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 Le droit de grâce

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5 participants
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plutarque
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MessageSujet: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyLun 20 Mai 2019 - 19:53

Bonsoir,
je me pose une question. En France, le droit de grâce appartenait au président de la république. Mais qu'en est-il des autres pays? En grande-Bretagne, à qui appartenait le droit de grâce? Et aux USA, actuellement, dans chaque état, le droit de grâce relève t-il du gouverneur de l'état?
En principe, c'est le chef de l'état qui en est titulaire? Dans tous les pays?
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mitchou34
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMar 21 Mai 2019 - 18:27

Pour ce qui est du droit de grâce;la constitution américaine le prévoit comme une prérogative absolue du Président.Concernant l'Angleterre,la Reine peut gracier un citoyen s'il est avéré que ce dernier a été injustement condamné.La Reine peut faire de mème à titre posthume si la personne concernée est décédée.Cela d'ailleurs été fait il y a peu à l'égard d'un brillant mathématicien qui s'était suicidé un peu après la deuxième guerre mondiale car condamné pour  son homosexualité.Ce scientifique avait rendu de grands services à son pays en déchiffrant les codes secrets de l'armée allemande.
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plutarque
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMar 21 Mai 2019 - 19:52

Bonsoir,
merci de votre message mitchou34. Donc, en Angleterre, la reine avait le droit de grâce? Jusqu'à l'abolition de la peine de mort dans cet état, en 1969... C'est à dire que la dernière personne à avoir été exécutée fut une femme, et son exécution avait scandalisé l'opinion publique, ce qui entraîna de virulents débats quant à l'abolition ou le maintien de la peine de mort , et donc la reine lui a refusé sa grâce? D'accord, je pensais que c'était le premier ministre qui accordait ou non la grâce.
Et aux USA, le gouverneur peut-il retarder ou non l'exécution?
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mitchou34
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MessageSujet: droit de grace    Le droit de grâce EmptyMer 22 Mai 2019 - 11:00

La dernière femme condamnée à mort et exécutée en Angleterre et à laquelle vous faites allusion se nommait Ruth Ellis.Elle fut pendue en juillet 1955 alors que son geste fatal pouvait s'apparenter à un crime passionnel.Pour ce qui est d'un gouverneur d’état aux USA il peut seulement ajourner ou suspendre une exécution mais en aucun n'a le pouvoir de gracier un condamné.
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plutarque
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMer 22 Mai 2019 - 20:13

Bonsoir,
ah! seul le président des états-unis peut gracier? et il faut obligatoirement que les condamnés fassent une demande auprès du président?

Quant à l'Angleterre, j'ai lu sur internet que le "home secretary" a refusé la grâce de Ruth Ellis, donc??? qu'est-ce que le home secretary?

Par ailleurs, en Iran où il y a 950 exécutions chaque année, le chef de l'état a t-il un droit de grâce? C'est très intéressant cette question, mais sur internet il y a fort peu de choses à ce sujet. C'est dommage.

Bonne soirée.
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Tom05000
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMar 8 Oct 2019 - 18:07

Bonjour, aux usa un gouverneur selon l'État peut gracier un condamné ( au Texas on a eu un exemple médiatisé en février 2018). Dans d'autres États c'est un juge ou un jury qui décide de suspendre ou pas l'exécution.
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plutarque
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMar 8 Oct 2019 - 20:05

Bonsoir,
merci de votre message.
Quant à la Grande-Bretagne? et quant à l'Iran? Avez-vous des informations particulières à ce sujet?
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Tom05000
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMar 8 Oct 2019 - 23:23

Au Royaume-Uni le souverain.

Pour l'Iran aucune idée.
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plutarque
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMer 9 Oct 2019 - 20:11

Bonsoir,
au Royaume Uni le souverain... donc la reine a refusé de gracier Ruth Elis en 1955? Tiens, je ne m'imaginais pas celà.
Je pensais que le roi ou la reine n'avaient pour ainsi dire aucune attribution...

Bonne soirée.
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Tom05000
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptyMer 9 Oct 2019 - 21:07

Je dis peut-être une bêtise ça serait plutôt le Home secretary ( ministère de l'intérieur ) qui disposait de cette prérogative. A confirmer par un autre membre, j'ai un gros doute du coup.
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Filomatic
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptySam 12 Oct 2019 - 4:25

Dans la tradition anglaise et britannique ;

La prérogative royale de la miséricorde (Grâce) était à l'origine utilisée pour permettre au monarque de se retirer ou de proposer
des solutions de substitution à la peine de mort; l'alternative du transport pénal (Bagne)
Il est maintenant utilisé pour modifier une sentence ou une peine.
La grâce royale ne renverse pas en soi une condamnation.

Sous le règne de la reine Elizabeth II il y a eu exactement 100 exécutions, parmi ceux-ci, trois pendaisons étaient des femmes,
toutes en Angleterre. Pendant la période 1952-1964, 86 pendaisons ont eu lieu en Angleterre, 8 en Écosse, 4 au pays de Galles
et 2 en Irlande du Nord.


Iran, est sous l'autorité directe du guide suprême; l'ayatollah, si cette prérogative existe dans ce pays, ce sera qui décide
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Coupe-Coupe
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MessageSujet: Re: Le droit de grâce   Le droit de grâce EmptySam 12 Oct 2019 - 13:12

Selon la charia, la loi islamique, appliquée en République islamique d'Iran, la famille de la victime d'un homicide détient le droit de pardonner ... Surprised
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