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Sujet: Jerome Carrein Ven 1 Mai 2009 - 22:15
Le livre " la deuxième porte" de Michel Gonod indique que la première condamnation a été cassée suite à une question mal posée aux jurés mais sans donner de précisions.
Jeffdu59 Bourreau de village
Nombre de messages : 64 Age : 53 Localisation : Valenciennes Date d'inscription : 11/03/2009
Sujet: Re: Jérôme Carrein - 1977 Sam 2 Mai 2009 - 22:15
Bonsoir, peut etre une erreur dans la rédaction alors ?
Si on ne connait pas précisément l'argument juridique sur lequel s'est appuyé l'avocat de Jérôme Carrein pour déposer un pourvoi en cassation après l'arrêt de son premier procès, voici par contre les deux arguments sur lesquels il s'est appuyé pour déposer un pourvoi en cassation à l'issue de son deuxième procès. ____________________________________________________________________________________________________________________________
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
REJET DU POURVOI FORME PAR X... (JEROME), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 1ER FEVRIER 1977 PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD, QUI, POUR ENLEVEMENT DE MINEURE AGEE DE MOINS DE 15 ANS, TENTATIVE DE VIOL DE CETTE MINEURE ET ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT ;
2° UN ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA COUR, QUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN CITE ET SIGNIFIE MARIE-JEANNE X..., EPOUSE Y..., A ETE ENTENDUE SANS PRESTATION DE SERMENT SOUS PRETEXTE QU'ELLE ETAIT DEMI-SOEUR DE L'ACCUSE ; ALORS QUE L'ETAT DE DEMI-SOEUR NE CORRESPOND A AUCUNE DEFINITION LEGALE ET QU'IL EST IMPOSSIBLE DE L'ASSIMILER AVEC CERTITUDE A L'UN DES CAS VISES PAR L'ARTICLE 335 ; QU'AINSI, A DEFAUT DE JUSTIFIER POURQUOI LE TEMOIN N'A PAS PRETE SERMENT, LE PROCES-VERBAL DES DEBATS FAIT APPARAITRE UNE VIOLATION CARACTERISEE DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE MARIE-JEANNE X..., DEMI-SOEUR DE L'ACCUSE, A ETE ENTENDUE EN QUALITE DE TEMOIN SANS PRESTATION DE SERMENT ; ATTENDU QU'IL A ETE AINSI REGULIEREMENT PROCEDE ; QU'EN EFFET, ET ALORS D'AILLEURS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MARIE-JEANNE X... S'EST DECLAREE ELLE-MEME FILLE DE LA MERE DE L'ACCUSE, L'EXPRESSION DEMI-SOEUR, QU'ELLE S'APPLIQUE A UNE SOEUR CONSANGUINE OU UNE SOEUR UTERINE, DESIGNE UNE DES PERSONNES DONT LA DEPOSITION N'EST PAS RECUE SOUS LA FOI DU SERMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 354 ET 355 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 348 ET 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION N° 1 AINSI POSEE : JEROME X..., ACCUSE, EST-IL COUPABLE D'AVOIR A ARLEUX, LE 27 OCTOBRE 1975, EN TOUT CAS DANS LE DEPARTEMENT DU NORD ET DEPUIS TEMPS N'EMPORTANT PAS PRESCRIPTION, PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE, OU DEPLACE LA NOMEE CATHY Z..., NEE LE 17 AVRIL 1967, ALORS MINEURE, DE LA SORTIE DE L'ECOLE OU ELLE AVAIT ETE PLACEE PAR SA MERE A L'AUTORITE OU A LA DIRECTION DE LAQUELLE ELLE ETAIT SOUMISE OU CONFIEE ? ALORS QUE LADITE QUESTION EST COMPLEXE ET DONC NULLE, PUISQU'ELLE ENVISAGE A LA FOIS LE FAIT PRINCIPAL ET LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PREVUE A L'ARTICLE 355 ET TIREE DE CE QUE LA MINEURE AINSI ENLEVEE ETAIT AGEE DE MOINS DE 15 ANS ; ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS ONT ETE POSEES EN CES TERMES :
1° X...EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 27 OCTOBRE 1975 PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE OU DEPLACE LA NOMMEE CATHY Z..., NEE LE 17 AVRIL 1967, ALORS MINEURE ?
2° LADITE CATHY Z... ETAIT-ELLE AGEE DE MOINS DE 15 ANS ACCOMPLIS, COMME ETANT NEE LE 17 AVRIL 1967 ? ATTENDU QUE L'INDICATION DE LA DATE DE NAISSANCE DE LA VICTIME DANS LA PREMIERE QUESTION N'A D'AUTRE OBJET QUE DE PRECISER L'ETAT DE MINORITE DE LA VICTIME, ELEMENT CONSTITUTIF DU CRIME ; QU'IL NE SAURAIT EN RESULTER AUCUNE COMPLEXITE, DONT L'ACCUSE PUISSE SE FAIRE UN GRIEF, DES LORS QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE ENSUITE SPECIALEMENT INTERROGES PAR UNE QUESTION DISTINCTE SUR LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE RESULTANT DE LA MINORITE DE 15 ANS ; D'OU IL SUIT QUE QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, QUE LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS EST JUSTIFIEE ; REJETTE LE POURVOI.
Publication: Bulletin Criminel Cour de Cassation Chambre criminelle N. 118 P. 292 Décision attaquée: Cour d'Assises Nord 1977-02-01 du mardi 1 février 1977 Textes appliqués: Code de procédure pénale 335
Nemo Fondateur
Nombre de messages : 1899 Age : 40 Date d'inscription : 27/01/2006
_________________ "Les humains, pour la plupart, ne se doutent de rien, sans envie ni besoin de savoir, ça leur va comme ça, ils croient avoir de l'emprise sur les choses. - Mh... pourquoi en avoir fait un secret ? Ils peuvent comprendre, ils sont intelligents... - Une personne, sûrement, mais en foule, on est cons, on panique comme une horde d'animaux, et tu le sais."
Adelayde Admin
Nombre de messages : 5716 Localisation : Pays d'Arles Date d'inscription : 02/03/2009
"L’art est le cordon ombilical qui nous rattache au divin" - Nikolaus Harnoncourt
(Note du forum:Adelayde, notre administratrice, est décédée le 1er mars 2018 )
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brossman Exécuteur cantonal
Nombre de messages : 129 Age : 54 Localisation : ------------ Photo de la carte professionnelle d’André OBRECHT, en hommage au dernier grand exécuteur français -------------------------- Date d'inscription : 21/10/2011
Aucune indication n'est fournie dans le texte qui accompagne cette photo. Pas mal d'assassins ont pris des gnons dans la gueule, je pense à Gorguloff, Weidmann...
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Benny Monsieur de Paris
Nombre de messages : 532 Age : 52 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 06/04/2011
D'où lui vient ce coquard à l'oeil droit ? Brutalité policière ou lynchage par la population ?
Citation :
D’abord, il dit avoir laissé la petite depuis un bon moment, qu’il la pensait rentrée, mais le beau-père de la gamine n’y croit pas. Il insiste, secoue Carrein qui se contredit, bafouille, tente de fuir. Il reçoit une correction du beau-père en colère, et ce sont certainement les gendarmes, ce jour-là, qui le sauvent à temps.
michel62 Aide non qualifié
Nombre de messages : 16 Age : 52 Date d'inscription : 30/12/2011
Pas mal d'assassins ont pris des gnons dans la gueule
Ca m'a fait sourire. Quelque part c'est très imagé.
Bonjour Yaguara,
Avis partagé. Molière a ridiculisé, comme pas possible, le langage précieux qui était le ‘’politiquement correct’’ de son époque : ‘’Vite, voiturez-nous ici les commodités de la conversation.’’ (Les précieuses ridicules) signifiait, en langage clair du XVIIème siècle : ’’Vite, apportez-nous ici des fauteuils’’. Le ’’politiquement correct’’ du XXIème siècle est à mes yeux également ridicule puisqu’il est de bon ton - un exemple parmi tant d’autres - de parler d’un ‘’non-voyant’’ plutôt que d’un ‘’aveugle’’.
Mais revenons à notre sujet… S’agissant d’un tueur qui, après avoir tenté de violer une petite fille de huit ans, l’a étranglée et l’a noyée, je préfère : ‘’Pas mal d'assassins ont pris des gnons dans la gueule.’’ à : ‘’Pas mal d'assassins ont pris des coups sur le visage.‘’
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poulain Exécuteur cantonal
Nombre de messages : 144 Age : 59 Localisation : france Date d'inscription : 08/10/2010
je vous rassure , mon msg n'avait pas pour but de vous froisser .
J Carrein a été condamné a mort par la cour d'assises du pas-de-calais ( St-Omer )
je reside dans les environs ... je vous promets rien mais j'essayerai de me rendre au service d'archive de la bibliotheque de cette meme ville afin de consulter la voix du nord ( + journal local ) d'epoque
je placerai ainsi les articles relatifs au proces ( 12 juillet 76 ... c'est bien ça ?? )
Adelayde Admin
Nombre de messages : 5716 Localisation : Pays d'Arles Date d'inscription : 02/03/2009
Rassurez-vous, votre message ne m'a pas froissée. Ce serait bien d'avoir plus d'éléments sur cette affaire épouvantable, j'ai pas mal cherché mais sans résultat...
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(Note du forum:Adelayde, notre administratrice, est décédée le 1er mars 2018 )
Adelayde Admin
Nombre de messages : 5716 Localisation : Pays d'Arles Date d'inscription : 02/03/2009
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