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 Le recours en grâce

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4 participants
AuteurMessage
plutarque
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MessageSujet: Le recours en grâce   Le recours en grâce EmptyMar 18 Juin 2019 - 20:23

Bonsoir,
je souhaiterais savoir concrètement comment se présentait un recours en grâce accordé ou refusé par le président de la république. Concrètement, quelle phrase devait écrire le président lorsqu'il grâciait? et lorsqu'il rejetait le recours en grâce? Et sur quel type de papier? J'avoue que j'ai cherché la réponse à cette question un peu partout, et je n'ai rien trouvé. Merci d'avance en tout cas.
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Nemo
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Nemo


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MessageSujet: Re: Le recours en grâce   Le recours en grâce EmptyMer 19 Juin 2019 - 21:15

Le recours en grâce était un dossier qui comportait :
- un récapitulatif des faits ayant entraîné la condamnation,
- l'avis du président de la cour d'assises ayant jugé le condamné
- l'avis du procureur de la République,
- l'avis de l'avocat général ayant requis la mort durant le procès.

Dans ces documents, les magistrats fournissaient leur opinion quant au condamné à mort : ils pouvaient reconnaître que la peine avait été prononcée de façon symbolique et que l'assassin méritait, à leurs yeux, de bénéficier d'une clémence, ou bien que la peine était amplement méritée et se devait d'être mise à exécution.

Il y avait aussi un document signé de la main des jurés : plus il comportait de signatures de leur part, plus il avait de chances d'être efficace, puisqu'il confirmait que même le jury populaire considérait que la peine avait été rendue pour l'exemple, et qu'il était inutile d'aller jusqu'au supplice.

Enfin, il pouvait comporter une lettre de la main du condamné, même si cela ne pouvait influer que rarement sur la décision finale.

Le document de grâce présidentielle, sous la Ve République, était un document unique.
Il s'agissait d'un document à peu près de format A3, plié en deux. Sur la première page, était écrit "Recours en grâce".
Le recours en grâce Execra10
Sur la page intérieure gauche, se trouvait l'équivalent de ce document-ci : c'était la mort ;
sur la page droite, c'était un autre texte, celui qui sauvait le condamné.
Le recours en grâce Grace10

Evidemment, on avait, avant de le remettre au président, complété les blancs à la machine à écrire, et il lui suffisait au chef de l'Etat de signer et de dater l'une de ces feuilles pour valider sa décision...

Voilà !

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plutarque
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MessageSujet: Re: Le recours en grâce   Le recours en grâce EmptyJeu 20 Juin 2019 - 20:55

Bonsoir,
merci Nemo, vos renseignements m'ont beaucoup aidé à mieux comprendre. Merci aussi pour avoir fait paraître les avis de recours en grâce. Le président de la république n'avait qu'à dater et signer une des feuilles. C'est intéressant à savoir.
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vivier
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MessageSujet: Re: Le recours en grâce   Le recours en grâce EmptyLun 24 Juin 2019 - 12:48

je ne sais qui remplissait la phrase fatidique , mais il ne devait pas dormir toutes les nuits .
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Filomatic
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MessageSujet: Re: Le recours en grâce   Le recours en grâce EmptySam 6 Juil 2019 - 23:17


Le vrai traitement des recours en grâce....mais ne le dites à personne, la justice doit suivre son chemin

Le recours en grâce Zyndic10
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MessageSujet: Re: Le recours en grâce   Le recours en grâce Empty

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