Cour de justice de Saône-et-Loire : peines de mort non exécutées

- Raymond DAVANNE (arrêt du 27 mars 1945)

- Roger GUILLAIS (arrêt du 09 juillet 1945)

- Suzanne FAIVRE, épouse MATHIS (arrêts du 05 octobre puis 23 novembre 1945)

- Léon Marius DECHANT (arrêts du 15 octobre 1945 puis 20 novembre 1945)

» Cour de justice d' Indre-et-Loire : peines de mort non exécutées
» Cour de justice de l' Aube : peines de mort non exécutées
» Cour de justice de la Somme : peines de mort non exécutées
» Cour de justice de l' Yonne : peines de mort non exécutées
» Cour de justice de l' Aisne : peines de mort non exécutées