Peine de mort aux Etats-Unis

LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS EN 2017

Source : Amnestie Internationale

23 exécutions dans six États : Texas (7), Arkansas (4), Alabama (3), Floride (3), Ohio (2), Virginie (2), Géorgie (1) et Missouri (1)

39 condamnations à mort dans 14 États : Californie (11),  Arizona (4), Texas (4), Nevada (4), Floride (3), Alabama (2), Oklahoma (2), Pennsylvanie (2). Arkansas (1), Idaho (1), Mississippi (1), Missouri (1), Nebraska (1) et Ohio (1). En plus d'une sous juridiction fédérale.

La reprise des exécutions dans l’Arkansas a été l’un des tournants de l’année 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort aux États-Unis. Dans la manière dont elles ont fixé les dates des exécutions, les autorités de cet État ont fait preuve d’un mépris plus fort que jamais à l’égard de la vie humaine. En effet, le 27 février, l’Arkansas a programmé huit exécutions sur 10 jours en avril, moins d’un an après que sa cour suprême eut reconnu la légalité de son protocole d’injection de trois produits létaux. Cette précipitation était due au fait que l’une des trois substances utilisées pour les exécutions arrivait à péremption à la fin du mois. Amnistie internationale a fait campagne contre cette décision, mettant en lumière plusieurs sources de préoccupations dans les affaires concernées, telles que de graves déficiences mentales, la discrimination raciale, le jeune âge au moment des faits, le caractère arbitraire de la condamnation, l’absence de défense satisfaisante par un avocat, et les obstacles en matière de procédure auxquels se heurtent les personnes qui cherchent à soulever des questions de ce type en appel. Ces huit cas offraient une bonne illustration des incohérences et inégalités du système judiciaire américain dans les affaires où l’accusé encourt la peine capitale. Quatre des huit exécutions prévues ont eu lieu, trois ont été suspendues par les tribunaux, et le gouverneur a commué l’une des condamnations.
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L’Arkansas a été le premier de plusieurs États à reprendre les exécutions pendant l’année. Si elle ne remet pas réellement en cause la tendance nationale à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort sur le long terme, cette décision a formé un contraste saisissant avec les lois abolitionnistes et les moratoires adoptés ces dernières années dans plusieurs États. La Floride, où les exécutions étaient suspendues depuis janvier 2016, date à laquelle la Cour suprême fédérale avait
statué que la législation relative à l’application de la peine capitale dans cet État était contraire à la Constitution des États-Unis, a repris en août 2017 les exécutions des condamnés n’ayant pas bénéficié de cet arrêt. Avec l’avancée des procédures judiciaires relatives à leurs protocoles d’injection, la Californie et le Nevada, qui n’avaient plus procédé à aucune mise à mort depuis 2006, ont eux aussi fait un pas vers la reprise des exécutions.

En 2017 comme les années précédentes, les États-Unis ont continué de recourir à la peine de mort au mépris du droit international et des normes y afférentes, en particulier contre des personnes atteintes de graves déficiences mentales et contre des étrangers ayant été privés de leur droit à une assistance consulaire après leur arrestation. L’exécution par les autorités du Texas, le 8 novembre, de Rubén Cárdenas Ramírez, en violation des obligations internationales des États-Unis aux termes de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en est un exemple. Rubén Cárdenas Ramírez n’avait pas été informé par les autorités du Texas de son droit, en tant que ressortissant mexicain, de demander une assistance consulaire « sans retard » après son arrestation. Il figurait parmi les 52 Mexicains pour lesquels, en 2004, la Cour internationale de justice avait ordonné aux États-Unis de procéder à un réexamen judiciaire des condamnations et des peines prononcées à leur encontre.



Amnistie internationale s’est aussi inquiétée de certains aspects des procès ou des procédures de condamnation de plusieurs hommes dont l’exécution a été programmée ou réalisée en 2017.
Trop souvent, les cours d’appel n’examinaient pas au fond ces motifs de préoccupation, en raison d’obstacles procéduraux. Ronald Phillips a été exécuté dans l’Ohio le 26 juillet. Il s’agissait de la première exécution dans cet État depuis janvier 2014. En 2010, un juge fédéral avait conclu que l’avocat de la défense avait omis de fournir aux jurés des informations sur les violences et les maltraitances subies par l’accusé pendant son enfance, qui constituaient pourtant des circonstances atténuantes déterminantes pour l’énoncé de la peine30. Le juge avait estimé que Ronald Phillips n’avait pas bénéficié d’une défense satisfaisante et que son cas méritait d’être réexaminé malgré les prérogatives limitées des tribunaux fédéraux en matière de révision des décisions prises par les tribunaux des États.

Le condamné afro-américain Marcellus Williams a bénéficié d’un sursis accordé par le gouverneur du Missouri quelques heures avant son exécution prévue le 22 août. Le gouverneur a nommé une commission d’enquête chargée d’examiner l’ensemble des éléments de preuve dans cette affaire. Marcellus Williams avait été jugé par un jury composé de 10 personnes blanches et d’une seule personne afro-américaine. Il avait été reconnu coupable de meurtre sur la base de preuves indirectes, dont le témoignage d’un détenu. Les avocats qui avaient défendu Marcellus Williams en appel avaient contesté la crédibilité des témoins et souligné que les tests ADN pratiqués avant et après le procès n’établissaient aucun lien entre Marcellus Williams et les éléments de preuve recueillis. En 2010, un juge fédéral avait ordonné que Marcellus Williams bénéficie d’une nouvelle audience de détermination de sa peine, après avoir constaté que son avocat en première instance n’avait pas invoqué les circonstances atténuantes que constituaient les violences physiques et sexuelles, la criminalité, les armes, la drogue et l’alcool auxquels il avait été exposé depuis son plus jeune âge. En 2012, la cour d’appel du huitième circuit avait annulé cette décision à deux voix contre une, en vertu de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui limitait les prérogatives des juridictions fédérales en matière de réexamen des décisions prises par les tribunaux des États.

Le problème des tribunaux qui n’examinent pas au fond des éléments probants lors des procès en appel pour des raisons de procédure se pose aussi en ce qui concerne les soupçons de discrimination raciale. Le 26 septembre, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Keith Tharpe, en Géorgie, trois heures avant son exécution, afin d’avoir le temps de déterminer si elle allait examiner ce dossier et se pencher sur l’affirmation selon laquelle le racisme d’un juré aurait influencé le procès de l’accusé en 1991 – des éléments révélés seulement après la fin de ce procès. Les avocates de Keith Tharpe lors de son procès en appel avaient interrogé un ancien juré blanc qui avait déclaré qu’il y avait « deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres” ». Elles avaient aussi indiqué que cet homme
s’était demandé « si les Noirs ont une âme » et qu’il avait « le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave ». Le juge de la juridiction d’État avait estimé que ces déclarations écrites n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et que l’argument n’était pas valable du point de vue de la procédure car il aurait dû être présenté plus tôt. La cour fédérale de district avait conclu qu’il n’était pas possible de passer outre ce problème de procédure ; la cour d’appel du onzième circuit avait confirmé cette décision.

Dans ce contexte, la disculpation de cinq anciens prisonniers du couloir de la mort a une résonance encore plus forte. Deux personnes ont été acquittées des crimes qui leur étaient reprochés et trois autres ont bénéficié d’un non-lieu en 2017, ce qui a porté à 161 le nombre de prisonniers innocentés de crimes pour lesquels ils avaient été condamnés à la peine capitale depuis 1973.

L’instruction visant les cinq hommes accusés d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et celle concernant Abd al Rahim al Nashiri, accusé d’avoir orchestré l’attentat contre le destroyer américain USS Cole en 2000, se sont poursuivies tout au long de l’année. Ces six détenus, qui encouraient la peine de mort s’ils étaient reconnus coupables, ont comparu devant des commissions militaires, dont les procédures ne respectaient pas les normes internationales relatives à l’équité des
procès. Par ailleurs, à la suite du retrait en octobre de ses trois avocats civils expérimentés dans la défense des accusés passibles de la peine capitale, Abd al Rahim al Nashiri n’a plus eu pour seul défenseur qu’un avocat militaire qui n’avait jamais représenté quiconque étant accusé de meurtre ou risquant la peine de mort. Le recours à la peine de mort dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie.

Pour aller plus loin : Peine de mort aux Etats-Unis 2017

« Ne laissons pas les meurtriers nous transformer en assassins »

Le fils d’une victime de meurtre aux États-Unis fait part de ses réflexions sur la lutte en faveur de l’abolition de la peine de mort.

En 1988, par une chaude soirée de juin, Robert Cushing et son épouse Marie étaient chez eux en train de regarder un match de basket-ball à la télévision, lorsqu’ils entendirent quelqu’un frapper à la porte.
Alors que l’enseignant à la retraite du New Hampshire ouvrait la porte d’entrée de la maison où ils avaient élevé leurs sept enfants, deux coups de feu retentirent, déchiquetant sa poitrine.
Il est mort sur le coup sous les yeux de son épouse.
Plus tard cette nuit-là, un policier apprit la terrible nouvelle à son fils Renny Cushing, alors âgé de 34 ans, qui avait rendu visite à ses parents moins d’une heure avant le drame.
« Pour moi, à ce moment-là, le fait de réfléchir à son comportement au lendemain d’un meurtre a cessé d’être purement intellectuel pour s’inscrire dans la réalité de mon quotidien », explique Renny Cushing, s’entretenant avec Amnesty International depuis la maison où son père a été assassiné. C’est désormais là qu’il vit avec sa femme et leurs trois filles.
Pour certains, après avoir perdu un être cher assassiné, l’instinct commande de voir les responsables mis à mort.
Pourtant, depuis la mort de son père, Renny Cushing est devenu un porte-parole de la lutte contre la peine de mort ; il parcourt les États-Unis et l’Asie pour discuter avec les victimes qui s’opposent à la peine capitale et les représenter.

« Griller ces salauds »

Robert McLaughlin, l’homme qui a abattu le père de Renny Cushing, n’était pas un parfait inconnu. C’était un voisin, un policier qui n’était pas en service. Plus de 10 ans avant le meurtre, il avait agressé une femme âgée, pendant son service, et la famille Cushing avait demandé aux autorités locales de mener une enquête. Mais rien n’avait été fait.
Le 1er juin 1988, apparemment résolu à commettre un meurtre, Robert McLaughlin a pris un fusil au poste de police, dans l’armoire où sont stockés les éléments de preuve, et, accompagné par sa femme, il est venu frapper à la porte des Cushing.
Quelques jours après l’arrestation des McLaughlin, Renny Cushing est tombé sur un vieil ami de la famille à l’épicerie du coin.
« Il m’a dit : " J’espère qu’ils vont griller ces salauds, pour que toi et ta mère puissiez trouver un peu de paix. "
« Je n’ai pas su quoi lui répondre. Voici un homme qui me connaissait depuis toujours, qui savait qu’avant l’assassinat de mon père, j’étais contre la peine de mort. Il supposait que parce qu’il s’agissait de mon père, j’allais changer de point de vue à ce sujet.
« En y repensant, j’ai réalisé que si je changeais en effet d’opinion, cela ne ferait qu’ajouter à la gravité du crime. Non seulement j’aurai perdu mon père, mais avec lui mes valeurs. Je ne voulais pas que cela se produise et je pense qu’il en va de même pour la société et pour les individus. Si nous laissons les meurtriers nous transformer en assassins, alors c’est le triomphe du mal et cela ne fait qu’aggraver la situation pour chacun », a-t-il déclaré à Amnesty International.

La reconstruction des victimes

Reconnus coupables du meurtre de Robert Cushing, Robert et Susan McLaughlin purgent des peines de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
« Dans la mesure où je me sens en sécurité parce que les responsables sont exclus de la société, je suis satisfait, explique Renny Cushing.
« Mais je ne retire aucune joie de savoir qu’ils purgent une peine en prison. Ce que je m’efforce surtout de faire, c’est de lâcher prise. J’ai consacré assez de temps dans ma vie aux gens qui ont pris la vie de mon père et à ceux qui ont pris celle de mon beau-frère. Je ne veux pas que cela devienne une obsession.
« Si vous tombez dans ce piège, cela vous prend tout, pas seulement votre vie. J’ai trop souvent rencontré des familles de victimes tellement obnubilées par la manière dont leur proche est mort, qu’elles finissent par oublier comment il a vécu. C’est une tragédie qui exacerbe la douleur. »
En 2004, Renny Cushing a fondé Murder Victims’ Families for Human Rights (MVFHR), une association qui cherche à créer des passerelles entre les mouvements en faveur de l’abolition de la peine de mort et les associations de défense des droits des victimes.
En tant que directeur exécutif de MVFHR, il rencontre souvent des familles de victimes de meurtres qui sont favorables à la peine capitale. Mais il est convaincu que les montrer du doigt pour les convaincre de devenir abolitionnistes n’est pas la bonne démarche.

« Je comprends que d’autres victimes et familles de victimes puissent soutenir la peine de mort, et je ne cherche jamais à leur imposer mes idées. Je me retrouve à travailler au sein du mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort, tout en sachant que bien souvent j’ai bien plus en commun avec un proche d’une victime de meurtre qui soutient la peine capitale qu’avec tous mes collègues du mouvement abolitionniste qui ne savent pas ce que c’est que d’enterrer un être cher qui a été assassiné. »

Selon lui, il est plus constructif d’offrir soutien et conseil aux familles des victimes de meurtre.

Il cite le cas de Bob Curley, ancien partisan de la peine capitale dont le fils de 10 ans a été violé et tué au Massachusetts en 1997. Bob Curley a fait campagne pour la réintroduction de la peine de mort dans cet État, avant de changer de position. Il a expliqué publiquement que le fait de discuter avec les membres de MVFHR lui avait ouvert les yeux sur des réponses plus constructives.
Un processus de toute une vie

Membre à trois reprises de la Chambre des représentants du New Hampshire, Renny Cushing a soutenu une loi visant à abolir la peine de mort en 1998.
L’État du New Hampshire maintient toujours la peine capitale, mais n’a exécuté aucun condamné depuis 1939. Une proposition de loi visant à l’abolir a été adoptée par la Chambre et le Sénat en 2000 ; le gouverneur de l’époque, Jeanne Shaheen, y a opposé son veto. En juin 2011, le gouverneur John Lynch a promulgué un projet de loi élargissant le champ d’application de la peine de mort dans le New Hampshire.
Néanmoins, les sondages indiquent que le soutien de la population à la peine de mort fléchit aux États-Unis, d’autres sanctions pour les affaires de meurtres étant de plus en plus privilégiées.

« Aux États-Unis, environ 140 personnes ont été déclarées coupables à tort et condamnées à mort depuis l’année 2000. Ce chiffre a déplacé le débat et doit inciter les gens à marquer une pause et à envisager la peine capitale sous un autre angle, a indiqué Renny Cushing.

« Les parlementaires et les législateurs présument que toutes les familles de victimes de meurtres appellent de leurs vœux la peine de mort, et qu’ils sont tenus d’offrir à la population une exécution pour apporter une solution à la souffrance des victimes.

« Toutefois, cette approche néglige le fait que se remettre d’un traumatisme de meurtre prend du temps : c’est un processus de toute une vie qui a des répercussions sur les générations futures. »

Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

ACTU du 14 novembre 2018

Commission interaméricaine des droits de l'homme Cour internationale de Justice
Edgar Tamayo Arias Ruben Ramirez Cardenas Humberto Leal Garcia Ramiro Hernández-Llanas Jose Medellin Roberto Moreno Ramos
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Roberto Ramos, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré les requêtes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.

Carte des 5 exécutions en 2020


https://www.peinedemort.org/usa/executions?annee=2020


Carte des exécutions depuis 1977

https://www.peinedemort.org/usa/executions


Amts

Le Texas fait la course en tête et de très loin.Fait pas bon être un assassin dans cette contrée…..

« Ne laissons pas les meurtriers nous transformer en assassins »

C'est très noble.

Prochaines exécutions au Texas dont une dès ce soir.

https://www.tdcj.texas.gov/death_row/dr_scheduled_executions.html

Sept afro-américains, condamnés à la peine de mort en 1951 (en Virginie) viennent de « « bénéficier » d’une grâce posthume par l’actuel gouverneur.
[ICI]

C'est bien la 1ère fois que j'entends parler de "grâce posthume".

L'expression me parait totalement incompréhensible.

Une nouvelle méthode d'exécution aux USA

Aux Etats-Unis, une nouvelle méthode d’exécution va être testée en Alabama après qu’un juge l’ait approuvé contre un condamné à mort.

Un juge de district américain, Austin Huffaker, vient de donner son feu vert à la toute première exécution par asphyxie à l’azote. C’est un dénommé Kenneth Eugene Smith, actuellement détenu de l’Alabama, qui va être exécuté de cette manière dans ce qui sera une première mondiale.

Son exécution devrait avoir lieu le 25 janvier 2024, sauf recours : son avocat a lancé un appel contre la décision, d’après Associated Press.

L'article est consultable ici

D'un côté on dit que ce n'est pas au point et de l'autre que ça fonctionne correctement...

Quand il n'y a plus d'oxygène, il faut encore un moment pour que celui qui est présent dans l'air résiduel encore présent dans les poumons ne soit consommé. Ce n'est ni indolore ni immédiat: on étouffe.
Une intoxication massive au monoxyde ou dioxyde de carbone serait plus efficace. Ces substances se fixent définitivement sur l'hémoglobine, l'empêchant de transporter l'oxygène. C'est un processus rapide...mais pas immédiat non plus.
Il y a des moyens d'exécution plus rapides, nous le savons tous. Mais aux USA on trouve la guillotine inhumaine. Franchement, si je devais être condamnée à la peine capitale et pouvais choisir la méthode d'exécution, je prendrais le rasoir national plutôt que des méthodes expérimentales où je risque d'agoniser pendant je ne sais combien de temps.

Bien d'accord avec vous.
La guillotine et la pendaison britannique me paraissent les moyens les plus humains d’exécuter un condamné.

On le sait, les autorités américaines ont ce souci d'apparence : le corps doit rester aussi intact que possible. C'est pour cela qu'ils ont fini par plébisciter les méthodes qui ne laissent, de prime abord, aucune trace flagrante sur la "carapace extérieure". Une décision qui fleure bon l'hypocrisie, selon moi.

La décapitation proprement dite : l'horreur. Une amputation, avec cet épanchement massif de sang...
La pendaison peut, dans le pire des cas, se solder par une décapitation, mais même sans, un cadavre à la nuque brisée a quelque chose qui dérange leur moralité.
La fusillade : trous, hémorragie massive. Déconseillée.

Restent :

La chambre à gaz : tombée en désuétude à cause de l'usage industriel fait par les nazis durant la Shoah. Et les Ricains, ennemis du Troisième Reich, ne veulent rien avoir en commun avec les porteurs de swastika (ce qui se comprend).
La chaise électrique : pourrait fonctionner de façon immédiate, à l'instar d'un foudroiement ou d'un suicide par électrification massive (ligne à haute tension, rail de métro) si on changeait la tension et l'intensité employées, sauf que le corps prendrait feu. Avec la méthode telle qu'elle est employée, le corps subit plus ou moins une ébullition douloureuse, et je passe sur les effets sur les organes, yeux, etc... D'où une aversion croissante pour cette façon de procéder.
L'injection létale : pourrait fonctionner humainement si la procédure était faite à la manière d'une opération chirurgicale ou vétérinaire. Une injection pour endormir le patient, et une fois inconscient - ce qui est rapide, tous ceux qui sont déjà passés sur le billard peuvent le confirmer, pas le temps de compter jusqu'à dix -, on procède à l'injection des produits mortels. Inconvénients : la virulence aléatoire des produits fournis, les laboratoires qui refusent de les vendre à ces fins, les exécuteurs qui ne sont pas des médecins (tous les soignants refusant de participer à une exécution au nom de l'élémentaire serment d'Hippocrate) et donc ont souvent du mal à pratiquer une intraveineuse correcte...

On voit, une fois de plus, que les gens qui soumettent des idées oublient souvent beaucoup de paramètres humains au moment de valider un projet de loi, tout en s'encombrant de règles morales issues de dogmes religieux qui ne font que rendre l'application plus complexe.

500 condamnés à mort qui attendent! C'est vraiment une chose que je ne comprends pas aux US: si les voies de recours judiciaires sont épuisées, pourquoi attend-on ainsi des années pour prendre une décision?

Où est l'exemplarité de la PDM dans ce cas? Et combien de fois le condamné va t-il croire qu'il vite ses derniers moments? Je trouve cela particulièrement cruel, pour ma part.