Les dais noirs lors des exécutions

Il est vrai qu'au moyen-âge les mentalités étaient différentes des nôtres,

mais je connais un exemple célèbre de l'antiquité romaine qui surpasse

encore l'ère capétienne, puisqu'un centurion de l'armée romaine a

ordonné la décapitation de son propre fils, car ce malheureux avait désobéi

à ses ordres, cela s'est passé sous l'époque de la république, période

durant laquelle la qualité de père de famille, lui conférait le droit de vie, et

de mort sur les siens

Pour le dais noir de la prison de la Santé (Paris), voir l'extrait de L'exécution de Robert Badinter : https://guillotine.1fr1.net/t251p60-claude-buffet-roger-bontems-1972?highlight=Buffet

Extrêmement intéressant et méconnu !

Les dais ont été utilisés, à ma connaissance et de façon certaine, à Paris et à Lyon. Douai, Marseille et Metz n'en avaient pas besoin.

Ah, je ne refuse pas !!! Merci, Mercattore !

Némo,  Avec un peu de retard https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Cahiers_etudes_penitentiaires_et_criminologiques_n57.pdf  n°57.

mercattore a écrit:

L’installation d’un dais noir dans les lieux d’exécution a probablement été prescrit dans la circulaire du 09/03/1949 établissant le régime carcéral des condamnés à mort.
On en trouve une mention approchée dans un livre des éditions Georg, Bois, fers et Livres de justice (2013) : «… L’exécution elle-même connaît un mouvement de « dépublicisation », conduisant à la fin des exécutions publiques en 1939 à l’établissement d’un dais noir en 1949 pour éviter l’intrusion d’un regard extérieur…».
La prescription semble avoir été suivi lentement, en tout cas au début.

360 pages. Broché. Grand format.

Non, pour l'avoir lu et photographié, le texte de 1949 ne précise rien du tout sur la présence d'une toile servant à masquer la cour.
Je vous transmettrai copie de ladite circulaire.

Ah, encore une fausse info ! C'est dommage.

EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE n° 50-28 du 31 Mars 1950

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

à MM. les Premiers Présidents et à MM. les Procureurs Généraux.

A plusieurs reprises, ma Chancellerie a appelé votre attention sur certaines règles relatives à l’instruction des recours en grâce concernant les condamnés à mort, ainsi que sur les conditions dans lesquelles doivent avoir lieu les exécutions capitales.

Il m’a paru utile, à l’occasion de nouvelles modifications de ces instructions, d’en codifier les dispositions dans la présente circulaire.

…….

Deuxième Partie

Exécution

L’exécuteur en chef des arrêts criminels arrive la veille du jour fixé pour l’exécution. Il se rend immédiatement au Parquet, présente les réquisitions du Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces et reçoit toutes les instructions utiles.

Les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter que la nouvelle de l’exécution ne se répande à l’avance.

Le Chef du Parquet doit, en ce qui le concerne, conformément à l’article 376 du Code d’Instruction criminelle, requérir l’assistance de la Force Publique pour maintenir l’ordre. Le Chef du Parquet, sans s’immiscer dans la direction du service d’ordre, invite toutefois ce service à se conformer aux règles suivantes :

Seules seront admises au lieu de l’exécution les personnes énumérées à l’article 26 du Code Pénal ;

Le port et l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques ou de tout autre moyen de reproduction de la scène de l’exécution sont strictement interdits.

Le Chef du Parquet fixera l’heure de l’exécution. Il y fera procéder, dès l’aube, avant qu’il ne fasse jour. Le condamné après avoir reçu notification le cas échéant du rejet du pourvoi en cassation ou en annulation de la demande de révision et dans tous les cas du recours en grâce, doit être mis à même de recevoir l’assistance d’un Ministre du Culte s’il le réclame.

Après l’exécution, il sera procédé sur le champ aux formalités prescrites par l’article 378 du Code d’Instruction criminelle.

Le corps du supplicié peut être remis immédiatement après l’exécution, en vue de son autopsie, à des professeurs des Facultés de Médecine dans les conditions ci-après précisées.

La remise du cadavre est subordonnée à l’autorisation du Procureur Général. Cette autorisation ne peut être accordée que pour les dépouilles des condamnés des Cours d’Assises, et seulement à des professeurs des Facultés de Médecine en vue de recherches scientifiques. Si l’exécution n’a pas lieu dans une ville où se trouve une Faculté ou Ecole de Médecine, il appartiendra aux professeurs de se transporter s’ils le désirent au lieu de l’exécution.

Le Procureur Général doit, dès réception de l’avis de rejet du recours en grâce du condamné à mort, et s’il autorise l’autopsie, en faire part aux professeurs requérants en les avisant du lieu, de la date et de l’heure de l’exécution.

Le Chef du Parquet remplir les formalités nécessaires pour leur faciliter l’entrée de la prison où un local approprié leur a été réservé par le Directeur de la prison et le médecin de cet établissement.

Dès que l’exécution est terminée, le cadavre est transporté dans ce local par les aides de l’exécuteur en chef des arrêts criminels. Après avoir procédé à l’autopsie, les professeurs remettent le corps aux aides de l’exécuteur en chef des arrêts criminels qui le déposent dans le fourgon et le transportent au cimetière.

Le corps du supplicié est alors délivré à sa famille si elle le demande conformément à l’article 14 du Code Pénal ; dans le cas contraire il est procédé à l’inhumation.
L’exhumation a fin d’autopsie ne peut avoir lieu que si le Procureur Général donne l’autorisation à cet effet et sous les conditions précisées ci-dessus.

Dans tous les cas l’autopsie doit avoir lieu dans des conditions de discrétion absolue. Tout renseignement sur l’identité du corps autopsié doit être rigoureusement tenu secret par ceux qui peuvent en avoir eu connaissance. Personne en dehors des médecins et de leurs assistants ne peut assister à cette autopsie. Aucun compte rendu ne peut être publié par les journaux. Si les médecins ne s’engagent pas formellement à respecter ces conditions, toute autorisation doit leur être refusée.

Le chef du Parquet rend compte sans délai à la Chancellerie dans un rapport circonstancié de l’exécution et des incidents qui auraient pu se produire.

(signé) : René MAYER.

NB : J'ai revérifié sur le document original : le texte consacré à l'exécution proprement dite est reproduit in extenso ici. Il n'y a donc pas de détail fourni sur l'usage d'un dais, qui ne devait pas être officiellement prescrit, mais faire partie des éléments exceptionnels à employer si la cour prévue pour les supplices était accessible à la vue d'éventuels spectateurs.

Très intéressant tout çà. Merci.

Je suis également interpelé par les précautions prises pour les autopsies.

Sans doute est-ce la crainte d'un scandale pour une éventuelle erreur judiciaire qui fait ainsi exiger beaucoup de précautions...

Citation :

Sans doute est-ce la crainte d'un scandale pour une éventuelle erreur judiciaire qui fait ainsi exiger beaucoup de précautions...

Je ne comprends pas bien ça.
Que l'homme guillotiné n'est pas celui qu'il prétend être ?

Pouvez-vous me donner un exemple, s'il vous plaît ? Merci


Tant de secret me semble exagéré.
L'autopsie ne dira jamais que la mort est due à un rhume, ou qu'on ne sait pas qui l'a tué, ni comment il l'a fait.

Ici l'autopsie n'a pas pour but de déterminer la cause de la mort d'un condamné exécuté, mais visiblement de s'assurer de son identité.

Cela étant, à l'époque les capacités de la médecine légale étaient beaucoup plus réduites qu'aujourd'hui. Sauf erreur on ne pouvait que déterminer le groupe sanguin, mais nullement le code génétique d'une personne. Mais il restait d'autres possibilités d'investigation: par exemple rechercher un détail physique propre au condamné, comme un tatouage, une tache de vin, l'examen des dents, etc...

Imaginez que l'un des éléments ayant déterminé la culpabilité soit un détail physique comme une tache de vin ou un tatouage et que celui-là ne soit pas retrouvé sur le cadavre, c'est la preuve d'une erreur judiciaire.

J'imagine le scandale , surtout à l'époque .

Euh...est-il possible d'exécuter le mauvais condamné ?

Les autopsies n'avaient-elles pas plutôt pour finalité de vérifier que le condamné, que l'on venait de tuer, n'était pas atteint d'une quelconque anomalie cérébrale laissant à penser que se responsabilité était en fait clairement diminuée, mais aussi opérer des prélèvements d'organes ?

Non, je pensais plutôt à une erreur judiciaire, un élément qui plaiderait pour sa reconnaissance.

Imaginez qu'un témoin vienne apporter un élément capital après l'exécution, ayant trait à une caractéristique physique du véritable criminel, ce qui engagerait le parquet à procéder à ce type de vérification pour s'assurer que l'on n'a pas condamné (et exécuté) la mauvaise personne.

Pour les prélèvements il me semble que lorsque le permis d'inhumer est donné il est trop tard pour que la science effectue des prélèvements d'organes.

Je pense que seule la possibilité d'une erreur judiciaire, avec le risque de scandale d'un véritable criminel qui court toujours, pourrait motiver le parquet à autoriser une autopsie post mortem.

Sans aller jusque là , je me rappelle avoir entendu parler d'un cas ou des gens auraient apporté des éléments qui ont du être vérifié , mais on a jamais

plus entendu parler par la suite .

Je me souviens d'un ministre qui après une exécution contestée , avait dit : je préfère que l'on guillotine un innocent , plutôt que de laisser libre un coupable .

Topaz a écrit:

je préfère que l'on guillotine un innocent , plutôt que de laisser libre un coupable .  

Hé bien, c'est sympa pour l'innocent.

oui comme vous dites , mais je ne me souviens plus qui a dit cela