mars)

- Robert BUISSONNET (22 mai 1945, 02 juin)

- Jacques CHEVALLIER (02 août 1945)

- Edmond MAHE (04 août 1945)

- Alexis CALUZZIO (22 août 1945)

- Maurice GUFFRAY (29 septembre 1945)

- Louis MICHAUD (26 octobre 1945)

- François NADET (25 janvier 1946)

- Marcel BORDES (26 juin 1946)
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