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Convaincu de l'assassinat d'Antoine ROLLET le 13 mars 1805 à Ouroux, condamné à la peine capitale, Benoit CHAGNY d'Ouroux est guillotiné à Lyon le 9 août 1806

(acte d'accusation et jugement de condamnation devant le Tribunal Criminel du Département du Rhône)

Vu par la Cour de Justice Criminelle du Département du Rhône l'acte d'accusation dont la teneur suit:

Le Substitut de Monsieur le Procureur Général Impérial près la Cour de Justice Criminelle du Département du Rhône, magistrat de Sûreté pour l'arrondissement de Lyon soussigné,

Expose que le Procureur Général Impérial près ladite Cour lui a fait remise d'une procédure instruite contre le nommé Chagny, ainsi que l'arrêt de ladite Cour qui casse l'acte d'accusation, et tout ce qui s'en est suivi, attendu le défaut de forme que comportait ladite procédure, que l'exposant en a fait l'envoye à Monsieur le Directeur du Jury, qui après avoir réparé l'omission faite, lui a de nouveau transmis ladite procédure à l'effet de refaire l'acte d'accusation.

Qu'ayant vérifié lesdites pièces, il a reconnu qu'à la date du 20 mars dernier mandat d'arrêt avait été taxé contre ledit Benoit Chagny, âgé de 38 ans, 1 propriétaire demeurant en la commune d'Ouroux, prévenu d'avoir dans la nuit du vendredy au samedy de la première semaine de Carême dix huit cent cinq, à dix heures vingt-cinq, 2 assassiné Jean Antoine Rollet, 3 de ladite commune d'Ouroux, en le frappant sur la tête avec un instrument tranchant, et de l'avoir ensuite jeté dans la rivière, lequel délit à été reconnu mériter une peine afflictive et infamante. En conséquence, et d'après l'article vingt de la loi du sept pluviose an neuf, il a dressé l'acte d'accusation contre ledit Chagny pour être présenté à un jury spécial d'accusation.

Ledit exposant déclare en conséquence qu'il résultait de l'examen des pièces, et notamment d'un procès-verbal dressé le 13 ventôse dernier, lequel est uni au présent acte d'accusation,

Que le Juge de Paix du canton de Monsols, arrondissement de Villefrance, ayant appris que le nommé Antoine Rollet, propriétaire demeurant en la commune d'Ouroux, avait été trouvé noyé dans la rivière de cette commune, se transporta sur les lieux, reconnut le cadavre dudit Rollet, puis appela un officier de santé (....) qu'il invita à faire la visite du cadavre, lequel avis de ce chirurgien fût que les blessures qui paraissaient sur le sommet de la tête, avaient été occasionnées par la chute de cet individu et le frottement qu'il avait éprouvé dans la rivière,

Que ledit Juge de Paix fait ensuite entendre les quelques témoins, dont la déclaration fût qu'ils avaient vu Antoine Rollet mort noyé dans la rivière,

Qu'il résulte du surplus de la procédure que Monsieur le Magistrat de Sûreté de l'arrondissement de Villefranche, instruit par des renseignements particuliers que Antoine Rollet avait été assassiné et ensuite traîné dans la rivière, et que les soupçons, ainsi que la rumeur publique, accusaient de ce délit le nommé Benoit Chagny, rendit plainte par devant Mr le Directeur du Jury du susdit arrondt, lui transmit les renseignements qu'il avait reçus, et requit que les témoins qu'il indiquait fussent assignés et entendus,

Que ce Magistrat a en conséquence procédé à une information légale, et d'abord entendu les dépositions des voisins du domicile tant de Chagny que de Rollet, que parmi lesquels il en est un qui dépose avoir entendu Rollet se plaindre de l'animosité de Chagny contre lui, que Chagny plusieurs fois lui avait dit "tu ne mourras que de ma main"; que c'était dans le pré de ce témoin que Rollet avait été trouvé dans l'eau la rivière étant très grosse; qu'il était présent lorsqu'on l'en avait retiré; qu'il avait bien observé qu'il avait une large blessure sur la tête de laquelle il sortait du sang; que le cadavre ne pouvait être celui d'un homme noyé, parce qu'il n'avait pas le ventre gonflé.

Qu'un autre voisin a déclaré que quelques jours après l'assassinat commis sur la personne d'Antoine Rollet dont le public accusait Chagny d'être l'auteur il avait vu beaucoup de sang dans une (....) il ait pu discerner si c'était celui d'un animal ou d'un homme; qu'il avait ouï dire à Rollet quelques heures avant sa mort qu'il avait empêché Chagny de noyer sa mère et que c'était pour se venger que Chagny avait voulu le trainer lui-même dans la rivière (ce dont il avait porté sa plainte au maire de la commune) qu'il avait observé le corps de Rollet lorsqu'on l'avait tiré de l'eau, qu'il ne paraissait pas être celui d'un noyé attendu qu'il n'était pas gonflé, lequel son fils qui avait été chargé de garder le cadavre pendant deux jours avait observé qu'il avait une large blessure sur la tête d'où l'on paraissait apercevoir la cervelle.

Que parmi les témoins il (...) Honoré Py, voisin du domicile de Chagny, qui dépose qu'environ trois semaines ou un mois avant la mort de Rollet il entendit pendant la nuit beaucoup de bruit et vit à trente pas près de la rivière deux hommes et une femme qu'il reconnut à leurs voix Rollet, Chagny et la mère de ce dernier; qu'il entendit Rollet dire à Chagny "comment malheureux tu veux donc noyer ta mère..."; 4 que Rollet ayant été frappé par Chagny se sauva, que quelques heures après il vit encore Chagny poursuivre et battre Rollet; qu'enfin peu de jours à la suite, il entendit sur les neuf heures du soir les cris d'un homme qui se plaignait, qu'il sortit de chez lui, qu'il s'approcha de la rivière, et reconnut Chagny qui jetait un homme dans l'eau, que le lendemain on retira de la rivière le cadavre d'Antoine Rollet, que dans la matinée de ce jour, il avait vu Chagny à environ quatre cent pas du lieu où il l'avait vu jeter un homme à l'eau, qui avec une longue perche paraissait pousser quelque chose dans la rivière, que s'il s'était tu sur tout ça c'était parce qu'il craignait la vengeance de Chagny homme extrêmement fort et très redouté dans le pays.

Que d'après ces déclarations, Monsieur le Directeur du Jury, de l'avis de Monsieur le Substitut, a décerné contre Chagny mandat d'amener, qui a été suivi (après le délai prescrit, attendu que Chagny n'avait pas été trouvé dans son domicile) d'un mandat d'arrêt conformément à la loi.

Que Monsieur le Directeur du Jury, continuant son information, a encore fait comparaitre un grand nombre de témoins dont les dépositions confirment celles des premiers tant sur les menaces et voies de fait de Chagny envers Rollet, que sur les motifs de son animosité que Rollait annonçait avoir trois causes: la première de ce qu'il avait déposé dans une affaire qu'il avait eu avec un habitant de la commune de Saint-Mamert; la seconde parce que Chagny espérait se libérer par sa mort d'une somme de cent vingt livres qu'il lui devait; la troisième en ce que Chagny voulait noyer sa propre mère, malade, Rollet son voisin était accouru et avait mis obstacle à ce projet odieux.

Que plusieurs déposants avaient entendu Chagny quelques jours avant la mort de Rollet dire dans un cabaret à Ouroux, en le montrant "Voyez cet homme, il n'en a pas pour huit jours ", d'autres avoir observé le corps de Rollet lorsqu'on le tira de l'eau et reconnu qu'il avait sur la tête une large blessure de laquelle il s'écoula beaucoup de sang; l'un d'eux avait aussi vu le lendemain de l'assassinat Chagny tenant à la main une latte avec laquelle il poussait le corps de Rollet, pour le conduire au courant de l'eau.

Que cette information terminée, l'affaire a été portée par devant un jury d'accusation tenu à Villefranche le 30 mars dernier, que la déclaration des jurés a été qu'il y avait lieu à accusation, qu'en conséquence la procédure a été envoyée au Greffe de la Cour de Justice Criminelle à Lyon mais que les magistrats qui composaient cette Cour ayant reconnu qu'une formalité essentielle sous peine de nullité avait été omise dans l'instruction, ont cru devoir prononcer la cassation de l'acte d'accusation, et tout ce qui s'en était suivi, et ordonner que la procédure serait transmise aux magistrats de Sûreté de Lyon pour que la formalité omise soit remplie. Que sur ces entrefaites Monsieur le Procureur Général Impérial a envoyé aux susdits Magistrats de Sûreté une lettre de Monsieur le Directeur du Jury de Villefranche y jointe une autre lettre du Maire d'Ouroux 5 portant l'une et l'autre que Chagny avait tellement imprimé la terreur dans la commune d'Ouroux qu'il était à craindre que les témoins n'osassent pas parler; et néantmoins Monsieur le Directeur du Jury invite Monsieur le Procureur Général de requérir l'audition de nouveaux témoins qui lui étaient indiqués par le Maire d'Ouroux; que sur ce, Monsieur le Directeur du Jury de Lyon a adressé à son Collègue de Villefranche une commission rogatoire pour qu'il fit assigner et entendit les dépositions des susdits témoins.

Que cette nouvelle information vient à l'appui de la première, et la étaye tant en faits, en ajoutant d'autres circonstances sur la férocité de Chagny qui précédemment avait essayé et tenté d'assassiner diverses personnes, que sur le fait de l'assassinat envers Antoine Rollet il en est parmi les dernier témoins qui ont déclaré avoir également reconnu les plaies qui avaient occasionné sa mort, avoir entendu Chagny menacer son voisin, et l'un d'eux l'avoir vu de grand matin le jour où le cadavre de Rollet fut découvert tenant une latte à la main pour le conduire au courant de l'eau.

Que Chagny interrogé tant par le Directeur du Jury de Villefranche que par celui de Lyon a dit pour sa défense qu'il était l'ami de Rollet et bien éloigné d'avoir voulu attenter à ses jours; que les témoins entendus contre lui étaient de faux témoins; que le jour où Rollet s'était noyé il était couché hors de son domicile.

Il ne résulte pas moins de tous ces détails que dans le courant du mois de Ventôse de l'an treize, le corps d'un jardinier nommé Antoine Rollet a été trouvé assassiné d'un coup violent qui lui a été porté sur la tête, et jeté dans la petite rivière qui passe sur la commune d'Ouroux; que le nommé Benoit Chagny est prévenu être l'auteur de ce délit au sujet duquel les jurés spéciaux auront à prononcer s'il y a lieu ou non à accusation.

Fait à Lyon, le dix sept may mil huit cent six Signé François Joseph Clerc

Vu aussi la déclaration du Jury d'accusation convoqué par la section correctionnelle du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Lyon écrite au bas dudit acte portant qu'il y a lieu à l'accusation mentionnée audit acte; l'ordonnance de prise de corps prise par le Directeur du Jury dudit arrondissement contre Benoit Chagny et le procès-verbal de la remise de la personne à la maison de justice,

Après avoir entendu Mr le Procureur Général Impérial, et Maître Aché avocat défenseur de Benoit Chagny,

Et d'après la déclaration des jurés spéciaux du jugement donné à l'unanimité en conformité à l'article 33 de la loi du 19 fructidor an cinq portant:

1° Qu'il est constant que le treize ventôse an treize le cadavre de Jean Antoine Rollet de la commune d'Ouroux a été trouvé dans la rivière d'Ouroux,

2° Qu'il est constant qu'Antoine Rollet a été tué,

3° que Benoit Chagny est convaicu d'être l'auteur de l'homicide,

4° Qu'il a commis cet homicide volontairement,

5° Qu'il l'a commis avec préméditation,

Sur toutes les autres questions il n'a été délibéré,

La Cour condamne Benoit Chagny à la peine de mort conformément à l'artice XI de la première Section du Titre deux de la Seconde Partie du Code Pénal dont lecture a été faite, lequel est ainsi conçu: "article XI L'homicide commis avec préméditation sera qualifié d'assassinat et sera puni de mort."

Ordonne en outre que ledit Benoit Chagny soit conduit au lieu de l'exécution revêtu d'une chemise rouge conformément à l'article 4 du Titre premier de la première partie du Code Pénal dont lecture a été faite lequel est ainsi conçu: "article 4 Quiconque aura été condamné à mort pour crime d'assassinat, d'incendie ou de poison, sera conduit au lieu de l'exécution revêtu d'une chemise rouge."

Condamne de plus ledit Benoit Chagny au remboursement au profit de la République des frais de la procédure instruite contre lui et de ceux qu'entrainera l'exécution du présent arrêt, conformément à la loi du 18 germinal an 7, dont lecture a été faite, lequel est ainsi conçu: "article 1er: Tout jugement d'un Tribunal Criminel Correctionnel, ou de Police, portant condamnation à une peine quelconque, prononcera en même temps, au profit de la République, le remboursement des frais auxquels la poursuite et punition du crime aura donné lieu."

Fait à Lyon, en l'audience de la Cour, ce 18 juin 1806

Présents: Jean Bernard François Cozon, Denis Delorme, et Antoine Marie Vernes, juges en ladite Cour qui ont signé

Nous Jean Bernard François Cozon, Président à la Cour Criminelle de Justice du Département du Rhône

avons règlé les frais de procédure instruite et jugée contre Benoit Chagny à la somme totale de cinq cent soixante dix huit francs soixante et dix huit centimes.

Lyon, le 15 septembre 1806

signé Cozon

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NOTES
1 Benoit CHAGNY, né à Saint-Christophe-la-Montagne le 19 février 1765, est en fait âgé de 40 ans au moment des faits; il habite le bourg d'Ouroux, rue de la Fromagerie.
2 Les faits se sont déroulés dans la nuit du vendredi 1er mars au samedi 2 mars 1805.
3 Antoine ROLLET,jardinier et cultivateur, surnommé "Crépon Charlatan", est né à Cenves, et il est âgé de 50 ans au moment des faits: il habite également le bourg d'Ouroux, rue de la Fromagerie, c'est un voisin de Benoit CHAGNY.
4 Marie CHATELET, veuve en secondes noces d'un marchand de Tramayes, JACQUET, est âgée de 75 ans; elle va décéder à peine plus d'un mois après les faits, le samedi 4 mai 1805, et son décès est déclaré à la Mairie par Benoit CHAGNY, qui ne signe pas, car il ne sait pas signer - à ce moment-là, il n'est donc pas encore arrêté.
5 Le maire d'Ouroux est Louis MATRAY.