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 Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon

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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon   Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon EmptyJeu 8 Sep 2022 - 14:51

Le Journal Officiel du 30 octobre 1940 met fin aux exécutions publiques aux Antilles et à la Réunion, mais le cas de St P. et Miquelon n'est pas indiqué.  Y a t-il eu un autre décret ultérieur concernant l'Archipel ?
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon   Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon EmptyVen 9 Sep 2022 - 20:34

J'ai lu que St Pierre-et-Miquelon était en fait rattaché à la Cour d'Appel de Rouen. Question Question
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CARNIFEX
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MessageSujet: Re: Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon   Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon EmptyLun 12 Sep 2022 - 13:15

Je suis allé vérifier. C'est très curieux, mais la cour d'appel compétente pour St Pierre et Miquelon est le Tribunal Supérieur d'Appel de...St Piette et Miquelon (!).

Apparemment c'est la seule juridiction de ce type en France. Ce tribunal bénéficierait des mêmes prérogatives que les cours d'appel.

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Potius mori quam foedari
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smic77230
Monsieur de Paris
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MessageSujet: Re: Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon   Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon EmptyLun 12 Sep 2022 - 13:46

Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon Decret12

Nemo aime ce message

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Nemo
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MessageSujet: Re: Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon   Exécutions publiques à St Pierre-et-Miquelon EmptyMar 13 Sep 2022 - 0:10

Information qui semble anodine, mais super intéressante pour les chercheurs que nous sommes ; comme d'habitude, Sylvain : bravo !

Qui penserait à un rattachement à une cour d'appel si lointaine ?

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"Les humains, pour la plupart, ne se doutent de rien, sans envie ni besoin de savoir, ça leur va comme ça, ils croient avoir de l'emprise sur les choses.
- Mh... pourquoi en avoir fait un secret ? Ils peuvent comprendre, ils sont intelligents...
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